SSP0008111
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008111 |
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| Nom usuel | Société de Compactage Niçois (Ex LPA) | ||||||||
| Commune(s) |
06048 CONTES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000811101 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/05/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
06.0004 (BASOL)
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| Environnement | Société de Compactage Antibois (Ex L.P.A) à Contes -06-
Il s'agit d'un site d'une superficie au sol d'environ 3000 m². Activité autorisée en date du 10/06/1980. Ce site est composé de deux bâtiments : un bâtiment dédié à l'activité de traitement de surface et un bâtiment utilisé pour les autres activités (mécanique, usinage). Le site est clôturé sans gardiennage. L'activité a cessé en 1995 suite à une liquidation judiciaire. Le site est repris par acquisition en 2003 par la Sté de Compactage Niçois. Le site est actuellement exploité selon la rubrique 286 par arrêté préfectoral du 26 05 2005. Il a fait l'objet d'une remise en état complète par l'exploitant actuel. |
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| Description | Une première opération de reconditionnement et d'évacuation de déchets stockés hors des bâtiments a été réalisée par la Sté OREDUI en 1996 (10 tonnes concernées).
En avril 2000, l'ADEME a fait procéder, dans le cadre de l'Arrêté Préfectoral du 18/03/1998, par une société spécialisée à la vidange, au conditionnement et à l'évacuation des bains restant encore sur le site, au nettoyage et décapage des rétentions souillées, à la vidange d'une cuve d'huiles usagées et à l'évacuation de futs contenant des boues cyanurées ainsi qu'un transformateur au PCB. La masse totale des bains de traitement de surface a été d'environ 150 t, envoyées en centre de traitement physico-chimique. L'opération d'élimination a bénéficié d'une aide de l'Agence de l'Eau. Le coût de l'opération a été de 930 kF. Le site a été racheté par la Sté de Compactage Antibois pour y exercer une nouvelle activité bien différente de la précédente dans le domaine de la récupération des Ferrailles. Prévenue de la situation, elle a, selon les recommandations de l'ADEME exprimées en mars 2001, entrepris une étude (ESR) complémentaire de la qualité des sols autour des bâtiments d'exploitation. Cette obligation a été fixée par AP du 09 septembre 2003 ainsi que celle de mettre en place un suivi de la qualité des eaux souterraines sans attendre les conclusions de l'ESR. Le site est en classe 2 « à surveiller ». Le suivi mis en place est semestriel et porte sur les HC totaux, les Cyanures et les métaux lourds. Au 31/05/2005, le suivi ne montre aucun impact des eaux soiuterraine, le suivi a été arrété. Ce site ne nécéssite plus d'actions de la part de l'administration et va basculer dans BASIAS. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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