SSP4088357
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4088357 |
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| Nom usuel | APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS | ||||||||
| Commune(s) |
42316 UNIEUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000811201 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/04/2016 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0017 (BASOL)
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| Environnement | L'usine est située sur une partie de l'ancien site sidérurgique de CREUSOT LOIRE à UNIEUX sur lequel était installée l'activité de forgeage depuis 1750. L’arrêté préfectoral en date du 24 décembre 1999 autorise la Société IMPHY UGINE PRECISION à exploiter une installation de fabrication de feuillard acier inox de faible épaisseur. | |||||||||||||||||||||||||
| Description | La zone industrielle sur laquelle se trouve la société IMPHY UGINE PRECISION a une vocation industrielle depuis plus de deux cents ans. Il se peut que dans ce laps de temps il y ait eu une ou plusieurs pollutions des sols.
Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sol. Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes : - Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu) - Les sites à surveiller - Les sites nécessitant des investigations approfondies. Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures. 165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes. Une étude simplifiée des risques a été imposée par arrêté du 08 février 2000 pour le 08 février 2001 conformément à l'échéancier national retenu le 15 septembre 1997 pour le groupe USINOR par la Direction de la Prévention des Pollutions et des Nuisances du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement . Les résultats de la phase A de l'étude de sol (diagnostic initial) fournis le 18 juin 2001 ont fait l'objet d'un complément de dossier demandé par la DRIRE. L'évaluation simplifiée des risques (étape B) a été transmise le 6 janvier 2004. Elle confirme le classement "à surveiller" du site en raison de la présence de pollution par des composés organo-halogénés volatils (COHV)et préconise la réalisation d'un suivi piézométrique des eaux souterraines. La DRIRE a fait part à l'exploitant de ses remarques concernant le schéma conceptuel d'exposition de cette évaluation par lettre du 5 avril 2004. Un arrêté préfectoral du 14 février 2005 impose à l'exploitant une surveillance des eaux souterraines sur certains composés organo-halogénés volatils et hydrocarbures aromatiques polycycliques dans 2 piézomètres et un puits. L'ensemble du site, en activité est gardienné, clôturé et son accès soumis à autorisation par l'exploitant . Le système de management environnemental du site est certifié ISO 14001 depuis juin 1999. Dans son rapport du 26/11/2009 suivant la visite du 20/11/2009, l’inspection rappelle que par arrêté préfectoral complémentaire du 14 février 2005, l'exploitant doit réaliser une surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit de son site concernant les composés organo-halogénés volatils (COHV) et les hydrocarbures polycycliques aromatiques (HAP). Dans le cadre de l'instruction du bilan de fonctionnement remis par Arcelor Mittal, l'inspection proposera début 2010 une actualisation des prescriptions applicables à l'exploitant mettant à jour le tableau des activités du site et imposant notamment : - la réalisation d'une étude d'interprétation de l'état des milieux et d'un plan de gestion le cas échéant, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires en matière de sites et sols pollués. (APC du 11/05/2010) En mars 2011, réception d’un courrier précisant que la branche acier inox du groupe Arcelor Mittal est devenu Aperam Stainless Services et Solutions PRECISION (à compter du 16/02/2011). Le rapport du 13/07/2011 a pour but d'exposer les résultats de cette surveillance et de proposer des suites administratives en conséquence. Compte tenu de l'évolution des résultats de mesures sur les eaux souterraines réalisées depuis 2005 en amont et aval du site et comme évoqué lors de la visite d'inspection réalisée sur site en novembre 2009, des mesures visant à identifier l'impact éventuel de la pollution constatée sur site et hors site devront être prises. Du fait des très fortes concentrations en chlorure de vinyle mesurées sur les eaux souterraines en aval du site, le traitement de la source de pollution devra également être envisagé. Un projet d'arrêté préfectoral en ce sens est donc proposé à monsieur le Préfet. Il prévoit : - le maintien de la surveillance des eaux souterraines telle que réalisée actuellement, - la caractérisation de l'étendue de la pollution sur le site et à l'extérieur de celui-ci, - vérification l'état des milieux hors du site est compatible avec les usages constatés ou prévus, grâce à la réalisation d'une interprétation de l'état des milieux (IEM) ; dans ce cadre, il conviendra entre autres de rechercher l'existence de cibles en aval tels que des puits privés ou industriels, des captages agricoles... - la réalisation d'une étude technico-économique relative au traitement de la source de pollution en COHV préalablement caractérisée. cet APC a été signé le 03/11/2011. les documents reçus le 24/05/2012 concernant l'étude de vulnérabilité environnementale et l'évaluation quantitative des risques sanitaires fait apparaitre une contamination des eaux hors site. bien que l'évaluation des risques sanitaires démontre que la pollution ne crée pas d'impact sanitaire, il a été demandé à l'exploitant de bien vouloir conformément à l'article 3.1 de l'arrêté du 03/11/2011 circonscrire les pollutions constatées et de traiter les points chauds afin de ne pas être à l'origine de pollution hors site. Par courrier du 25 octobre 2013, la société a fait connaître sa cessation d’activité à compter de la fin de l’année 2013. L’inspection a été destinataire d’une étude de sols (2001), d’une évaluation simplifiée des Risques (2003), d’une étude de vulnérabilité environnementale et évaluation quantitative des risques sanitaires (2012), d’un rapport de surveillance trimestrielle de la qualité de la nappe depuis 2011 et d’un plan de gestion du 22/05/2015. Suite à l’étude des documents, l’inspection indique dans son rapport du 18 décembre 2015 que la mise en sécurité du site a été effectué. Par ailleurs, le plan de gestion propose le traitement des points chauds à savoir, des zones APC1 et APC3 au niveau des pollutions au trichloréthylène. L’anomalie détectée en gasoil sera également traitée. La zone APC2 ne sera pas traitée vu les teneurs très faibles en polluants et le caractère très ponctuel de la pollution. L’exploitant a réalisé un bilan coût-avantage pour le traitement de ces pollutions et la solution choisie est un traitement hors site avec excavation des terres et traitement sur une installation autorisée à cet effet, aussi bien pour les solvants chlorés que pour les hydocarbures. L’exploitant transmettra à l’inspection l’ensemble des documents de suivi des terres polluées. un arrêté préfectoral de travaux a été signé le 4 février 2016, afin de réglementer cette phase de la dépollution sur site en fixant un seuil de dépollution à atteindre à 5 mg/kg en trichloréthylène en bords et fonds de fouille. En ce qui concerne les hydrocarbures, le seuil de dépollution à atteindre a été fixé à 500mg/kg de matière sèche en bords et fond de fouille. Les terres remises en place à l’issue de la dépollution devront être saines ou répondre à minima aux objectifs de dépollution mentionnés ci-dessus. Un dossier de servitudes d’utilité publique sera établi à l’issue de cette phase. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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