SSP0008115
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008115 |
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| Nom usuel | CSI SUD OUEST (ex TFCE SOTRACIM) | ||||||||
| Commune(s) |
31555 TOULOUSE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000811501 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/02/2019 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
31.0009 (BASOL)
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| Environnement | Usine implantée depuis 1986 fabriquant des circuits imprimés et utilisant à cet effet des traitements de surface pour la fabrication de circuits imprimés (essentiellement deux chaînes de dépôt électrolytique de cuivre et de soudure avec une finition en étain-plomb).
L'usine d'une superficie d'environ 1550 m² est implantée sur un terrain d'une superficie de l'ordre de 1,7 ha, dans une zone d'activités entre la rive gauche de la Garonne et le Canal Latéral à la Garonne, bordée par le poste EDF de Ginestous, le site industriel SAFRAN POWER UNITS, le Camping Municipal de Rupé, la Zone Sportive et Récréative de Sesquières, une ferme et une zone de végétation sans affectation précise. La société CSI SUD OUEST (ex TFCE SOTRACIM) est actuellement autorisée par l’arrêté préfectoral du 22 février 2000 (initialement par l’arrêté préfectoral du 12 novembre 1987 abrogé). |
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| Description | Ce site comportant un atelier de traitements de surface, a été sélectionné par l'inspection des installations classées (IIC), dans le cadre de l'application de la circulaire du 3 avril 1996, pour faire l'objet d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques. Cette étude a été réalisée dans le cadre du changement d'exploitant de SOTRACIM à CSI Sud-Ouest.
Le site de l'entreprise est implanté sur ce qui fut successivement une propriété rurale, une ancienne gravière exploitée vers la fin des années 1960 et remblayée dans les années 1970. Le diagnostic effectué en mai-juin 1998 a montré que l'usine avait été bâtie sur des remblais constitués essentiellement par des résidus de terrassement et de démolition (environ 40 000 m3). On a retrouvé ponctuellement dans ces remblais d'autres déchets (boues de papeterie, chiffons et plastiques, résidus d'huiles de vidange), mais dont l'origine est manifestement antérieure à l'implantation de l'entreprise. L'analyse de la nappe phréatique à l'aval du site n'a pas décelé d'hydrocarbures mais la présence d'une pollution azotée (ammonium) et de manganèse. L'activité de l'établissement n'a quant à elle entraîné aucun impact mesurable sur la qualité de la nappe. La cible potentielle au vu du sens d'écoulement de la nappe sous le site est la Garonne. Cette pollution ne porte pas atteinte localement aux usages de l'eau. L'évaluation simplifiée des risques a conclu que le paramètre le plus pénalisant, l'impact éventuel des ammoniums sur la Garonne pour un usage AEP (alimentation en eau potable) occasionnel, classait le site en 2, c'est à dire à surveiller. Une analyse semestrielle des teneurs en cuivre de la nappe phréatique a été imposée par l'IIC (3 piézomètres : 1 puits en amont, 2 aval). Les résultats montrent depuis 2009 des valeurs en conductivité plus élevées à l'aval du site (1826µS) qu'à l'amont (468µS). La campagne de mai 2018 confirme cette tendance. Les concentrations en cuivre mesurées (puits < 2 µg/l, piézomètres aval : 19 et 56 µg/l) ne montrent pas de pollution particulière de la nappe. Les concentrations sont inférieures à la limite de qualité pour les eaux destinées à la consommation humaine de 2000 µg/l. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
15/01/2006 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2018-05-23
Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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