SSP0008125

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008125

Nom usuel CARRIER - MONTLUEL
Commune(s) 01262 MONTLUEL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000812501 30/03/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000812501

Date de dernière mise à jour 30/03/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
01.0012 (BASOL)
Environnement La société CARRIER SA fabrique du matériel de réfrigération. Elle est implantée aujourd'hui sur un terrain de 10 ha, dont 37 300 m² sont couverts.
Deux nappes sont présentes dans le sous-sol du site :
une nappe perchée (de type lentille d'eau due à un niveau argileux), et la nappe alluviale du Rhône qui se situe à environ 15 m de profondeur.

Les activités de la société comportent principalement du travail mécanique des métaux et de l'application de peinture. Le traitement de surface des métaux réalisé sur ce site a été arrêté en 2008. La société disposait d'une station de traitement des effluents issus du traitement de surface qui a été arrêtée en 1997. Depuis cette date, les effluents sont repris pour être éliminés pas une entreprise spécialisée.
Description Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996et une étude de sols a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 01/10/98.

Cette étude qui comprend un diagnostic initial et une étude Evaluation Simplifiée des Risques devait être transmise à l'administration au plus tard le 31/12/99.

Site soumis à ESR dans le cadre de la politique nationale.

La phase A du diagnostic initial transmis à l'administration en mars 1999, conclut qu'il n'y a pas lieu de procéder à des investigations complémentaires.
L'ESR a été transmise à l'administration.
Par ailleurs, il existe sur le site des analyses des eaux souterraines réalisées dans des forages situés en amont et en aval du site. Ils ont été imposés par arrêté du 23/01/1998.

2007 : Le site a été classé comme étant "à surveiller". Les analyses des eaux souterraines ayant fait apparaitre des dépassements récurrents à certains solvants organo-chlorés, l'exploitant a mis en place des forages et analyses supplémentaires afin de caractériser plus finement la pollution. Implantation de 9 piézomètres complémentaires sur le site.

2008 : (06/03) nouvel AP d'autorisation demandant la définition des mesures de gestion du site, ainsi qu'une caractérisation de l'état des milieux. Cette dernière, remise en octobre, préconise un suivi périodique de la qualité des eaux souterraines en solvants chlorés hors site.

2012 : un arrêté complémentaire du 25/07/2012 impose la réalisation d'une cartographie de l'étendue du panache de polluants, et le suivi de la surveillance de la qualité des eaux de nappes par l'intermédiaire des 5 piézomètres installés hors site pour les paramètres tétrachloroéthylène (PER), trichloroéthylène (TCE), cis-1,2-dichloroéthylène (DCE) et chlorure de vinyle (CV).

09/2009 à 12/2011 : Phases de biostimulation par injection de lactate dans la nappe pour dégrader les solvants chlorés. Ces 5 opérations de traitement de la nappe ont démontré une diminution de la teneur en solvants chlorés.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MONTLUEL AE 491 01