SSP0008126
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008126 |
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| Nom usuel | PÉCHINEY BÂTIMENT | ||||||||
| Commune(s) |
01033 BELLEGARDE SUR VALSERINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000812601 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/04/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
01.0013 (BASOL)
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| Environnement | La société Pechiney Electrométallurgie (PEM) a exploité jusqu'à la fin de l'année 2001, sur le territoire de la commune de Bellegarde-sur-Valserine, une unité de fabrication de carbure de calcium (production principale) et d'alliages à base de fer et de silicium.
Ces activités ont été autorisées par arrêté préfectoral du 23 décembre 1997. Par courriers datés de la fin de l'année 2001, la S.A.S. SKW Bellegarde a fait savoir à monsieur le préfet de l'Ain qu'elle exploitait en lieu et place de la société PEM les activités industrielles précitées. Un récépissé de changement d'exploitant lui a été délivré le 15 janvier 2002 indiquant d'une part que la société SKW Bellegarde devait pour l'exploitation de cette installation se conformer aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 1997 et d'autre part que la société PEM poursuivait l'exploitation de la décharge interne pour laquelle les prescriptions correspondantes du même arrêté étaient applicables. Cette fiche BASOL est relative à l'ancienne décharge interne du site exploitée par Pechiney Bâtiment. La fiche BASOL n°01.0102 concerne la partie (toujours en activité) cédée à SKW Bellegarde. |
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| Description | Au cours des années 2000-2001, une étude de sols comportant un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques a été réalisée dans le cadre d'un usage industriel du site. Trois secteurs ont été identifiés comme sources de pollution : secteur usine (voir fiche BASOL n°01.0102), décharge interne et ancienne décharge. L'ancienne décharge a été classée en catégorie 2 (à surveiller) pour le sol et l'usage récréatif des eaux superficielles du Rhône.
Cette décharge située au sud du site s’étend sur une superficie de 6 ha. Elle a été réhabilitée par l’ancien propriétaire foncier Pechiney-électrométallurgie (PEM) (aujourd’hui Pechiney Bâtiment). Ainsi, la décharge (entièrement clôturée) a été remodelée pour obtenir des courbes de niveau s'intégrant dans le paysage. Les déchets ont été successivement recouverts par du calcaire concassé, une membrane bentonitique, un dispositif anti-poinçonnant, du calcaire concassé, un géotextile anticontaminant, du calcaire concassé et de la terre végétale engazonnée. Cette réhabilitation doit permettre une étanchéification de la zone et de ce fait l'absence de lixiviation des déchets stockés. Une servitude conventionnelle au profit de l'Etat (SCPE) est envisagée afin de garantir la mémoire de la pollution. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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