SSP0008131
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008131 |
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| Nom usuel | Tannerie de Villefranque | ||||||||
| Commune(s) |
64558 VILLEFRANQUE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000813101 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/10/2016 | ||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
64.0040 (BASOL)
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| Environnement | Anciens ateliers de retannage et de teinturerie de peaux déjà tannées exploité par la Société Tannerie de Villefranque sur la commune de Villefranque (64) depuis 1986.
L'exploitation de cet établissement est autorisée par l'arrêté préfectoral du 8 avril 2000. Le site occupe une superficie de 24 000 m2. 1e 12 janvier 2004, le Tribunal de Commerce prononce la liquidation judiciaire de la société. Les terrains sont, depuis 2005, propriété de la SCI ZA LANTEGIA. La préfecture a transmis à l'inspection en mars 2008 le rapport de cessation d'activité réalisée par le mandataire liquidateur judiciaire maître Guerin. La procédure collective n'est pas close. |
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| Description | 1 - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol,l'arrêté préfectoral du 28/12/1998 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques du site aux échéances du 31/03/2000 pour l'étape A (diagnostic) et du 30/09/2000 pour l'étape B (investigations de terrain et calcul d'ESR). Le rapport d'étape A est remis en février 2000. L'arrêté préfectoral du 22 décembre 2004 met l'exploitant en demeure de remettre l'étude finale avant le 22 mars 2005. Suite à la liquidation judiciaire du 12 janvier 2004, l'arrêté du 6 juin 2005 met le mandataire liquidateur en demeure de déclarer la cessation d'activité et de remettre le diagnostic des sols. Faute d'exécution, l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2006 porte consignation de la somme de 13 000 € à l'encontre du mandataire liquidateur. L'arrêté du 12/09/2006 lève partiellement la consignation pour un montant de 12 000 € répondant de la réalisation de l'étude des sols. L'étude des sols transmise par le Mandataire en février 2006 identifie des zones polluées et révèle un impact significatif de la nappe en ammonium et en Chrome III. Pour les sols on trouve des teneurs en chrome total supérieures aux Valeurs de Définition de Source-Sol (VDSS) (65 mg/kg) au niveau : -du bâtiment de stockage des produits chimiques (.....mg/kg), -de l'atelier de peinture et retannage (.....mg/kg), -du bâtiment de stockage n°13 des matières colorantes (.....mg/kg), -de la voie de circulation principale et à proximité des canalisations d'évacuation des eaux pluviales(.....mg/kg), -de l'aire de stockage des déchets (copeaux de cuir) (.....mg/kg), -des sédiments sur le ruisseau de la Tannerie en aval du site (.....mg/kg). Pour les eaux souterraines : - pour l'ammonium on trouve une concentration de 3,1 mg/l supérieure à la Valeur de Constat d'Impact usage sensible (VSI US) (100µg/l), - pour le chrome III la concentration de 13 µg/l est significative par rapport à l'état naturel. L'évaluation simplifiée des risques classe toutefois le site en 2 "à surveiller" pour les eaux souterraines", à cause, notamment d'un captage privé à 800 m en aval du site. Pour les sols, le classement est 3 "dit banalisable" pour l'usage du moment. 2 - Mise en sécurité Le mandataire liquidateur transmet le mémoire de cessation d'activité le 20/03/2008 qui comporte les certificats d'élimination des déchets. Une procédure collective commencée le 14/01/04 est toujours en cours. Le site est reconverti en zone d'activités commerciales, principalement des garages. Aucun plan de gestion n'a été proposé. 2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES L'arrêté préfectoral du 18/01/2007 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par 3 piézomètres dans lesquels on mesure les paramètres Chrome total, Chrome VI et ammonium. Les Pz 1 et Pz3 sont situés en aval et le pz 2 en amont. Le niveau piézomètrique est relevé à chaque campagne. La campagne de février 2007 montre que : - Les teneurs en chrome III (.....mg/kg), sont inférieures au bruit de fond, - Les teneurs en ammonium sont de 3,2 mg/l dans le piézomètre 2 (amont)et de 4.4 mg/l dans le piézomètre 3 (aval)(la valeur de référence pour l'eau de consommation est de 0,1 mg/l). Aucune campagne n'a été réalisée entre février 2007 et octobre 2009. La campagne du 01/10/09 montre que la situation est satisfaisante et montre une diminution des concentrations par rapport celle de 2007 : Chrome amont < 10 µg/l (pz2), chrome aval < 10 µg/l (pz3), ammonium amont 0.81 mg/l(pz2), ammonium aval : 2.23 mg/l (pz3). Campagne 1er semestre 2010 ? La campagne basses eaux de septembre 2010 .....à valider.... montre des traces en chrome total en PZ3 11 µg/l et en ammonium en PZ1 et PZ2 1 et 2,3 mg/l. Explication de la remontée en chrome ? Impact durable en NH4, explication ? Le bilan quadriennal va être établi afin de décider des suites à donner à ce dossier. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
17/01/2007 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-10-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Traces chrome et ammonium
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
