SSP0008133
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008133 |
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| Nom usuel | SAGEM | ||||||||
| Commune(s) |
64407 MOUGUERRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000813301 |
| Date de dernière mise à jour | 15/04/2009 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
64.0031 (BASOL)
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| Environnement | Usine de fabrication d'appareillage électronique, télécopieurs, modems, cartes vidéo, etc...comportant notamment une unité importante de traitement de surfaces.
Ce site abrite l'usine SAT, devenue depuis SAGEM SA, depuis sa création en 1974. Les installations sont autorisées par l'arrêté préfectoral 1er juillet 1997. Depuis 2001, les installations relèvent du régime de la déclaration (récépissé du 12/03/2001). |
| Description | 1 - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution du sol et du sous-sol,un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques ont été prescrits par l'arrêté préfectoral du 18/11/1998 aux échéances du 31/03/2001 pour l'étape A et du 30/09/2001 pour l'étape B. L'étape a a été remise le 30/05/2001. Le 24/01/2002, la DRIRE engage l'exploitant à réaliser l'étape B et l'ESR. L'étude remise le.........classe le site en .......... 2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES La surveillance semestrielle des eaux souterraines est assurée depuis.....dans 3 piézomètres pour les paramètres ......... La campagne d’analyses des eaux souterraines du……………………..montre que la situation est satisfaisante/non satisfaisante et reste stable/augmentation/diminution par rapport aux dernières campagnes. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
