SSP0008136
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008136 |
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| Nom usuel | UGIVIS - BELLEY | ||||||||
| Commune(s) |
01034 BELLEY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000813601 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/12/2025 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Dépollution - SUP | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||
| Environnement | Il s'agit d'une usine de fabrication de pièces et de visseries en acier inoxydable.
Suite à la construction en 2007 d'une nouvelle usine ZI de l'Ousson à Belley, le site des Ecassaz a progressivement cessé son activité. A ce jour seuls sont encore stockés sur place des machines en attente de vente ainsi que des lots d'acier/vis. L'usine disposait de trois ateliers : décapage (traitement de surface), tréfilage-étirage, visserie. La superficie de l'entreprise est de 32 952 m² dont 20 900 m² non couverts (parkings, zones de dépotage/stockage et chemins d'accès). Le site se situe sur une ancienne zone marécageuse qui a été remblayée. En bordure de la route, existait une décharge d'ordures ménagères (a priori) sauvage dont l'exploitation aurait cessé entre 1965 et 1970. Sur le site ont donc été exercées pendant de nombreuses années les activités de décapage des métaux et de dégraissage (solvants chlorés). Par ailleurs, le 8 mai 1992 une pollution du ruisseau "le Pontet" imputable à la Société UGIVIS a été constatée par la Brigade territoriale de Gendarmerie de Belley (pollution par hydrocarbures). |
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| Description | Une étude de sols réalisée en en 2000 avait mis en exergue des zones polluées aux hydrocarbures sur le site. Le suivi de la qualité des eaux souterraines entre 2001 et 2008 via 3 piézomètres avait également montré une pollution modérée de la nappe aux hydrocarbures, ainsi que, ponctuellement, la présence de COHV et de HAP. Par courrier en date du 09 février 2011, l'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées un diagnostic de l'état des sols et des eaux souterraines dans le cadre de la procédure de cessation d'activité du site. Il ressort des analyses réalisées sur les terres les éléments suivants : -présence d'hydrocarbures à des concentrations importantes en plusieurs points -présence de trichloréthylène à des concentrations importantes en plusieurs points -présence de BTEX à des concentrations modérées sur plusieurs sondages -présence de PCB à des concentrations modérées -anomalies en métaux lourds constatées sur plusieurs sondages -présence de HAP à des concentrations faibles sur quelques sondages -présence de fragments de tôles au droit de l'ancienne station d'épuration ; l'hypothèse retenue est celle d'anciens fûts de boues acides enterrés (bondérite) La qualité des eaux souterraines a été évaluée via 4 piézomètres (3 piézomètres existants PZ1 à PZ3 et 1 piézomètre PZ4 foré à proximité de l'atelier de frappe). La nappe est rencontrée à environ -2 m. Il ressort des analyses réalisées sur les eaux souterraines (campagnes de juin et octobre 2010) les éléments suivants : -présence de trichloréthylène à des concentrations importantes au droit de PZ4 -présence de produits de dégradation du trichloréthylène au droit de PZ3 et PZ4 (chlorure de vinyle notamment) Les teneurs en Hydrocarbures, HAP, indice phénols sont inférieurs aux seuils de quantification du laboratoire ayant effectué les analyses. Compte de ces éléments, il a été imposé à l'exploitant par arrêté préfectoral complémentaire du 13 juillet 2011 -le traitement des sources primaires de pollution identifiées -la remise d'une IEM et d'un plan de gestion du site tel qu'ils sont définis dans la circulaire ministérielle du 08 février 2007. -le suivi de la qualité des eaux souterraines durant une période de 4 ans. A l'issue de l'instruction des documents remis par l'exploitant, un arrêté préfectoral de travaux a été pris le 30 novembre 2012, afin de fixer les objectifs de réhabilitation à respecter. Cet arrêté prévoit plusieurs tranches de travaux ainsi que les échéances de réalisation associées. La découverte en 2017 d'une pollution des eaux souterraines aux solvants chlorés à proximité de la limite de propriété nord a conduit à imposer la mise en place d'une barrière hydraulique par arrêté préfectoral complémentaire du 02 septembre 2019. Par ailleurs, sans attendre la fin de travaux de dépollution, des servitudes d’utilité publiques ont été instituées sur le site par arrêté préfectoral du 15 juillet 2024, afin de restreindre l’usage futur du site à un usage de type industriel ou tertiaire et garantir l’accès aux ouvrages de suivi de la qualité des eaux souterraines. Au 1er juillet 2025, la situation est la suivante : -Les sources primaires de pollution ont été traitées -Les travaux de traitement des zones polluées aux solvants chlorés sont terminés. Des mesures d'air ambiant dans le bâtiment concerné ont permis d'établir que les concentrations résiduelles en trichloréthylène n'induisent pas un dégazage susceptible de conduire à des risques sanitaires inacceptables pour les futurs usagers du site -Les travaux de traitement de la zone des anciennes cuves d'huile, polluées aux hydrocarbures, sont terminés -Les dalles bétons polluées aux hydrocarbures (huiles) ont été fraisées -la barrière hydraulique a atteint les objectifs attendus de traitement de la zone source de pollution d’une part, et d’arrêt de la migration de la pollution hors site d’autre part. Compte tenu de l’atteinte d’une asymptote des concentrations en solvants chlorés dans les eaux pompées, la limite technique du traitement de la pollution semble avoir été atteinte |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2016-06-01 : LA SITUATION S'AMELIORE
Commentaire : Le suivi des eaux souterraines montre une stabilisation des teneurs en trichloréthylène chlorés surles ouvrages impactés
-l'implantation d'un piézomètre supplémentaire au milieu du site a mis en évidence la présence de chlorure de vinyle dans les eaux souterraines au droit de l'ouvrage, sans qu'il n'ait pu être mis en évidence de source "sol" associée.
2/06/2006 : pollution HCT à priori due à mauvaise étanchéité.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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