Fiche Infosols - SSP0008138

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008138

Nom usuel

SANOFI Chimie

Commune(s)

64410 MOURENX

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000813801			20/10/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000813801

Date de dernière mise à jour

20/10/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

64.0035 (BASOL)

Environnement

Usine de fabrication de produits pharmaceutiques exploitée par la société SANOFI Chimie au sein de la plateforme chimique de la Société Bearnaise de Gestion Industrielle (SOBEGI).
Ce site de 3,45 ha est situé au Nord Est de la ville de Mourenx (64).

Description

1 DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, l'arrêté du 13/03/1997 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site.
Les rapports d'études et l'ESR remis les 24/06/1998 et 26/11/1999 classent le site en 2 "à surveiller" pour l'état environnemental et l'usage du moment.

CARACTÉRISATION DE L’ÉTAT DE CONTAMINATION DES MILIEUX :
Les arrêtés préfectoraux du 23 juillet 2012 complémentaires prescrivent à 7 des 10 établissements de la plateforme (y compris à l'établissement SANOFI) une étude de caractérisation de l'état de contamination des milieux.
SANOFI a remis son étude le 1er juillet 2013. Celle-ci est en cours d'instruction.

2 - TRAVAUX
En 2003, une cuve contenant une solution de Toluène déborde dans sa rétention non étanche. Deux m3 environ s'infiltrent dans le sol.
L'arrêté du 16/07/2003 met l'exploitant en demeure de procéder à l'excavation des terres polluées ainsi qu'au contrôle d'étanchéité et à la réfection de la cuvette de rétention.
Une centaine de tonnes de terres impactées sont excavées autour de la rétention.

7 piézomètres sont mis en place à l'aval de la rétention pour suivre l'évolution de l'impact dans la nappe.

2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
a)Surveillance plateforme :
L'arrêté du 25/01/1999 prescrit la surveillance trimestrielle de la nappe autour de la plateforme SOBEGI par 6 piézomètres : S3 amont, S6 et S7 aval de SOBEGI, P100, P101 et P102 de Sanofi, dans lesquels on mesure 4 fois par an les paramètres : pH-DCO-NO3-NKJ-orthophosphates-HCTX-CLBz-Fe.
Cette autosurveillance est remplacée par l'autosurveillance prescrite par l'art 2.10 de l'APn°2680-11-31 du 24/11/11 (Hauteur piézomètrique, pH, Nitrates, Nitrites, DCO, Azote Kjeldhal, Orthophosphates, Indice d' hydrocarbures, Fer, Manganèse, Arsenic, Oxygène dissous, Potentiel rédox, Toluène, Valéronitrile, DPAN, Bromure de propyle).

Les campagnes du 20/06/2005 au 13/02/2007 (piézos S3, S6 et S7) montrent une situation stable et satisfaisante pour l'ensemble des paramètres.

Les campagnes du 23/04 et du 13/09/2007 montrent une situation stable et satisfaisante, sauf pour les nitrates en augmentation sur le piézo S7 (origine = pollution historique de la nappe en amont, non observée auparavant). Cette situation est confirmée par la campagne du 12/11/07 avec une diminution pour les nitrates en S7.

Les campagnes trimestrielles de 2009 montrent :
1/ présence récurrente de fer sur le piézomètre 6 (aval hydraulique). A noter que du fer a été décelé sur l'ensemble des piézomètres (amont et aval) sur les 2 derniers trimestres.
2/ chlorobenzènes légèrement détectés (seuil de détection) sur le piézomètre 7 (aval hydraulique) sur les 3 premiers trimestres,
3/ orthophosphates légèrement décelés sur le piézomètre 6 (aval hydraulique) sur le 3ème trimestre.

L'inspection du 29/3/13 met en avant le défaut de transmission des résultats de l'autosurveillance depuis 2011.

b)Surveillance spécifique :
La surveillance des eaux souterraines a été complétée par l'arrêté du 17/03/2004 par le contrôle semestriel du toluène, du dipropylacétonitrile et du valéronitrile dans les piézomètres P100, P101 et P102.

Le valéronitrile est détecté en 2009 en p103 (0,5 mg:l).
Le dipropylacétonitrile est détecté sur p103 en 2009 (0,7mg/l) et 2010.

c) la surveillance bimestrielle de l'impact de la nappe en Toluène issu de la fuite de 2003 est assurée par les piézomètres P100, à P107, S6 et S7.

piézomètre P103 situé au niveau du point de fuite : 40 prélèvements effectués entre mars 2006 et décembre 2012 dont les concentrations en toluène varient entre 10 et 12 700 microgrammes/litre (max en mars 2012).
piézomètre P102 situé en aval de P103 : entre mars 2006 et décembre 2012, concentrations comprises entre 6.9 et 670 microgrammes/litre (max en mars 2007).
piézomètre P104 situé en aval de P103 : entre mars 2006 et décembre 2012, concentrations comprises entre 11.1 et 24 microgrammes/litre (max en mars 2012).

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

12/01/1997 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2009-11-12 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Traces CBz, Orthophosphates, nitrates (S7)

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)