SSP4090221
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4090221 |
||||||||
| Nom usuel | FORTIER BEAULIEU S.A.S | ||||||||
| Commune(s) |
42187 ROANNE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000813901 |
|||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 25/09/2015 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0031 (BASOL)
|
|||||||||||||||
| Environnement | La société SAS FORTIER BEAULIEU s'est implantée sur le site de Roanne en 1914.
Les activités exercées depuis lors, principalement pelanage, tannerie et teinture de peaux, ont été réglementées au titre des installations classées par l'arrêté préfectoral d'autorisation du 3 juillet 1984 actualisé le 17 décembre 1990. Depuis, l'activité a évolué avec la suppression des opérations de pelanage et de tannage des peaux brutes fin octobre 1998 et la suppression du dépôt de fuel. Depuis cette date, l'exploitant reçoit directement des peaux « pré-tannées ». Ce site se situe dans un secteur surélevé par rapport à la Loire et au Renaison et en zone d'habitat dense. |
|||||||||||||||
| Description | Cet établissement relève des critères de la circulaire du 3 avril 1996 relative aux études de sols.
Cette circulaire prévoit la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous-sol en trois groupes : - les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu), - les sites à surveiller, - les sites nécessitant des investigations approfondies. Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On trouve en priorité 1, les installations liées aux secteurs du déchet de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures. 165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes. L'arrêté du 16 avril 1999 a imposé la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur ce site en activité (délai 2 ans). Il a été donné acte le 4 juin 1999 à l'industriel de sa proposition de cahier des charges du 18 mai 1999. Le diagnostic initial et l'étude de sol ont été transmis le 7 février 2001. Cette étude aboutissait à un classement de niveau 3 c'est à dire "banalisable". D'après cette étude, les sondages répertoriés (jusqu'à 20 m de profondeur) n'ont pas permis de recenser d'aquifère dans la zone. Suite à une proposition de la DRIRE, le préfet de la Loire a demandé le 25 novembre 2004 que l'étape A du diagnostic soit complété par des reconnaissances sommaires de terrain (propositions de campagnes de prélèvements et d'analyses des sols,....)n'ayant pu être obtenues précédemment. Après approbation de la localisation des points de contrôles, l'évaluation simplifiée des risques a été transmise en janvier 2006. Malgré la présence de faibles teneurs en polluants dans les sondages réalisés, l'étude conclut que le site, s'il est maintenu à usage industriel, ne nécessité pas de travaux ou de surveillance particulière. |
|||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
|||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
|
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
