SSP0008140

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008140
Nom usuel DEPOSANTE CHAGNOUX
Commune(s) 18033 BOURGES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000814001 08/07/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000814001
Date de dernière mise à jour 08/07/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
18.0008 (BASOL)
Environnement Déposante, d'une superficie de 3000m², exploitée par la société CHAGNOUX durant une vingtaine d'années sur les parcelles ZC 79 à 83 sur la commune de Bourges.
Elle y a amené des déchets liquides (hydrocarbures, solvants) et solides (terres et boues contaminées) principalement d'origine industrielle. L'ensemble des déchets présents est estimé à 10 000m3 environ.
Actuellement, aucune activité industrielle n'est exercée sur le site. Seule une partie du site (hors déposante) est utilisée comme zone de stockage de bennes vides par la société NCI Environnement.
Description Un examen hydrogéologique a été réalisé en 1993. Il met en évidence une pollution du sol et des eaux de la nappe s'écoulant à l'aplomb du site par divers composés.
En Juin 1994, trois piézomètres supplémentaires sont implantés à l'aval hydraulique du site. Aucune contamination de la nappe n'est détectée.
En Janvier 1996, des terres entreposées sur le site sont analysées. Il est conclu à une forte pollution par des hydocarbures et des métaux lourds.
En 1997, une nouvelle campagne de contrôle de la qualité des eaux souterraines est effectuée. Elle fait apparaître la présence de quelques polluants.
Durant l'été et l'automne 1997, des travaux de réhabilitation de la déposante sont réalisés : assèchement et traitement des déchets puis mise en place d'une couverture étanche.
L'arrêté préfectoral du 6 mai 1998 prescrit donc :
- un contrôle semestriel des eaux souterraines pour notamment les métaux, les composés aromatiques et organohalogénés volatils au niveau de 5 piézomètres ;
-la poursuite des travaux de réhabilitation de la déposante.

La déposante a été entièrement réhabilitée en 2009.

La qualité des eaux souterraines s'est améliorée. La somme des concentrations en trichloroéthylène et tétrachloroéthylène sont supérieures aux valeurs réglementaires de qualité des eaux brutes destinées à la consommation humaine.

L'exploitant a établi un dossier de demande d'institution de servitudes d'utilité publique en avril 2012 dans le but de limiter l'usage des sols sur site et d'interdire l'utilisation des eaux souterraines sur le site ainsi qu'en aval hydraulique.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Baryum
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
16/12/1998 -
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/5)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00081400101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000814001
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 26/09/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral 25/11/2016
Nom(s) Usuel(s) Zone 1
Description /
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BOURGES ZC 78
BOURGES ZC 79
BOURGES ZC 83

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/5)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00081400102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000814001
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 26/09/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral 25/11/2016
Nom(s) Usuel(s) Zone 2
Description /
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BOURGES ZC 79
BOURGES ZC 83
BOURGES ZC 81
BOURGES ZC 82
BOURGES ZC 80

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (3/5)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00081400104
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000814001
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 26/09/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral 25/11/2016
Nom(s) Usuel(s) Pz3
Description /
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BOURGES AT 719

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (4/5)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00081400103
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000814001
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 26/09/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral 25/11/2016
Nom(s) Usuel(s) Pz2
Description /
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BOURGES AW 471

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (5/5)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00081400105
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000814001
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 26/09/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral 25/11/2016
Nom(s) Usuel(s) Pz4
Description /
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BOURGES ZB 139