SSP0008142

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008142

Nom usuel Zone de Guerry-GIAT INDUSTRIES
Commune(s) 18033 BOURGES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000814201 30/06/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000814201

Date de dernière mise à jour 30/06/2015
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
18.0009 (BASOL)
Environnement Le site, d'une superficie de 12 150 m2, est situé sur le territoire de la ville de Bourges. Il occupe la parcelle CO 143 du plan cadastral de la commune.

Il a accueilli une zone d'activités pyrotechniques exploitée de 1870 à 1990 pour la fabrication de canons et de munitions diverses.

La nappe des calcaires est présente au droit du site à 20 mètres de profondeur. Elle est drainée vers les vallées de l'Yèvre (au nord et nord-est) et de l'Auron (au sud et à l'ouest). Elle est en relation hydraulique avec les nappes alluviales de l'Yèvre et de l'Auron.

Les captages de "Saint Porsche" et "Saint Ursin", destinés à l'alimentation en eau potable (AEP), sont sensibles à une pollution provenant du site.
Description En octobre 1996, dans le cadre d'un projet de revente du terrain en lotissement industriel, un diagnostic du site a été réalisé et complété en janvier 1997 par une campagne d'analyses des sols. Une pollution des terres par des métaux lourds est mise en évidence dans un secteur de remblais. Aucune pollution en hydrocarbures, phénols ou solvant n'a été détectée.

A la demande de l'administration, des investigations complémentaires ont été menées en avril 1997 pour caractériser la nappe coulant à l'aplomb du site et évaluer les possibilités de transfert des polluants.
Des tests de lixiviation ont montré une très faible solubilité des métaux lourds.

En juillet 1997, des sondages supplémentaires ont été réalisés à la demande de l'administration afin de caractériser les sols dans la zone contaminée. Ces sondages confirment la pollution du sol par des métaux.
En novembre 1997, un périmètre de confinement des terres polluées est déterminé. Un contrôle semestriel de la qualité des eaux souterraines en aval du site est prescrit par arrêté préfectoral du 25 novembre 1997.

Un piézomètre est foré en septembre 1999.

Un porter à connaissance du maire de Bourges a également été fait, afin que des servitudes d'usage soient inscrites au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune au niveau du périmètre de confinement, ce qui a été fait en 2002.
La surveillance des eaux souterraines ne met pas en évidence de contamination.

En 2005, la mairie a construit sur le site un hangar et une zone de stockage. Aucune construction n'a été réalisée sur la zone polluée. Cette dernière a été recouverte d'un géotextile et a été remblayée par des matériaux de déconstruction. Elle est utilisée pour le stockage de matériaux divers.

Le suivi de la qualité des eaux souterraines entre 2001 et 2006 a montré des teneurs en cuivre, en mercure et en plomb inférieures aux valeurs de référence.
En revanche, il a été noté dans les sols, une présence d'hydrocarbure, de toluène, de xylène et de solvant chlorés.

Après une visite du site le 10 juin 2010, l'agent à recommandé dans son rapport d'entretenir et réhabilité les piézomètres, ainsi que l'entretient du terrain par la fauches des herbes et des graminée pour des raisons de sécurité incendie.


Lors de la visite du 05 avril 2013, il a été constaté dans les sols une présence significative d'organohalogènes volatils et d'hydrocarbure.

Depuis 2006, il a été décidé d'instaurer une surveillance semestrielle des eaux souterraines. Les rapports constate une présence d'hydrocarbure en aval, avec extension de la pollution. La teneur en solvant chloré, quand à elle reste constante depuis 2009.
L'agent demande donc à l'entreprise de proposé un plan d'action pour amélioré la qualité des eaux, mais aussi de maîtrisé et comprendre les enjeux de santé de ces pollutions.
De plus, il est conseiller par la DREAL d'envisager une servitude d'utilité publique.

A ce jour, l’arrêté officiel de mise en arrêt du site n'a pas encore été délivré par le Préfet.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BOURGES CE 197 18
BOURGES CE 101 18