SSP0008151
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008151 |
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| Nom usuel | IMPRESSION ET TEINTURE DE TOURNON I.T.D.T. | ||||||||
| Commune(s) |
07324 TOURNON SUR RHONE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000815101 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/11/2016 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
07.0003 (BASOL)
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| Environnement | Le site est implanté sur la commune de Tournon, à proximité du Rhône.
L'usine fabrique des tissus imprimés. Elle est située sur le site depuis l'an 1862. Il y a deux bâtiments principaux de fabrication de teinture et d'impression. Pour ces fabrications, sont nécessaires des stockages de produits chimiques. Le traitement des effluents se fait par lagunage et traitement en STEP de la ville de TOURNON. |
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| Description | Le site a été sélectionné dans le cadre de la circulaire du 03/04/1996.
Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes : - les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu), - les sites à surveiller, - les sites nécessitant des investigations approfondies. Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures. 165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes. L'étude des sols a été imposée à l'industriel par arrêté préfectoral du 03/11/1998. Le diagnostic initial (1ère partie de l'étude des sols) et l'étude Evaluation Simplifiée des Risques ont été transmises à l'administration en mars 2002. Le site a été classé en "classe 1" soit un site nécessitant une étude détaillée des risques (EDR). L'EDR a montré notamment des traces d'arsenic rendant l'eau impropre à la consommation. Deux puits particuliers sont touchés par cette pollution (11 et 14 microgrammes par litres). Le maire de TOURNON a été informé des faits par courrier du préfet. Le 13 avril 2006 la société ITDT a été mise en demeure de procéder à des analyses complémentaires. L'ensemble du site, en activité est gardienné, clôturé, avec interdiction d'accès. Par courrier du 10 décembre 2008, l'inspection a été informé par Me CHRETIEN de la cessation d'activité de cette entreprise. Par courrier du 10 février 2009, suivi d'un arrêté de prescriptions spéciales daté du 17 avril 2009, il a été rappelé au mandataire ses obligations en qualité d'exploitant, notamment celles prévues à l'article R.512.74 et suivants du code de l'environnement. Ces dispositions n'ayant pas été respectées, un arrêté de mise en demeure a été établi à l'encontre du mandataire pour le contraindre à prendre les mesures nécessaires pour effectuer la mise en sécurité dudit site (présence de produits chimiques divers, déchets... constatés le 3 juin 2009 par l'inspection). Le 27 novembre 2009, il est apparu qu'aucune disposition n'avait été prise pour respecter les injonctions précitées. L'inspection a dressé, le 27 novembre 2009, un PV (délit) et proposé au préfet un arrêté de consignation de somme (220.000 euros) établie au regard d'un devis remis par l'entreprise spécialisée SERPOL consultée par le mandataire pour la mise en sécurité du site. A noter que le site est fermé et à priori non accessible à tout personne étrangère. Une visite d'inspection a été réalisée en mars 2010 : les travaux de mise en sécurité ont été engagés par la société SERPOL. Ils devraient durer jusqu'à la fin du mois de mars. Un rapport de fin de chantier rédigé par SERPOL sera remis au mandataire liquidateur. Le 22 septembre 2010, une visite d'inspection DREAL a été effectuée. Il a pu être constaté que les travaux de mise en sécurité demandés par le mandataire liquidateur avait été effectué par SERPOL. Il reste cependant que tous les déchets dangereux et non dangereux n'ont pas été évacués, que le risque d'incendie est toujours présent en raison de la présence de cuves à fioul (domestique et lourd) non vidangées et non neutralisées, ainsi que l'accumulation de rouleaux de cartons et d'archives (environ 1000 m3). De plus l'interdiction au site n'a pas été sécurisée. Aussi compte tenu de ce qui précède, l'inspection a proposé le 1er décembre 2010 un arrêté de consignation de somme d'un montant de 158 000 euros pour répondre des travaux correspondants. L'EPORA se propose d'acquérir ledit site pour un usage habitat et commercial. Le site pourrait être retenu dans le cadre d'un financement FEDER. A la suite de la réception des documents suivants (plan de gestion, interprétation de l'état des milieux, diagnostic de pollution des sols - octobre 2010, ainsi qu'un rapport de fin de chantier), il est apparu que le site avait été entièrement nettoyé des déchets résiduels et les cuves d'hydrocarbures avaient été complètement neutralisées (nettoyage, dégazage et inertage). Un PV de récolement de fin de travaux a été pris le 13 juin 2012. Des restrictions d'usage sont en cours de réalisation selon la procédure définie par le ministère. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/12/2001 - 31/01/2008
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-03-26 : LA SITUATION S'AMELIORE
Commentaire : Dernier contrôle effectué dans le cadre du plan de gestion et de l'interprétation des milieux le 8 octobre 2010.
Informations complémentaires : Les derniers contrôles 2010 effectuées dans la nappe d'eau sous-jacente sur les métaux font apparaître des traces d'éléments métalliques dont le plus sensible est l'arsenic 17 µg/l ainsi que des hydrocarbures aliphatiques 1 à 2 mg/l.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00081510101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000815101 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | ITDT | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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