SSP4088496
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4088496 |
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| Nom usuel | SA PEINTURES ROBET | ||||||||
| Commune(s) |
18197 SAINT AMAND MONTROND |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000815401 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/07/2013 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
18.0016 (BASOL)
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| Environnement | Fabrique de peintures créée au début des années soixante.
L'industriel avait prévu de transférer toutes ses activités dans un nouveau bâtiment de production et de stopper l'exploitation de ce site. Suite à la mise en liquidation judiciaire de la société exploitante en Juin 2001, les activités ont été arrêtées définitivement avant que la délocalisation n'ait lieu. |
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| Description | Suite à la demande du nouveau dirigeant en vue de la construction de la nouvelle usine, une visite d'inspection de l'établissement existant a eu lieu en Avril 1999.
L'administration a alors demandé à l'industriel d'engager un diagnostic initial du site et une étude simplifiée des risques (E.S.R), en prévision de la cessation d'activité. L'étude a mis en évidence une contamination des sols et de la nappe superficielle coulant à l'aplomb du site, par divers polluants. La réalisation d'investigations complémentaires a été demandée pour caractériser l'état de pollution du site et l'impact sur son environnement. L'exploitant a alors précisé qu'il allait engager des démarches pour déterminer les responsables exacts de la pollution, avant toute autre action. Une requête en référé a été déposée en Février 2001 par la société PEINTURES ROBET auprès du Tribunal Administratif (TA), pour solliciter la nommination d'un expert judiciaire afin de rechercher et identifier l'ensemble des personnes concernées par la pollution. Par décision du 30 Mai 2001 le TA a ordonné la désignation d'un expert, en lui demandant de déposer son rapport d'expertise avant le 30 Septembre 2001. Par ailleurs, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte le 4 Avril 2001 et le Tribunal de Commerce de Bourges a prononcé la mise en liquidation judiciaire de la société PEINTURES ROBET S.A. le 22 Juin 2001. Ce fait a retardé la mise en oeuvre de l'expertise, pour laquelle une première réunion a eu lieu le 15 Novembre 2001. En fait, cette procédure n'a pas abouti car suite à un courrier du mandataire-liquidateur le président du TA a décidé le 5 Juillet 2002 de donner acte à la société PEINTURES ROBET du désistement de sa requête. Par arrêté préfectoral du 9 Août 2002, il a alors été demandé à l'administrateur judiciaire de réaliser des investigations complémentaires de terrain afin de définir l'impact réel de la pollution constatée. Au vu des résultats obtenus, la mise en place d'une surveillance périodique de la qualité des eaux souterraines devait être étudiée. Aucune suite n'ayant été donnée, l'administrateur judiciaire a été mis en demeure de respecter les termes de l'arrêté du 9 août 2002. Les actions nécessaires n'ayant pas été engagées, l'inspection des installations classées a proposé de consigner une somme répondant du montant de la réalisation des investigations complémentaires de terrain. L'arrêté préfectoral de consignation de fonds a été pris le 26 janvier 2004. Par ailleurs, par arrêté préfectoral du 27 novembre 2001, il était demandé au mandataire liquidateur de mettre le site en sécurité en évacuant les produits dangereux et les déchets présents sur le site. Le 30 janvier 2002 un arrêté préfectoral a été pris pour mettre en demeure le mandataire liquidateur d'exécuter l'arrêté du 27 novembre 2001. Après visite de contrôle, un arrêté préfectoral de consignation de fonds d'un montant de 37.000 euros à l'encontre du mandataire liquidateur a été pris pour l'évacuation des produits dangereux et déchets présents sur le site. Une évaluation simplifiée des risques a été réalisée au second semestre 2005. Elle montre : - des pollutions significatives des sols en hydrocarbures, éthylbenzène, xylènes totaux, toluène et plomb, - une pollution des eaux souterraines : * en amont du site en : arsenic, nickel et plomb. Les causes de cette pollution ne sont pas, a priori, imputables à l’activité de l’établissement Peintures Robet mais ce point serait à confirmer par une étude hydrogéologique complémentaire. * au droit du site : une pollution en hydrocarbures (concentration supérieure à la valeur de constat d’impact (VCI) sensible) au niveau du puits de l’usine ; une pollution en hydrocarbures (supérieure à la VCI sensible) et en arsenic, nickel et plomb (supérieures à la VCI sensible). La société Peintures ROBET ayant été liquidée, le site a été géré depuis 2005 par le propriétaire, la SCI FARFADET. La SARL SIMMOGEST a racheté le site en 2008. Les derniers fûts de déchets ont été éliminés en juillet 2008. Fin 2010, deux zones polluées, correspondant au secteur siccatif et à la zone de lavage, ont été excavées et remblayées par des terres non polluées. En avril 2011, le puits du site a été comblé. La cessation d'activité du site a été annoncée le 8 septembre 2011. Un arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publiques a été signé le 28 septembre 2012. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00081540101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000815401 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 12/09/2025 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 28/09/2012 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | / | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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