SSP0008156

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008156
Nom usuel HYDRO BUILDEX TOULOUSE (ex SAPA BUILDEX TOULOUSE)
Commune(s) 31555 TOULOUSE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000815601 01/02/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000815601
Date de dernière mise à jour 01/02/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
31.0018 (BASOL)
Environnement Terrains exploités des années 1920 à 1950 par la poudrerie nationale comme plate-forme de stockage et d'expédition d'explosifs. Depuis la fin des années 1950, se sont succédées différentes entreprises et installations de polissage mécanique, usinage, soudage et tôlerie mécanique et de traitement de surfaces de tôles, profilés et pièces d'aluminium (chromage, zingage, cadmiage et nickelage, anodisation, sérigraphie).

Les activités de traitement de surfaces du site « Anodisation », situé au 171 route d’Espagne à Toulouse étaient autorisées par arrêté préfectoral du 4 février 1988. Par courrier du 30 avril 2008, la société Hydro Aluminium Toulouse a informé la préfecture de la Haute-Garonne de la cessation de ces activités. Ce site occupe une parcelle de 3 ha.
La société, devenue Sapa Buildex Toulouse, exploite toujours dans ce secteur, dans la zone industrielle du Chapitre, un autre établissement, implanté de l'autre côté de la route d'Espagne qui comprend un atelier de fabrication de profilés aluminium par filage destinés au secteur du bâtiment.
Description Ce site comportant des ateliers de traitement de surfaces, a été sélectionné par l'inspection des installations classées, dans le cadre de l'application de la circulaire du 3 avril 1996, pour faire l'objet d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques. Le diagnostic a été effectué en novembre et décembre 1998.

L'étude du site Anodisation a montré que les anciennes chaînes de traitement, dépourvues de dispositifs de rétention, constituaient les sources les plus importantes de pollution potentielle. Des métaux (cadmium, cuivre, zinc, nickel, plomb) dont une source de plomb constituée d'une ancienne fosse (vide) de neutralisation des effluents ont été retrouvés lors des investigations de terrain qui ont aussi décelé la présence de cyanures dans la nappe et dans les sols de l'ensemble du site, la nappe étant par ailleurs déjà polluée en amont. Les éléments traceurs de la pollution sont le cadmium, le plomb, le nickel et le zinc.

Les sources les plus pénalisantes sont le plomb venant de la fosse des effluents et le nickel de l'ancienne chaîne de chromage et nickelage. Le site était classé en 2 "site à surveiller" pour les eaux souterraines et superficielles en usage AEP.

Des travaux d'excavation ont été effectués en septembre 2001. Au total, 865 tonnes de terres contaminées ont été excavées.

Une surveillance des eaux souterraines au droit du site a été mise en place.
A l’arrêt des activités du site en 2007, un mémoire de cessation d'activités a été établi et des investigations complémentaires ont été réalisées. Un plan de gestion a été réalisé en mars 2009. Les résultats transmis montrent que subsistent sur le site des pollutions résiduelles, mais qui sont compatibles avec l'usage futur envisagé sur le site (industriel, tertiaire ou commercial) et validé par la mairie de Toulouse.
Un procès verbal de récolement a été établi par l'inspection des installations classées le 01/09/2011.

La surveillance des eaux souterraines se poursuit, les analyses 2017 montrent que la plupart des concentrations sont depuis 2010 inférieures aux valeurs réglementaires à l'exception de concentrations en cadmium et nickel qui présentent des phénomènes de rebond sur certains piézomètres et sont supérieures aux valeurs de référence (teneurs de 17,9 µg/l en cadmium et 70,3 µg/l en nickel).

Par ailleurs l'exploitant a transmis en juillet 2011 un dossier de demande d'institution de servitudes d'utilité publique afin de garder en mémoire les pollutions résiduelles du site. Il a conduit à la signature d’un arrêté préfectoral de servitudes d’utilité publique le 3 juillet 2015.
Cet arrêté institue 3 types de servitudes :
- des servitudes de restriction d'usage des sols et du sous-sol sur les zones réhabilitées en application du plan de gestion des pollutions du 2 mars 2009 par la société Hydro Aluminium Toulouse ;
- des servitudes de restriction d'usages des eaux souterraines sur site ;
- des servitudes d'accès et de préservation du réseau de surveillance des eaux souterraines sur site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2017-09-12 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Situation globalement stable avec des phénomènes de rebond
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00081560101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000815601
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/05/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 03/07/2015
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Non renseignée
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
TOULOUSE 1 BZ 0016 31