SSP0008157
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008157 |
||||||||
| Nom usuel | DAGUET | ||||||||
| Commune(s) |
28380 SOURS |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000815701 |
||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 23/12/2014 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
28.0061 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||
| Environnement | La société Etablissements DAGUET a exploité une activité de constructions mécaniques dans deux bâtiments à SOURS : l’un 49, rue Pasteur et l’autre au 4 rue du Château d’eau, pour laquelle elle bénéficiait d’un arrêté préfectoral d’autorisation en date du 1er août 1961.
La société CONSORTIUM FRANÇAIS DE CONSTRUCTEURS POUR L’AGROALIMENTAIRE (C.F.C-AI) a racheté le fond de commerce de la société DAGUET, par acte sous seing privé le 24 octobre 2004, avec entrée en jouissance fixée au 1er octobre 2004. La société Etablissements DAGUET a notifié l’arrêt définitif de la fonderie de métaux et alliages le 22 mars 2004. Un récépissé de déclaration a été délivré le 7 mars 2007. Cependant cette notification ne répondait pas à l’ensemble des prescriptions édictées par les articles 34-1 et suivants du décret du 21 septembre 1977. En effet, aucun plan des terrains, aucun mémoire sur l’état du site n’était joint. Les études de sols demandées peuvent répondre aux préoccupations, relatives à la pollution résiduelle des sols et à son adéquation avec l’usage futur du site. La procédure de cessation d’activité n’était donc pas terminée. En février 2005, la société C.F.C.-AI a adressé à l’inspection des installations classées des bordereaux de suivi de déchets suite à l’élimination des déchets restés sur les deux sites et en juin 2005, le certificat de destruction des éléments contenant des PCB. En 2004, le site du 49 rue Pasteur voit son fond de commerce acheté par la société SETAP COLOR'S qui a une activité de traitement de surfaces. |
||||||||||||||||||||
| Description | Une étude des sols a été imposée par arrêté préfectoral en date du 07 mai 2004 sur chacun des sites.
Les résultats de l’étude ont montré la présence d’un spot de pollution sur chacun des deux sites. L’élimination des terres polluées a alors été prescrite par arrêté préfectoral complémentaire en date du 25 juillet 2007. Sans justificatif de cette évacuation, l'arrêté préfectoral du 26 février 2008 a mis la société C.F.C-AI en demeure de respecter les articles 2, 3 et 5 de l'arrêté du 25 juillet 2007, dans un délai de 15 jours. Par lettre du 11 mars 2008, Maître Jean RONGEOT, administrateur judiciaire à AMIENS, informait le Préfet de l'ouverture de sauvegarde, au bénéfice de la société C.F.C-AI, par jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 22 janvier 2008. Le 13 mars 2008, la société C.F.A-AI adresse un rapport relatif à l’élimination des terres impactées et le contrôle de pollution résiduelle au droit des sites. Ce sont 26,08 tonnes de terre pour le site 4, Rue du Château et 19,44 tonnes de terre pour le site au 49, Rue Pasteur ont été prises en charge par une installation dûment autorisée le 05 septembre 2007. Le certificat d'acceptation préalable et le bordereau de suivi des déchets (BSDI) du 05 septembre 2007 mentionnant un traitement biologique des terres et le registre de réception de l'installation de traitement de déchet ont été joints au rapport. Pour le site 4 rue du château d’eau : Ce rapport précise également que : 4 prélèvements en paroi de fouilles et 2 prélèvements en fond de fouille ont été réalisés. Tous les échantillons ont fait l’objet d’un dosage de l’indice hydrocarbures totaux, avec répartition des fractions carbonées. Des traces d’hydrocarbures sont mises en évidence sur 4 prélèvements avec des teneurs inférieures aux critères des déchets inertes (500 mg/kg de matières sèches). Deux teneurs résiduelles à 9 900 mg/kg de matières sèches et 9 600 mg/kg de matières sèches sont enregistrées ponctuellement sur deux sondages. La totalité de la zone excavée jusqu’au substratum meuble et jusqu’à l’enrobé a été comblée par des matériaux inertes. Pour le site 49 rue Pasteur : Ce rapport précise que 4 prélèvements en paroi de fouilles et 2 prélèvements en fond de fouille ont été réalisés. Tous les échantillons ont fait l’objet d’un dosage de l’indice hydrocarbures totaux, avec répartition des fractions carbonées et d’un dosage des métaux (Cr, Co, Ni, Cu, An, Cd, Ba, Hg, Pb). Les teneurs enregistrées en HTC sur 5 prélèvements sont inférieures aux critères des déchets inertes. Une teneur est ponctuellement plus élevée avec 1 100 mg/kg de matières sèches pour un prélèvement. Toutes les teneurs de tous les métaux analysés sont dans la gamme de valeurs observées couramment dans les sols ordinaires. Le rapport, conclut que « conformément à l’arrêté du 27 juillet 2007, prescrivant l’élimination des terres polluées, les deux spots d’imprégnation mis en évidence lors des investigations menées en avril 2007 ont été évacués et éliminés le 05 septembre 2007. Au vu des résultats d’analyse lors du contrôle résiduel de pollution avec prélèvement en fond et paroi de fouilles, les teneurs résiduelles mesurées s’avèrent compatibles avec l’usage futur des 2 sites, à savoir un usage industriel. Compte tenu de ces résultats et de la mise en place d’une couverture de terre sur les zones excavées, l’arrêt des opérations d’excavations est recommandé. Les risques liés à l’ingestion, au contact et dans une moindre mesure à l’inhalation sont très faibles en raison de la nature des produits et de la fréquentation des zones. Cependant compte tenu des teneurs résiduelles mesurées, des investigations complémentaires devront être réalisées dans le cas d’un changement de l’usage des deux sites. En 2008, le site du 49, rue Pasteur était vendu à la société SETAPS COLOR’S. Celle-ci bénéficie d’un récépissé de déclaration en date du 6 juin 2008 pour ses activités de traitement de métaux, de sablage, d’application de peinture en poudre, un emploi de substances ou préparation toxique et une installation de compression. La visite des lieux par l’inspection des installations classées le 26 janvier 2009 a permis de constater que le point excavé, situé au 49, Rue Pasteur, a été recouvert de terre. De même, le point de pollution, situé au 4 rue du Château, est débarrassé de tous les déchets qui y étaient entreposés et recouvert de terre. Actuellement, le site du 49, Rue Pasteur a été vendu à la société SETAP COLOR'S qui exploite une activité de sablage, de traitement de surface et d'application de peinture en poudre, sous le régime de la déclaration. Les locaux du 4, Rue du Château d'eau appartiennent à la famille DAGUET et sont libres de toute occupation. Au vu des éléments qui précèdent, les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 25 juillet 2007 sont respectées. La remise en état réalisée permet un usage industriel de chacun des sites. |
||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
|
||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
