SSP527468

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP527468

Nom usuel FOREZ POIDS LOURDS RECUPERATION
Commune(s) 42211 SAINT CYPRIEN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000815801 18/10/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000815801

Date de dernière mise à jour 18/10/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
42.0032 (BASOL)
Environnement De 1979 à 1996, la société FOREZ POIDS LOURDS RECUPERATION (FPLR) a exercé sur un site d'environ 9 000 m² situé en bordure de Loire, une activité de récupération et de stockage de pièces de camions sans autorisation.

Le site comprenait (cf.plan joint à la fiche Basol) un bâtiment de bureaux, une aire de lavage des camions, une cuve aérienne de récupération des huiles de vidange.

La partie inférieure du site (environ 6000 m²), la plus proche de la Loire, était une friche vide comprenant un bâtiment d'habitation désaffecté. Cette partie permettait de stocker les camions récupérés, les moteurs et les pneus.

La partie supérieure (côté rue des Plantées) permettant de stocker les ponts, les culasses, les cabines et les huiles de vidange comprenait aussi "le magasin", une aire de lavage, un dépôt/atelier, un petit atelier avec des bureaux à l'étage, un mobil-home bureau et un puisard pour évacuer les eaux pluviales en cas de fortes pluies.

Description Par arrêté préfectoral du 9 juillet 1996, le préfet de la Loire a imposé l'évacuation des installations et la remise en état du site exploité par la société FPLR. Le 13 mars 1997, l'exploitant est mise en demeure de respecter l'arrêté du 9 juillet 1996. Par arrêté du 10 juillet 1997, un arrêté de consignation est pris à l'encontre de l'exploitant pour réaliser les travaux de l'arrêté du 9 juillet 1996.

L'exploitant a transmis à l'inspection un diagnostic du site en janvier 1998 (35 sondages). Les analyses des sols mettent en avant principalement une zone très polluée par les hydrocarbures située au droit de l’air de lavage et de la cuve de récupération des huiles de vidange avec une teneur à 15124 mg/kg. Son étendue n’a pas été délimitée précisément comme le montrent les résultats d’analyse proches présentant des teneurs de 2507 mg/kg et 1836 mg/kg. Sur le reste du site, les teneurs sont inférieures à 720 mg/kg.

Le diagnostic estime qu'environ 350 m3 de terres sont souillés aux hydrocarbures, que des investigations doivent être menées sur le réseau d'eaux pluviales et que 3 piézomètres doivent être posés pour évaluer l'impact potentiel sur la nappe, ces derniers ne sont toujours pas installés. L'inspection dans son rapport du 28 juillet 1998 a donc demandé que des compléments soient apportés par l'exploitant par arrêté préfectoral notamment la réalisation d'une ESR. L'arrêté a été signé le 23 avril 2001 suivi d'un arrêté de mise en demeure du 7 mars 2002.

Par visite de l'administration de début juillet 2000, il a été constaté que les carcasses de véhicules n'étaient plus présentes sur ce site.

La surveillance des eaux souterraines a ensuite été prescrite par arrêté préfectoral du 9 janvier 2003 à Me Scarfogliero liquidateur judiciaire de la société FPLR (décision du tribunal du 6 juin 2001).

Suite à une visite d'inspection du 5 mars 2003, il a été constaté que la société C.V.I s'était installée sur le site. Celle-ci exerce une activité similaire à FPLR.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT CYPRIEN AH 88 42
SAINT CYPRIEN AH 222 42
SAINT CYPRIEN AH 223 42
SAINT CYPRIEN AH 71 42
SAINT CYPRIEN AH 70 42
SAINT CYPRIEN AH 78 42
SAINT CYPRIEN AH 224 42
SAINT CYPRIEN AH 87 42
SAINT CYPRIEN AH 227 42
SAINT CYPRIEN AH 225 42
SAINT CYPRIEN AH 226 42
SAINT CYPRIEN AH 228 42
SAINT CYPRIEN AH 83 42
SAINT CYPRIEN AH 84 42