SSP0008161
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008161 |
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| Nom usuel | Dépôt de déchets ROUZEAU | ||||||||
| Commune(s) |
18168 LE NOYER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000816101 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/12/2014 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
18.0020 (BASOL)
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| Environnement | La société ROUZEAU a été autorisée en 1975 à exploiter un dépôt de déchets de métaux et de vieux papiers.
Suite au décès de l'exploitant, la société a été placée en liquidation judiciaire et le mandataire de justice Florence LEBRETON a été chargée du dossier. La liquidation judiciaire a été clôturée par le tribunal de commerce de Bourges du 8 octobre 2004. Les visites d'inspection de septembre 1999 et de décembre 2005 ont permis de constater que 8000 m3 de déchets divers ( et environ 400 tonnes de pneumatiques usagés étaient entreposés à même le sol. Le site est divisé en deux zones séparées par le chemin d'accès: - une zone de 10 200 m2 qui a fait l'objet de la déclaration délivrée la société ROUZEAU. Elle recèle un dépôt d'environ 3000 m2 de déchets divers (véhicules hors d'usage, batteries, verre, plastiques, papiers, carton, bois, ferrailles...) et environ 150 tonnes de pneumatiques usagés et bandes de roulement. - un zone de 15 800 m2 qui recèle environ 250 tonnes de bandes de roulements et pneumatiques usagés et 5000 m2 de déchets divers. L'utilisation de la deuxième zone et le dépôt de pneumatiques étaient illégaux. De par la nature des produits entreposés, le site est sensible et constitutif d'un important risque d'incendie. |
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| Description | Lors d'une visite du site dans le cadre de la cessation d'activité Installations Classées le 23 septembre 1999, il a été constaté la présence de déchets ayant pu générer une pollution des sols et des eaux souterraines.
L'administration a donc demandé au mandataire liquidateur d'évacuer les déchets et de réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques (ESR). Le mandataire n’ayant engagé aucune action et affirmant ne pas disposer des fonds nécessaires, une procédure de consignation de fonds ( d’un montant de 456000 euros environ) a été initiée en Avril 2000 par l'arrêté préfectoral n°2000.1.0349. Ces fonds étaient destinés à l'évacuation et l'élimination des déchets ainsi qu'à la réalisation d'un diagnostic initial et de l'ESR. En juin 2000, le mandataire a versé une somme de 800 euros environ, correspondant à la somme résiduelle disponible lors de la liquidation. La liquidation judiciaire a été clôturée pour insuffisance d’actif le 8 octobre 2004 par le tribunal de commerce de Bourges. Le 17 octobre 2007, en l'absence d'éléments issus de la comptabilité de l'ancien exploitant permettant d'identifier les derniers détenteurs des pneumatiques usagés stockés sur le site, une enquête de gendarmerie est lancée. Les détenteurs n'ont pas pu être retrouvés. Le 13 avril 2010, un incendie se déclare sur le site. Après avoir procédé à l'extinction de 30 pneumatiques et 3 tonnes de plastiques, le chef de détachement a assuré une reconnaissance complète du site qui a permis de découvrir: - un hangar de 200 m2 remplis de chiffons, - un stock de 20 tonnes de caoutchouc en big bag, - des déchets divers. Il est à noter qu’en mars 2011, le ministère en charge de l’environnement informait l’inspection des installations classées de la prise en charge par l’association RECYVALOR de l’enlèvement des pneumatiques usagés présents sur le site, dans le cadre de l’accord interprofessionnel du 20 février 2008 relatif à la résorption des stocks historiques de pneumatiques usagés en France. L’intervention de l’entreprise GILLES HENRY, mandatée par l’association RECYVALOR pour l’élimination des pneumatiques usagés du site, initiée en décembre 2011, a été prématurément interrompue du fait de la présence de déchets divers autour des stockages de pneumatiques usagés rendant l’opération d’évacuation de ceux-ci impossible. Aucun pneumatique n’a été évacué. La circulaire du 26 mai 2011 relative à la cessation d’activité d’une installation classée chaîne de responsabilités – défaillance des responsables - précise la procédure d’autorisation par le ministère chargé de l’environnement en vue de faire réaliser les travaux de mise en sécurité par l’ADEME en lieu et place de l’exploitant défaillant. L’établissement, anciennement exploité par la société ROUZEAU Frères, répond à l’ensemble des critères d’éligibilité définis dans cette circulaire pour l’intervention de l’ADEME. Une visite sur site a été effectuée en présence de l’inspection des installations classées et de l’ADEME le 24 septembre 2012 et une autre visite par l’ADEME seule le 9 novembre 2012. Suite à ces visites, l’ADEME a transmis à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Cher et à l’inspection des installations classées un devis estimatif en date du 7 janvier 2013 relatif à l’enlèvement des déchets. Cette opération est évaluée à 870 000 € TTC. L’ADEME précise dans son devis que l’évacuation et l’élimination des déchets exclut les pneumatiques et qu’une convention spécifique a été établie avec l’organisme RECYVALOR pour l’élimination des pneumatiques usagés présents sur le site. RECYVALOR effectuera cette opération. M. le Préfet du Cher a saisi le 7 juin 2013 le Ministère en charge de l'Environnement pour mettre en œuvre une procédure de travaux d’office à réaliser par l’ADEME, en application de la circulaire du 26 mai 2011 relative à la cessation d’activité d’une installation classée chaîne de responsabilités – défaillance des responsables. Le Ministère en charge de l'Environnement a donné son accord le 1er août 2013. Cette intervention nécessite au préalable la prise par le préfet du Cher de 2 arrêtés préfectoraux relatifs aux travaux d’office à réaliser par l'ADEME et à l'occupation temporaire du site au profit de l'ADEME. Ceux-ci ont été signés le 28 octobre 2013. L’intervention de l’ADEME est prévue dans un délai de 24 mois à compter de la notification des 2 arrêtés préfectoraux, soit avant le 28 octobre 2015. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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