SSP0008163
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008163 |
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| Nom usuel | TRW - Saint Jean Composants Moteurs | ||||||||
| Commune(s) |
45285 SAINT JEAN DE LA RUELLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000816301 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/02/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
45.0048 (BASOL)
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| Environnement | Le site de la société Saint Jean Composants Moteurs (groupe TRW) est implanté 15, avenue Georges Clémenceau sur la commune de Saint Jean de la Ruelle. D’une superficie de 25.433 m², il occupe les parcelles 34, 35, 37, 38, 39, 40, 53, 54 et 55, section AS en zone UI du PLU.
Le contexte hydrogéologique est marqué par la nappe superficielle des alluvions de la Loire située à vingt mètres de profondeur, cette nappe est globalement drainée par la Loire en direction du sud-ouest. Il existe de nombreux ouvrages de prélèvement d'eau implantés dans un rayon d’un kilomètre autour du site et utilisés à des fins agricoles, domestiques ou industrielles. Le captage AEP le plus proche est celui de Paul Bert, situé à moins de deux cents mètres du site. Le site disposait d’un puits à usage industriel d’une profondeur de 41,2 mètres captant la nappe des Calcaires de Beauce. Initialement, le site était exploité par la société RENAULT depuis 1946. Ses activités étaient réglementées notamment par les arrêtés préfectoraux des 24 août 1946, 13 octobre 1970 et 16 juin 1987. En juin 1997, la société Saint Jean Composants Moteurs (groupe TRW) a repris et poursuivi les activités précédemment exercées par la société RENAULT, en tant que locataire du site. Par arrêté du 30 septembre 1997, le Préfet du Loiret a acté le changement d’exploitant et a autorisé la société Saint Jean Composants Moteurs à poursuivre l’exploitation du site. En 2007, une partie de la production du site de Saint Jean de la Ruelle a été transférée sur un autre site de la société implanté sur la commune d’Orléans La Source. Par courrier du 15 janvier 2008, la société Saint Jean Composants Moteurs (groupe TRW) a déclaré au Préfet du Loiret que la cessation définitive de ses activités interviendrait au 31 décembre 2008 et a précisé que l’usage futur du site serait un usage industriel. |
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| Description | Une pollution accidentelle,(due a une ouverture intempestive d'une vanne de purge, à l'absence d'obturateur sur le réseau d'eaux pluviales et à un violent orage ) est survenue le 18 août 1999 et a entrainé un déversement de 3 tonnes de fuel (sur les 24 tonnes contenu dans le réservoir) dans la Loire. Le pompage effectué dès le jour de détection de la pollution a permis de récupérer 18 tonnes d'eaux souillées par les hydrocarbures.
Les travaux de dépollution ont entrainé l'extraction de 320 m³ de terres polluées et de 230 m3 d'eaux polluées. Durant ces travaux, aucune incidence sur la flore ou la faune aquatique n'a été constatée. À la demande du service des installations classées, le puits a été rebouché. Les investigations menées ont consisté en la réalisation de nombreux sondages de sols et de treize piézomètres. Les résultats de ces investigations ont mis en évidence : - dans les eaux souterraines la présence de solvants chlorés, d’hydrocarbures et de métaux. - dans les sols la présence de solvants chlorés généralement dans les sols de surface , de métaux ( arsenic, cadmium, cuivre, plomb, zinc, baryum, nickel, chrome, mercure), d’hydrocarbures totaux et de cyanures. Les teneurs les plus significatives de ces polluants sont majoritairement présentes au droit des bâtiments de production, en-dessous des dalles béton et sous les voiries du site. Compte tenu de la nature des polluants détectés dans les sols, un risque potentiel pour les futurs usagers a été identifié : le risque d’inhalation lié aux substances contenues dans les sols via les bâtiments. Afin de s’assurer de la compatibilité de l’usage futur du site (usage industriel) avec son état environnemental, des analyses d’air ambiant dans les bâtiments ont été effectuées. Un arrêté préfectoral complémentaire imposant le contrôle de la qualité des eaux souterraines et un arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité publique ont été promulgués par le préfet du Loiret respectivement le 6 décembre 2012 et le 6 mai 2013. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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