SSP0008167
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008167 |
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| Nom usuel | IRIS BUS IVECO usine Charles SCHREIBER | ||||||||
| Commune(s) |
07010 ANNONAY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000816701 |
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| Date de dernière mise à jour | 21/07/2015 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
07.0004 (BASOL)
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| Environnement | Le site est situé à Annonay à environ 50 km au sud-sud ouest de Lyon et à proximité de la Deume en premier lieu et de la Cance, affluents du Rhône.
Il s'agit d'une usine de fabrication d'autocars et d'autobus implantée sur ce site depuis 1922 PROCESS DE FABRICATION : construction des ossatures;protection par cataphorèse;peinture;garnissage;montage des organes mécaniques;essais;expédition. |
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| Description | Le site a été sélectionné dans le cadre de la circulaire du 03/04/1996.
Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et d'évaluations simplifiées des risques (ESR) sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes - Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu) - Les sites à surveiller - Les sites nécessitant des investigations approfondies. Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures. 165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes. Dans ce cadre, une étude des sols a été prescrite à cet exploitant par arrêté préfectoral du 13/11/1998. Une étude simplifiée des risques (ESR) a été menée par la Société DAMES & MOORE en 1998. L'ESR a conclu sur le classement du site en "site à surveiller" (classe 2). A la demande de l'administration, l'exploitant réalise une surveillance sur la qualité des eaux superficielles (absence de nappe dans le secteur) deux fois par an. Les résultats de cette surveillance montrent une présence de chlorure de vinyl (3,7 micro g/l, du 6 dichloroéthane (97 micro g/l) et du trichloroéthylène (7 micro g/l). Suite à la remise de cette ESR, plusieurs actions ont été prises à ce jour: -Lors de la démoliton du Bât K (valeurs trouvées dans les sols en nickel, cuivre, des traces en cyanure) un purgeage du sol sur une profondeur de 1 m, surface 60 m² devra être réalisé (présence de métaux)(échéancier non défini). -La suppression des stockages d'hydrocarbures anciens et traitement des sols ont été effectués en 1999. -La vérification des cuvettes de rétention a été faite en 1999. -La mise au norme de certains stockages a été réalisée en 1999. Le sondage S7 devant l'infirmerie a mis en évidence une faible pollution au PCB (0,051 mg/kg). Ce terrain de faible superficie a été acheté par la société IRIS BUS en 1977. Il a été auparavant propriété de GAZ DE FRANCE pour réaliser un dépot de GPL alimentant la ville d'ANNONAY. En 1952, sur une photo aérienne il apparait à cet emplacement un stock non identifié. Actuellement cette parcelle est occupée par le restaurant d'entreprise. Il n'a pas été trouvé de traces de PCB dans les autres sondages ni dans les eaux superficielles. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-11-05 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Les résultats donnent:
1,1 Dichloroéthane = 1,1 µg/l
cis 1,2 Dichloroéthylène = 4,1 µg/l
Les autres solvants ne sont pas détectés
Informations complémentaires : La tendance du Trichloroéthylène et du Chlorure de vinyl est à la baisse constante ( zéro au dernier contrôle).
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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