SSP0008168

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008168

Nom usuel TANNERIES D'ANNONAY SA
Commune(s) 07010 ANNONAY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000816801 21/07/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000816801

Date de dernière mise à jour 21/07/2015
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
07.0005 (BASOL)
Environnement Le site est situé à Annonay à environ 50 km au sud-sud ouest de Lyon et à proximité de la Cance et de la Deume affluents du Rhône.

Il s'agit d'une usine de fabrication des cuirs de veaux(boxcalf,aniline,maroquinerie).
3 bâtiments principaux:
-stockage des peaux brutes et des déchets;
-travail en rivière , tannage et corroyage humide;
-finissage.
Description Le site est sélectionné dans le cadre de la circulaire du 03/04/1996.

Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes
- Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)
- Les sites à surveiller
- Les sites nécessitant des investigations approfondies.
Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures.
165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.

L'étude de sols a été imposée par arrêté préfectoral du 13/11/1998.

Le diagnostic initial, 1ère partie de l'étude (analyse historique) a été transmis à l'administration le 30/05/2000.
Des investigations supplémentaires ont été réalisées en 2001(analyses des sols
et de l'eau de la nappe).
Le diagnostic initial n'a pas permis de déceler une pollution caractérisée des sols.
L'étude Evaluation Simplifiée des Risques a été transmise à l'administration le 22 novembre 2001.

Le site a été classé dans le groupe des sites banalisables.
La surveillance de la nappe n'est plus justifiée.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)