Fiche Infosols - SSP0008173

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008173

Nom usuel

PETROPLUS Raffinage Reichstett (PRR)

Commune(s)

67389 REICHSTETT

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000817301			02/11/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000817301

Date de dernière mise à jour

02/11/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

67.0032 (BASOL)

Environnement

Il s'agissait d'une raffinerie de pétrole située sur les communes de Reichstett et Vendenheim. Le site était soumis au régime de l'autorisation. Des servitudes "risques" compte-tenu des stockages de produits inflammables (réservoirs d'hydrocarbures bruts ou raffinés) avaient été mises en place. Elles ont été revues dans la mesure où une partie des réservoirs a été reprise pour une activité de stockage seulement.
La raffinerie fut mise en service en 1963 par la Compagnie Rhénane puis reprise en 2008 par la société Pétroplus Raffinage Reichstett. Cet exploitant a notifié la mise à l'arrêt définitif le 31 janvier 2014.
Les terrains au droit du site présentent une pollution aux hydrocarbures affectant les sols ainsi que la nappe phréatique.
Un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) est prescrit par le préfet du Bas-Rhin sur la commune de Reichstett (risque naturel).
Le site de la raffinerie s'étendait sur 610 hectares. Il a été subdivisé en deux zones.
La première représente 160 ha et a fait l'objet d'une reprise partielle au bénéfice de la société WAGRAM TERMINAL (stockage d'hydrocarbures liquides avec embranchement ferroviaire) et BUTAGAZ (stockage de gaz liquéfiés).
La seconde zone représente 450 ha et a fait l'objet d'une offre de reprise par BF2 RHEINPARK. Cette société a prévu de la scinder en trois parties :
- partie Nord (85 ha) sur laquelle se situe les anciennes unités à déconstruire et dépolluer ;
- partie Est (225 ha);
- partie Sud (140 ha).

Description

Actes à portée réglementaire:

Arrêté préfectoral du 7 juillet 1959 portant autorisation (initiale) d'exploiter les installations de raffinage au bénéfice de la COMPAGNIE RHÉNANE DE RAFFINAGE (CRR).

Arrêté préfectoral du 22 décembre 1980 portant extension des installations (craquage catalytique en lit fluidisé) de la CRR.

Arrêté préfectoral du 29 novembre 2001 portant extension des installations (installation de cogénération) de la CRR

Arrêté préfectoral complémentaire du 28 mars 2008 autorise la société PETROPLUS RAFFINAGE REICHSTETT (PRR) à reprendre l'exploitation des installations de raffinage de pétrole brut précédemment exploitées à Reichstett et Vendenheim par la CRR.

Arrêté préfectoral complémentaire du 9 février 2012 portant prescriptions à la société PRR relatives à la conduite d'une étude avec analyse critique sur le confinement hydraulique, le traitement et le rejet des eaux d'exhaure de la barrière hydraulique, le redéploiement d'un réseau piézométrique, le dispositif d'élimination des flottants en cinq ans maximum.

Arrêté préfectoral complémentaire du 16 février 2012 portant prescriptions relatives au diagnostic des milieux (sols et eaux souterraines), à la proposition de mesures de suppression voire de maîtrise du risque et de surveillance.

Arrêté préfectoral du 25 janvier 2013 portant autorisation d'exploiter un dépôt d'hydrocarbures par la société WAGRAM TERMINAL à Reichstett, suite à la demande de changement d'exploitant sur la majeure partie de l'activité de stockage, ainsi maintenue, présentée par la société WAGRAM TERMINAL..

Notification de cessation définitive d'activité de raffinage transmise par courrier de PRR en date du 31 janvier 2014.

Arrêté préfectoral du 31 janvier 2014 fixant des prescriptions à la société PRR pour la mise en sécurité de ses installations mises à l'arrêt définitif.

Le 10 février 2014, la liquidation de la société PRR est prononcée.

Par ordonnance déposée au greffe du TGI de Strasbourg le 30 octobre 2014, l'ensemble des biens immeubles, des équipements et ouvrages recensés sur le site a été cédé pour un euro symbolique au profit de BF2 RHEINPARK filiale de BROWNFIELDS.

BF2 RHEINPARK a pris en charge la responsabilité de la dépollution du site à la place de l'ancien exploitant dans le cadre du dispositif réglementaire dit du "tiers demandeur". L'usage futur du site est prévu pour des activités industrielles légères et commerciales.

A l'issue d'une phase d'investigation au cours de l'année 2011, les résultats ont mis en évidence un impact des activités sur les milieux sols, air du sol et eaux souterraines.

Concernant le milieu sol, il est recensé des teneurs notables à significatives plus particulièrement en :
- hydrocarbures C5-C10 (1480 mg/kg près des unités de raffinage), C10-C40 (11 700mg/kg près des unités de raffinage) ;
- hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) principalement les naphtalènes ;
- des teneurs significatives en benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes (BTEX), principalement en benzène ;
- certains éléments traces métaux (ETM) comme de l'arsenic, du cadmium, du nickel, du plomb, du zinc et du mercure.

L'impact est réparti en deux compartiments :
- au sein des remblais superficiels du site (entre 0 et 2 mètres par rapport à la surface du sol) ;
- entre 2 et 3 mètres de profondeur, jusqu'au toit de la nappe phréatique. Des constats organoleptiques (odeurs, couleurs) ont pu être effectués.

Concernant le suivi de la qualité des eaux souterraines, il révèle des teneurs significatives en :
- hydrocarbures C5-C10 ;
- BTEX, essentiellement en benzène ;
- éthyl tertio butyl éther (ETBE).

Au cours de l'exploitation de la raffinerie des fuites d'hydrocarbures, principalement chroniques, ont été recensées entraînant une infiltration dans les sols et les eaux souterraines, avec un étalement sur le toit de la nappe sous forme de flottants.

La pollution n'est pas présente sur l'ensemble du site. Elle est localisée sur 40 000 m² sous forme de lentilles flottantes, pouvant atteindre un mètre d'épaisseur selon les endroits.

Le panache de pollution est maîtrisé au moyen d'un confinement hydraulique maintenu par pompage dont le débit peut varier entre 550 et 1100 m3/h environ, au droit du puits Est (les puits Sud et Ouest étant mis à l'arrêt). A terme, l'un des objectifs est de faire cesser le fonctionnement de ce puits servant à confiner ce panache.

Après traitement, les eaux de pompage sont rejetées dans un bassin ou un émissaire qui va directement jusqu'au Rhin.

L'arrêté préfectoral du 17 août 2016 impose à BF2 Rheinpark des travaux de dépollution ainsi que la surveillance de la nappe. A l’issue des travaux de déconstruction des installations et de stockage, les travaux de dépollution porteront sur
- l’excavation des sols, jusqu’à la nappe, au droit des lentilles de ﬂottants,
- l’écrémage des hydrocarbures surnageant ainsi mis à jour,
- le traitement des sols pollués excavés,
- le remblayage des terrains avec les sols traités, éventuellement complétés par des matériaux propres,
- le pompage de conﬁnement du puits Est existant,
- le traitement des eaux de décantation lors des opérations de récupération des flottants et des eaux récupérées sur les zones de stockage momentanée des terres excavées en attente de traitement.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Pompage de rabattement ou de récupération

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du : 2016-06-01 Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
REICHSTETT	24	6	67
REICHSTETT	24	7	67
REICHSTETT	24	8	67
REICHSTETT	24	9	67
REICHSTETT	24	10	67
REICHSTETT	24	14	67
REICHSTETT	24	15	67
REICHSTETT	24	16	67
REICHSTETT	24	17	67
REICHSTETT	24	18	67
REICHSTETT	24	19	67
REICHSTETT	24	20	67
REICHSTETT	24	21	67
REICHSTETT	24	22	67
REICHSTETT	24	23	67
REICHSTETT	24	24	67
REICHSTETT	24	25	67
REICHSTETT	24	26	67
REICHSTETT	24	27	67
REICHSTETT	24	28	67
REICHSTETT	24	29	67
REICHSTETT	24	30	67
REICHSTETT	24	31	67
REICHSTETT	24	32	67
REICHSTETT	24	33	67
REICHSTETT	24	34	67
REICHSTETT	24	35	67
REICHSTETT	24	49	67
REICHSTETT	24	50	67
REICHSTETT	24	65	67
REICHSTETT	24	86	67
REICHSTETT	24	87	67
REICHSTETT	24	88	67
REICHSTETT	25	1	67
REICHSTETT	25	2	67
REICHSTETT	25	3	67
REICHSTETT	25	4	67
REICHSTETT	25	5	67
REICHSTETT	25	6	67
REICHSTETT	25	7	67
REICHSTETT	25	8	67
REICHSTETT	25	9	67
REICHSTETT	25	10	67
REICHSTETT	25	11	67
REICHSTETT	25	12	67
REICHSTETT	25	13	67
REICHSTETT	25	14	67
REICHSTETT	25	15	67
REICHSTETT	25	19	67
REICHSTETT	25	20	67
REICHSTETT	25	21	67
REICHSTETT	25	22	67
REICHSTETT	25	16	67
REICHSTETT	25	29	67
REICHSTETT	25	31	67
REICHSTETT	26	1	67
REICHSTETT	26	3	67
REICHSTETT	26	4	67
REICHSTETT	26	7	67
REICHSTETT	26	9	67
REICHSTETT	26	11	67
REICHSTETT	26	12	67
REICHSTETT	26	13	67
REICHSTETT	26	14	67
REICHSTETT	26	16	67
REICHSTETT	26	31	67
REICHSTETT	26	33	67
REICHSTETT	26	35	67
REICHSTETT	26	38	67
REICHSTETT	26	40	67
REICHSTETT	26	41	67
REICHSTETT	26	42	67
REICHSTETT	26	44	67
REICHSTETT	26	47	67
REICHSTETT	26	48	67
REICHSTETT	26	50	67
REICHSTETT	26	52	67
REICHSTETT	26	54	67
REICHSTETT	26	55	67
REICHSTETT	26	57	67
REICHSTETT	26	58	67
REICHSTETT	27	16	67
REICHSTETT	27	17	67
REICHSTETT	27	19	67
REICHSTETT	27	20	67
REICHSTETT	27	22	67
REICHSTETT	27	23	67
REICHSTETT	27	24	67
REICHSTETT	27	25	67
REICHSTETT	27	26	67
REICHSTETT	27	27	67
REICHSTETT	27	28	67
REICHSTETT	27	29	67
REICHSTETT	27	30	67
REICHSTETT	27	31	67
REICHSTETT	27	32	67
REICHSTETT	27	33	67
REICHSTETT	27	34	67
REICHSTETT	27	35	67
REICHSTETT	27	36	67
REICHSTETT	27	37	67
REICHSTETT	27	38	67
REICHSTETT	27	39	67
REICHSTETT	27	40	67
REICHSTETT	27	41	67
REICHSTETT	27	42	67
REICHSTETT	27	43	67