SSP0008174
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008174 |
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| Nom usuel | BTA | ||||||||
| Commune(s) |
68292 SAINT AMARIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000817401 |
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| Date de dernière mise à jour | 31/05/2020 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
68.0037 (BASOL)
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| Environnement | Usine d'ennoblissement textile délaissée sans remise en état du site et présentant une pollution des sols par du fioul lourd et de la soude.
La Communauté de communes de la Vallée de saint-Amarin a pris en charge les travaux de dépollution terminés en 2005. |
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| Description | Un AP du 21/02/95 demandait à la société un curage du canal usinier avec élimination des boues, l'enlèvement du stockage souterrain de fioul lourd et une étude technico-économique de dépollution.
Lorsque cessa l'activité en juillet 1995, seul le fioul avait été enlevé, l'article 34-1 du décret du 21/09/77 n'étant pas respecté. Un arrêté de mise en demeure a été signé le 08/08/97, resté sans effet, suivi d'un AP de consignation le 15/03/99. Seule une faible part du montant consigné a été recouvré. La pollution n'est plus alimentée mais présente des risques de relargage vers la rivière LA THUR ou vers les eaux souterraines. Le volume de terres polluées au fioul est estimé à 200m3 (400T). Les travaux de dépollution ont été entrepris en 2005 par la Communauté de Communes de la Vallée de Saint Amarin. Des pollutions résiduelles en hydrocarbures et en organohalogénés sont présentes en fond de fouille. Une étude de risques sanitaires permettra de déterminer si cette contamination résiduelle est conforme aux seuils à atteindre pour obtenir un niveau de risque acceptable, au vu de la circulaire ministérielle du 10 décembre 1999. A notre connaissance, ce site n'a pas connu dernièrement d'évolution particulière. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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