SSP4114461
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4114461 |
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| Nom usuel | CASTMETAL FEURS | ||||||||||||
| Commune(s) |
42094 FEURS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 2 | ||||||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP411446102 |
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| Date de dernière mise à jour | 15/04/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Contamination radioactive | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38184 (ARIA (accidents avec impacts))
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| Environnement | La fonderie de Feurs date des années 1915. La société a été reprise par diverses sociétés au cours du temps, dont Feurs Métal puis CASTMETAL en 2013. Afin de vérifier la qualité des soudures, la société réalise des contrôles non destructifs à l’aide d’un gammagraphe contenant une source radioactive de Cobalt 60. Il s'agit d'un site industriel en zone urbaine. |
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| Description | Origine de la pollution : Le 7 mai 2010, la source radioactive de Cobalt 60 est restée bloquée dans la gaine d’éjection du gammagraphe. Le bunker dans lequel était utilisé cet appareil a été isolé pour en interdire l’accès. Le 26 mai 2010, au cours d’une intervention de découpe réalisée en vue de récupérer la source radioactive de Cobalt 60 (activité de 1,25 TBq) coincée dans la gaine, le confinement de la source a été rompu. Cet événement a entraîné la dispersion de substances radioactives dans le bunker 3 et dans les locaux adjacents de la société Feurs Métal. Le 27 mai 2010, un arrêté préfectoral a imposé des mesures d’urgence (décontamination des moules de fonderie, assainissement des zones périphériques, gestion des déchets) suite à cette pollution radiologique du site. La partie polluée du site (parcelle 459 section AM du cadastre) a été reprise par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) le 28 septembre 2011 en vue de son assainissement. L’IRSN a fusionné avec l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) le 1er janvier 2025 pour devenir l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) qui a repris la responsabilité de l’assainissement. Des travaux d'assainissement ont été réalisés entre 2017 et 2025 (voir la rubrique "Travaux de dépollution"). Pollution résiduelle : Au vu des contrôles radiologiques finaux, les objectifs radiologiques fixés ont tous été atteints et l’activité des déchets représente 100% de l’activité de la source radioactive dispersée. Les cartographies des contrôles radiologiques finaux sont disponibles sur demande auprès de la division de Lyon de l’ASNR. Une réserve a été émise concernant les réseaux enterrés de collecte des eaux pluviales présents sous le site. En effet, malgré les investigations conduites (inspections vidéo, prélèvement de boues et de graviers, analyses de contamination surfacique), il demeure impossible de garantir l’absence totale de contamination structurelle, sur quelques parties de réseaux non accessibles. Tous les prélèvements effectués sur les zones d’épandage n’ont jamais mis en évidence la présence de Cobalt 60 dans les rejets du site et ce depuis le début des contrôles en 2014. Il en est de même pour le puisard n°3 qui est le point de regroupement des rejets du site et dans lequel il n’a pas été identifié la présence de cobalt 60. Les potentielles traces de contamination résiduelle, en tout état de cause, ne présentent pas d’impact sanitaire pour les travailleurs ou le public, même dans le cas d’intervention sur ces canalisations. Usage retenu : Au vu des contrôles radiologiques finaux, les objectifs radiologiques fixés ont tous été atteints permettant un usage industriel du site de la parcelle 459. L’assainissement réalisé permet ainsi d’assurer l’absence d’impact sanitaire sur les personnes ou l’environnement dans l’usage industriel retenu. Restrictions : Au titre du principe de précaution, une surveillance annuelle est maintenue a minima jusqu’en 2030. Cette surveillance concerne uniquement le contrôle du puisard n°3 (contrôle direct par spectrométrie portable et prélèvement de dépôts si présents). Dans le cas où aucune valeur significative n’est relevée durant une période de surveillance de 5 ans, les contrôles seront arrêtés. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
28/06/2017 - 30/03/2025
Description
Objectifs d'assainissement retenus et travaux réalisés :
Il a été décidé d’un assainissement complet du site ; par suite, les objectifs d’assainissement radiologiques validés par l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) et la préfecture sont les suivants :
- Absence de contamination surfacique labile
- Contamination surfacique fixée inférieure à 0,4 Bq/cm²
- Contamination volumique (atmosphérique) inférieure à 0,1 Bq/m3
- Contamination massique inférieure à 100 Bq/kg
Les travaux d’assainissement se sont déroulés selon 3 phases :
- Phase 1 : Autorisée par l’autorité de sûreté nucléaire le 19 janvier 2012. Cette phase a permis une prise de connaissance du site par le biais de mesures, de prélèvements, et de consultation d’entreprises extérieures dans le cadre d’appels d’offres (cf. diagnostics réalisés) ;
- Phase 2 : Autorisée par l’autorité de sûreté nucléaire le 1er octobre 2012. Cette phase avait pour objectifs la sécurisation du site, la préparation des chantiers d’assainissement du site, l’évacuation d’une partie des déchets radioactifs contaminés, et l’assainissement partiel du bunker 3 ;
- Phase 3 : autorisée par l’autorité de sûreté nucléaire le 29 juin 2017 pour l’assainissement complet du site.
Les travaux ont consisté à assainir l’intégralité des surfaces du site. 83 transports ont été réalisés et ont permis d’évacuer 1729 m3 représentant 740 tonnes de déchets collectés dans les divers bâtiments.
Calendrier des travaux réalisés :
- Du 29 juin 2017 à juin 2024 : assainissement du bunker 3 ;
- Du 20 septembre 2018 à mars 2024 : assainissement des bâtiments A, C, YZ et hall gamma ;
- De mars 2022 à décembre 2022 : assainissement de la base vie et du local Feurst ;
- De septembre 2023 à décembre 2024 : assainissement des zones extérieures, du local bois et des garages ;
- D’octobre 2017 à mars 2025 : contrôles radiologiques finaux.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (2/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000817901 |
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| Date de dernière mise à jour | 15/04/2026 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Diagnostic initial par étude Evaluation Simplifiée des Risques | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||
| Environnement | La Société FONDERIE ET ACIERIE ELECTRIQUE DE FEURS puis la Société FEURS METAL exploitent depuis les années 1950 une fonderie d'aciers. L'établissement emploie 600 personnes et produit 13 000 t d'aciers par an. FEURS METAL exerce une activité parmi celles recensées comme potentiellement polluantes des sols puisqu'elle manipule des métaux et des phénols. | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sols. Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous-sol en trois groupes : - les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu) - les sites à surveiller - les sites nécessitant des investigations approfondies. Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées aux secteurs du déchet de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures. 165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes. Une étude des sols (diagnostic initial par étude Evaluation Simplifiée des Risques) à échéance de 10 mois a été demandée par arrêté préfectoral du 12 février 1999. Aucun impact n'avait été constaté, le site n'était pas surveillé. L'étude de sols complète a été transmise à l'administration le 28 juillet 2000. l'ESR conduit à classer le site "à surveiller". L'arrêté préfectoral du 12 septembre 2001 prescrit la surveillance dans les eaux souterraines en trois points, à la fréquence de 2 fois par an dans un premier temps, des paramètres hydrocarbures totaux, cis-1,2-dichloroéthylène, trichloroéthylène, phénol. L'industriel a en outre réalisé des travaux d'étanchéification de certains sols du site. La surveillance des eaux souterraines montre une forte baisse de la pollution en solvants chlorés, en phénols (<5 microgramme par litre) et en hydrocarbures (<50 microgramme par litre). L'ensemble du site, en activité, est gardienné, clôturé, avec interdiction d'accès. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
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✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2004-11-04 : LA SITUATION S'AMELIORE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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