SSP0008180
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008180 |
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| Nom usuel | EURO TF anciennement MANUFACTURES HARTMANN MUNSTER | ||||||||
| Commune(s) |
68226 MUNSTER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000818001 |
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| Date de dernière mise à jour | 15/11/2016 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
68.0038 (BASOL)
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| Environnement | Ce site industriel, construit dans le prolongement de l'ancienne abbaye bénédictine Saint Grégoire a été acheté en 1793 par Monsieur HARTMANN qui a créé à cet endroit une fabrique destinée au tissage, à la teinturerie ainsi qu'à d'autres activités. Une grande partie des bâtiments ont été bombardés durant la première guerre mondiale . Le bâtiment dit"manutention" qui accueillait la division tissage dans l'usine du couvent abrite aujourd'hui les installations de la société EURO TF. Ce bâtiment a été construit entre 1920 et 1922.
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| Description | Ce site est soumis à la réalisation d'une Evaluation Simplifiée des Risques. Le diagnostic initial (étape A de l'ESR) a été remis le 21 mars 2002 et l'exploitant s'est engagé à mener l'Evaluation Simplifiée des Risques. L'étape A remise en 2002 étant trop vague pour lancer des investigations complémentaires, l'exploitant a décidé de changer de bureau d'études afin de reprendre cette ESR.
En vue de remettre à jour son diagnostic initial et son évaluation simplifiée des risques, l’exploitant devait engager une démarche d’interprétation de l’état des milieux (IEM prévue par la circulaire du 8 février 2007 relative à la prévention de la pollution des sols – gestion des sites pollués) sur l’ensemble de son site industriel. Le rapport de la démarche IEM devait être transmis au préfet dans un délai de 6 mois suivant la publication de l'arrêté préfectoral renouvellant l'autorisation d'exploiter du 29 octobre 2007.La société HARTMANN ayant cessés ses activité ce document n'a pas été transmis à l'administration.En effet, en septembre 2009, la société HARTMANN a fait l'objet d'une procédure collective et un liquidateur a été désigné. le 30 septembre 2009, deux mises en demeure ont été notifiées au liquidateur, suite à un contrôle réalisé le 29 septembre 2009. Ces mise en demeure portaient sur les conditions de stockage et sur l'élimination de certains produits dangereux. Par lettre en date du 3 novembre 2009 la société EURO TF a déclaré le changement d'exploitant du site de la société HARTMANN. Un récépissé de déclaration de changement d'exploitant a été délivré le 6 novembre 2009 à la société EURO TF. Une étude Hydrogéologique portant également sur la conception d'un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines, a été transmise au préfet du Haut Rhin le 29 avril 2008. Le rapport préconise de mettre en place un réseau de surveillance constitué de 2 piézomètres( 1 amont et 1 aval) et de réaliser des analyses semestrielles sur certains paramètres dont le chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc, cadmium, mercure et HAP, Hct, PCB. L'exploitant transmet régulièrement les rapports d'analyse des eaux souterraines réalisées selon les recommandations de l'étude.Les valeurs des paramètres mesurés sont inférieures aux limtes fixées pour la consommation humaine. Une inspection a été réalisée le 19 octobre 2012; le nouvel exploitant a engagé les travaux destinés à satifaire aux mise en demeure du 30 septembre 2009. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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