SSP0008182
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008182 |
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| Nom usuel | DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
68349 VILLAGE NEUF |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000818201 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/03/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
68.0039 (BASOL)
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| Environnement | La société DSM Nutritional Products exerce sur son site de Village Neuf une activité de fabrication de poudres vitaminées et de pigments destinés à l’alimentation animale et de synthèse de molécules organiques entrant dans la fabrication de produits pharmaceutiques.
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| Description | Ce site a été soumis à la réalisation d'une Evaluation simplifiée des risques (ESR) par arrêté préfectoral du 11/01/2000.
Suite à la réception de la phase A de l'ESR par courrier du 05/02/2001, plusieurs investigations complémentaires ont été demandées, notamment en ce qui concerne l'élaboration d'une liste de polluants susceptibles d'être contenus dans une (ou plusieurs) source(s) potentielle(s) de pollution identifiée(s). Ces informations ont été transmises le 12/06/2001. Sur la base des informations recueillies, il n'a pas été identifié de sources de pollutions historiques qui sont liées à l'activité de cette industrie sur son site. Un renforcement de la surveillance piézométrique a été prescrit par l'arrêté préfectoral du 22/03/2002. Elle ne fait pas apparaître d'anomalies. A la suite de la remise du bilan de fonctionnement décennal (12 novembre 2007), les prescriptions de l'arrêté du 22/03/2002 ont été reprise tel quel dans l'arrêté codificatif du 4 avril 2008. Au premier trimestre 2012 : Les polluants spécifiquement recherché : dichlorométhane, chloroacétate d'éthyl, chloroformiate de methyl, phénol et méthanol n'ont jamais été détecté depuis 2008. Les macro polluants pH, COT, Sulfates et Chlorure ne présente pas d'évolution significative depuis 2008. Hormis une pointe en COT au premier trimestre 2009, inexpliquée à ce jour. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
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✓ Eaux souterraines
Description
Commentaire : PZ 6 concentration en chlorure supérieure au seuil fixé par AM du 11/01/2007
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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