SSP0008191
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008191 |
||||||||
| Nom usuel | TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
67345 OBERHOFFEN SUR MODER |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000819101 |
||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 16/11/2021 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
67.0045 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||
| Environnement | Ce dépôt pétrolier de 185.000 m3 sert de dépôt tampon, et a été alimenté par le pipe-line sud européen. Il est actuellement en activité en tant que dépôt de naphtas pour la plateforme chimique de Carling en Lorraine.
Ce site a été soumis à la réalisation d'une Evaluation Simplifiée des Risques. |
||||||||||||||||||||
| Description | Un diagnostic des sols et une Evaluation Simplifiée des Risques ont été prescrites par l'AP du 05/06/00, qui a prévu également une surveillance semestrielle des eaux souterraines. L'ESR a été remise début 2002, complétée en 2013. L’évaluation du site a été celle d’un site de classe 3, c’est-à-dire banalisable, avec la recommandation de vérifier que l’usage du site ne changeait pas, eu égard à la source de pollution aux polychlorobiphényles détecté dans le sol près d'un transformateur autrefois au pyralène. Aucun traitement n'est à envisager. Ce site est soumis à surveillance de la nappe. Grâce à l’aménagement de l’entrepôt sur du remblai constitué d’un mètre d’argiles compactées, et aux mesures de dépollution immédiates prises après des incidents de pollution, (excavation de terres polluées et pompage de dépollution) celles-ci n’ont pas eu de conséquences sur la qualité des eaux de la nappe phréatique : depuis 1996, la teneur en hydrocarbures totaux dans les eaux analysées au fond des neuf piézomètres qui sont cités dans le projet d’arrêté préfectoral sont inférieures à la limite de quantification selon la norme EN ISO 9377-2 : 0,1 mg/l. Inspection du 12 avril 2021 : Le site TPF a accueilli des activités de dépôt d’hydrocarbures pour lesquelles un arrêté préfectoral d’autorisation a été signé le 12/12/1966. Actuellement l’exploitant est Total Pétrochimical France (TPF) qui a été autorisé à reprendre les installations de la société ATOFINA S.A. par les arrêtés préfectoraux du 05/06/2000, du 14/09/2004 et du 25/09/2006. TPF a notifié la cessation de ses activités le 30/09/2016 avec un arrêt effectif au 30/01/2017. Un récépissé sans frais a été délivré le 18/07/2017. En tant que propriétaire et exploitant, TPF a proposé un usage futur du site de type industriel à la communauté de communes de Bischwiller et environs, compétente en matière d’urbanisme. Son avis est réputé favorable à ce type d’usage futur depuis le 14/01/2017. Des travaux ont actuellement lieu pour démanteler les installations et pour rendre le site compatible avec un usage industriel. |
||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-04-27 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Concentration en hydrocarbures totaux inférieure à la limite de quantification
|
||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
