SSP0008197
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008197 |
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| Nom usuel | Décharge de la rivière des Galets | ||||||||
| Commune(s) |
97407 LE PORT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000819701 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/03/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
974.0035 (BASOL)
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| Environnement | La décharge est située approximativement sur les parcelles n°1, 26, 35, 81, 84 section KB et les parcelles n°2 et 43 section BM, en rive droite de la Rivière des Galets, sur le territoire de la commune du Port.
Cette décharge communale d'une surface d'environ 7 hectares aurait été exploitée par la mairie du Port à partir de 1973 d'après le rapport « étude diagnostic préalable à la mise en œuvre des opérations de réhabilitation des décharges » de mai 1998 réalisé par le bureau d'études SOGREAH. Le maire du Port est autorisé à exploiter la décharge par l'arrêté préfectoral n°87-2260/DAGR.2 du 18 août 1987. L'exploitation de l'installation aurait ensuite été confiée au SIVOMR (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Réunion). La CIVIS créée par un arrêté préfectoral en date du 24 juin 1997 reprend les activités du SIVOMR. Par courrier du 20 janvier 1998, la CIVIS transmet au Préfet un rapport « étude de réhabilitation du centre d'enfouissement technique de la Rivière des Galets » d'octobre 1997 réalisé par SOGREAH et déclare que la décharge a cessé de réceptionner des déchets le 31 août 1997. Fin 2001, la commune du Port quitte la CIVIS et rejoint la Communauté de Communes de la Côte Ouest (CCCO devenue TCO). |
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| Description | L'« étude de réhabilitation du centre d'enfouissement technique de la Rivière des Galets » d'octobre 1997 complétée par un « addendum au rapport d'étude » d'octobre 1998 indique que la décharge peut avoir un impact important sur les nappes d'eaux souterraines du fait de la grande perméabilité des alluvions constituant le substrat de la décharge. Cependant cet impact n'est pas quantifié en l'absence de dispositif de surveillance des eaux souterraines. Cette étude signale que la décharge étant située dans le lit majeur de la Rivière des Galets, elle est susceptible d'impacter le milieu naturel en cas d'inondation. Par ailleurs, l'étude explique que les travailleurs des installations situées à proximité de la décharge (station de transit d'ordures ménagères, station de compostage des déchets verts et unité de concassage de Monsieur LUDOVIC) sont susceptibles d'être affectés par la décharge. Des mesures de biogaz réalisées dans le cadre de cette étude mettent en évidence un taux de CO2 compris entre 0 et 4% ce qui indique une forte aération des déchets. Une « étude de diagnostic des biogaz » de février 2001 réalisée par le Laboratoire Régional de la Réunion dans le cadre de l'extension de la station de compostage sur la décharge montre qu'il existe des émissions ponctuelles de méthane et des émissions notables de CO2 et par endroit un abaissement des teneurs en oxygène.
L'étude d'octobre 1997 préconise de remodeler la décharge, de mettre en place une couverture étanche avec un système de captage et de traitement du biogaz, de drainer les eaux pluviales (création de fossés périphériques), de mettre en place une protection en enrochement pour la partie sud de la décharge susceptible d'être impactée par des crues et de mettre en place une surveillance des eaux souterraines. Suite à une visite du service d'inspection des installations classées de la DEAL le 9 décembre 2011, il est prescrit au TCO par l'arrêté préfectoral n°2012-502/SG/DRCTCV du 20 avril 2012 la mise en sécurité du site, sa surveillance et la réalisation d'une étude de réhabilitation de la décharge. Dans le cadre du suivi de cet arrêté, l'inspection, après une visite sur site le 21 aout 2013, demande au TCO d'inclure dans le programme d'investigations prévu les parcelles concernées notamment par l'exploitation illégale d'une carrière et de s'assurer du respect de la mise en sécurité réalisée. A l'issue des visites d'inspection des 24 juin, 01 juillet et 07 aout 2014, le préfet a pris le 15 septembre 2014 un arrêté n°2014-4519 SG/DRCTCV mettant en demeure le TCO de respecter certaines prescriptions de l'arrêté du 20 avril 2012 susmentionné, notamment de mettre en œuvre les surveillances demandées, de transmettre l'étude de réhabilitation et de définir les usages futurs des terrains d'assiette de ces anciennes installations conformément aux dispositions de l'article R.512-39-2 du CE. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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