SSP4114459

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4114459

Nom usuel ITON SEINE
Commune(s) 78089 BONNIERES SUR SEINE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000820501 12/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000820501

Code(s) INSEE 78089
78320
Date de dernière mise à jour 12/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
78.0023 (BASOL)
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 78089
78320
Environnement Implanté sur un ancien site industriel, l'établissement est spécialisé dans la fabrication de billettes et de ronds à béton. Dispose d'une aciérie électrique et d'un laminoir.
Description La surveillance des eaux souterraines est réalisée par l'intermédiaire de 3 piézomètres.
Des mesures sont réalisées depuis 2002 sur ces piézomètres, elles mettent en évidence une pollution en hydrocarbures et métaux imputables en partie aux anciennes activités pétrochimiques de la zone.
Des travaux d'imperméabilisation du site d'ITON SEINE ont été réalisés en 2009 afin de limiter les infiltrations et de mieux protéger la nappe souterraine.

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Le bilan de la surveillance des eaux souterraines ne montre aucune évolution notable entre 2004 et 2011.

Dans le cadre du réexamen des conditions d’autorisation suite au dossier de réexamen déposé le 6 mai 2014 par la société Iton Seine au regard de la directive IED, un rapport de base daté du 20 mars 2015 a été rédigé par l’exploitant en vue de qualifier l’état initial du sol et des eaux souterraines en termes de pollution.
Le rapport de base a été réalisé alors que la société Iton Seine exerçait déjà son activité depuis 1976 et que ce site est à vocation industrielle depuis 1864.

Le rapport de base conclut à l’existence de 9 zones à risques identifiées que sont les 7 centrales hydrauliques et les 2 zones de stockage des poussières issues du traitement des fumées de l’aciérie.

Les substances polluantes potentiellement présentes dans les sols et les eaux souterraines :
- au droit des zones de stockage de poussières sont les PCDD/F (sols uniquement) et les métaux suivants : aluminium, arsenic, cadmium, chrome total, cuivre, fer, mercure, nickel, plomb et zinc,
- au droit des centrales hydrauliques : les hydrocarbures totaux (HCT), les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et les BTEX.

Il ressort d’investigations existantes et complémentaires (17/02/2015) qu’un état des sols et des eaux souterraines a pu être établis sur le site de Iton Seine.

Cet état met en évidence :

- dans les sols, l’absence de contamination aux métaux au droit des stockages de poussières dont l’épaisseur de béton à l’endroit de ces derniers implique un risque de pollution négligeable des sols par les dioxines-furannes (PCDD/F),
- l’absence de contamination de la nappe par les HAP et BTEX,
- dans les eaux souterraines :
-> la présence de cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel et zinc mais sous le niveau de seuil de référence,
un dépassement ponctuel (1300 µg/l) de la valeur de référence pour les hydrocarbures au niveau du piézomètre PZ1 à l’amont hydraulique du site,
-> des dépassements des valeurs seuils en plomb (32-150 µg/l), en arsenic (90-120 µg/l) et en fer (0,64-18,7 µg/l), les concentrations en fer et en plomb sont plus élevés au niveau du PZ3 en aval du site alors que l’arsenic n’apparaît que sur ce piézomètre,
-> des dépassements de la valeur seuil en aluminium avec des concentrations équivalentes sur les 3 piézomètres (230-885 µg/l).
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Aluminium
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Fer
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
31/12/2001 - 31/12/2001
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Mise en sécurité
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
31/12/2001 - 31/12/2001
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
D
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
31/12/2001 - 31/12/2001
✓ Eaux souterraines
Description
Diagnostic
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-04-21 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : En 2010, présence de valeurs dépassant la valeur de l'usage sensible: ammonium, Hydrocarbure et Arsenic. Aucune valeur ne dépasse la valeur de l'usage sensible.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Bonnières-sur-Seine 1 0B 0053 78
Bonnières-sur-Seine 1 0B 0052 78
Bonnières-sur-Seine 1 0B 0127 78
Bonnières-sur-Seine 1 0B 0054 78
Notre-Dame-de-la-Mer 2 0B 0723 78
Notre-Dame-de-la-Mer 2 0B 0717 78