SSP4090226
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4090226 |
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| Nom usuel | GIAT INDUSTRIE ST ETIENNE | ||||||||
| Commune(s) |
42218 SAINT ETIENNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000820601 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/08/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | GIAT Cessation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0039 (BASOL)
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| Environnement | Le site GIAT de ST ETIENNE s'étend sur une surface de 18 ha au nord est de ST ETIENNE. La principale activité excercée sur le site a été le traitement mécanique des métaux. Giat occupe le site depuis 1868. L'activité a cessé fin décembre 1999 à l'exception de l'usinage de produits verriers plans et du montage de sous ensembles optiques qui subsistent sur le site. |
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| Description | Dans le cadre de la cessation d'activité d'une partie importante du site, une Etude Simplifiée des Risques a été demandée à l'exploitant en juin 1999 et remise dans sa forme finale le 19 juillet 2000. Au vu des conclusions de l'étude et du classement en catégorie 2 (site à surveiller), un arrêté préfectoral en date du 23 août 2001 a prescrit à l'exploitant : - des travaux de dépollutions destinées à excaver les sources de pollution localisées selon un échéancier de un à deux ans - la surveillance semestrielle de la nappe - la constitution d'un dossier pour la mise en oeuvre de servitudes d'utilité publique interdisant toute construction autre que des bâtiments à vocation industrielle Les différents plans nécessaires à la constitution du dossier ont été fournis par GIAT le 26 septembre 2001. Aussi, l'administration a proposé à Monsieur le Préfet de la Loire de lancer la procédure permettant la mise en place de servitudes d'utilité publique (SUP). L'EPORA, pour le compte de Saint-Etienne Métropole, a souhaité requalifier une partie du site pour la transformer en zone résidentielle et tertiaire. Compte tenu du changement d'usage, l'EPORA, en accord avec la DRIRE, a convenu d'engager des études complémentaires, notamment une Evaluation détaillée des Risques. Parallèlement, les travaux de dépollution prescrits par l'arrêté du 23 août 2001 ont été effectués suivant l'échéancier. Suite à la transmission à la DRIRE en avril 2004 des derniers rapports de dépollutions menées par GIAT, un procès verbal de récolement a été délivrée le 25 mai 2004, marquant ainsi le respect par l'exploitant de ses obligations de remise en état de l'époque. L'évaluation Détaillée des Risques a été réalisée en décembre 2003 puis complétée en avril 2005 suite à une demande formulée par la DRIRE en janvier 2005. Les résultats obtenus montrent que l'aménagement résidentiel du site tel qu'il est prévu n'engendre pas de niveau de risque inacceptable sous réserve de respecter certaines contraintes. Compte tenu de ce qui précède, l'inspection des installations classées va proposer au Préfet d'entériner les conclusions des études et d'imposer à GIAT la remise d'un dossier de servitudes d'utilité publique dans un délai de six mois étant entendu qu'une toute autre forme de servitude permettant de répondre à l'objectif fixé pourra être proposée à l’inspection. La nécessité de maintenir un usage industriel ou commercial sur une partie du site (autour de l'Ediacat, archives et centre d'impression de l'armée de terre) et de réaliser un projet d'aménagement conforme aux hypothèses prises dans l'EDR remise par l'EPORA sera inscrite sous forme de servitudes. ***************************** Partie de l’ancien établissement GIAT ******************************* **************************** Partie Bâtiment des Forges (bâtiment 190)***************************** Les réorganisations successives des industries d’armement du ministère de la Défense ont conduit à la cessation définitive de la majorité des activités exercées sur le site de la manufacture d’armes de Saint Étienne au début de l’année 2000. Le site de la manufacture d’armes de Saint Étienne a été intégré dans le projet de ZAC de la Plaine Achille dont la maîtrise d’ouvrage a été confiée à l’EPASE et la conception au bureau Alexandre Chemetoff et Associés. L’activité d’enseignement supérieur constitue une composante majeure du projet de réhabilitation de l’ancienne manufacture d’armes de Saint Étienne. L’EPASE a transmis, le 12 septembre 2017 à la DREAL, le rapport relatif à l’évaluation environnementale des milieux sol et gaz du sol et l’analyse des enjeux sanitaires du 27 juin 2017. Dans son rapport du 25 octobre 2017, l’inspection indique que l’EPASE a pris en compte l’ensemble des ses demandes formulées dans ses rapports du 1er juin et 2 janvier 2017. Les résultats de l’analyse des risques résiduels réalisée à partir des concentrations mesurées dans les gaz du sol des piézairs ont mis en évidence des niveaux de risques sanitaires considérés comme acceptables pour l’ensemble des cibles considérées (travailleurs et étudiants) au vu des seuils définis par les autorités. Le site à l’étude, avec les teneurs résiduelles en COHV conservées sur site à la suite des travaux de dépollution, apparaît donc compatible du point de vue sanitaire avec l’aménagement projeté pour l’ensemble des cibles étudiées. Cependant les résultats d’analyse sur les sols brut obtenus lors de l’implantation des piézairs ont mis en avant la persistance, malgré le traitement par venting pendant 6 mois, du point chaud en trichloroéthylène dans le milieu sol au droit du sondage S4-S109. Au regard de la méthodologie en vigueur sur les sites et sols pollués et des résultats des calculs de risques, l’inspection demande à l’EPASE de traiter cette zone et de vérifier l’efficacité du traitement de la source S108. Le traitement de la source S4-S109 et, le cas échéant, de la source S108 pourra être réalisé dans le cadre des travaux d’aménagement du bâtiment. Par ailleurs, des mesures de la qualité de l’air ambiant devront aussi être réalisées par l’EPASE afin de s’assurer du respect de la valeur repère en TCE définie par le Haut Conseil de la Santé Publique. Enfin des servitudes d’utilité publique devront également être mises en place sur le site afin d’assurer de manière pérenne la connaissance des mesures de gestion à mettre en œuvre sur le site pour assurer la compatibilité de l’état du site avec son usage. L’EPASE a transmis, par courriel du 9 juillet 2019, à la DREAL deux rapports réalisés par le bureau d’études DEKRA, l’un relatif à la demande d’institution de servitudes d’utilité publique et l’autre relatif au contrôle des opérations de dépollution réalisées dans le bâtiment. Dans son rapport du 22 juillet 2019, l’inspection propose d’engager la procédure réglementaire qui permet l’institution de servitudes d’utilité publique. Elle rappelle aussi que des teneurs résiduelles modérées en trichloréthylène (< 4 mg/kg Ms) liées au bruit de fond géochimique anthropique des terrains sont encore présentes sur le site. Afin de s’assurer de la bonne qualité de l’air ambiant (respect de la valeur repère en TCE définie par le HCSP) après la réalisation du projet « CSI » prenant en compte les servitudes d’utilités publiques, un suivi de la qualité de l’air ambiant intérieur devra être réalisé par l’EPASE. L’EPASE a remis à l’inspection un document en date du 26 juin 2019 intitulé « dossier de demande de servitudes et de restrictions d’usage – site Bâtiment des Forges – Saint-Étienne (42) ». Suite à l’étude de ce document, l’inspection, dans son rapport du 26 mars 2020, indique que les études et travaux de dépollution conduits par l’EPASE ont montré que les risques sanitaires pour les usagers du site et environnementaux sont acceptables au regard des critères fixés par les autorités sous réserve de la mise en œuvre de mesures de gestion énoncées dans le projet de servitudes. À l’issue de la procédure simplifiée de mise en œuvre de servitudes d’utilité publique sur un ancien site industriel pollué prévue par l’article L. 515-12 et définie par les articles R.515-31-1 à R.515-31-7 du code de l’environnement et sur la base des études réalisées, l'arrêté préfectoral instituant les servitudes d’utilité publique a été signée le 27/08/2020. *********************************** Partie Annino ******************************************** L’EPASE est en charge de l’opération « ZAC Manufacture Plaine Achille » avec pour ambition la création d’un campus et quartier créatif. Dans le cadre de cette opération, les ténements Annino « centre » et « sud » occupant environ 2 hectares au sein de l’ancienne manufacture d’armes doivent être réhabilités afin d’accueillir des programmes d’enseignement universitaires et des immeubles collectifs. - Projet d’aménagement de l’îlot M8 (Annino Centre) Le projet prévoit la construction d’un bâtiment sur 3 niveaux sans sous-sol, d’une surface au sol de 2 221 m². Il a pour vocation d’accueillir des programmes d’enseignement universitaires. Deux extensions possibles d’une surface au sol de 540 m² sont implantées au nord et au sud du bâtiment principal. - Projet d’aménagement de l’îlot M9_M10 (Annino Sud) Le projet prévoit la construction d’un immeuble collectif de 60 logements sur 3 niveaux, avec un parking semi-enterré, d’une surface au sol de 1 765 m². Des jardins seront présents en pied d’immeuble. Un second immeuble collectif de 28 logements sur 3 niveaux sans sous-sol et avec rez-de-jardin, d’une surface au sol de 494 m² est également prévu. Des jardins seront également présents en pied d’immeuble. Dans son rapport du 2 octobre 2018, l’inspection a examiné les différentes études réalisées dans le cadre de la reconversion des sites Annino Centre et Sud et précise les suites à donner. Il en résulte que les résultats de l’analyse des risques résiduels réalisée à partir des concentrations mesurées dans les gaz du sol des piézairs ont mis en évidence des niveaux de risques sanitaires considérés comme acceptables pour l’ensemble des cibles considérées (les étudiants et le personnel enseignant, les résidents adultes et enfants des habitations) au vu des seuils définis par les autorités. Le site à l’étude, avec les teneurs résiduelles en polluants (COHV, HCT, PCB …) conservées sur site à la suite des travaux de dépollution, apparaît donc compatible du point de vue sanitaire avec l’aménagement projeté pour l’ensemble des cibles étudiées. L’EPASE doit mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, les travaux de dépollution prévus dans le plan de gestion en prenant en compte les demandes formulées par l’inspection dans son rapport ainsi que la surveillance des eaux souterraines. Par ailleurs, des mesures de la qualité de l’air ambiant devront aussi être réalisées par l’EPASE conformément à la demande de l’inspection dans son rapport afin de s’assurer du respect de la valeur repère en TCE définie par le Haut Conseil de la Santé Publique. Enfin des servitudes d’utilité publique devront également être mises en place sur le site conformément afin d’assurer de manière pérenne la connaissance des mesures de gestion à mettre en œuvre sur le site pour assurer la compatibilité de l’état du site avec son usage. Le projet Annino a évolué depuis le dernier rapport de l’inspection, il est présenté ci-dessous : • Projet d’aménagement de l’îlot M8 (Annino Centre) Le projet prévoit la construction d’un bâtiment sur 3 niveaux dont la surface n’est pas précisée (surface au sol du projet précédent environ 2 200 m²). Le nouveau projet prévoit la création d’un niveau de sous-sol (locaux techniques) sur la partie nord du bâtiment d’une surface de 620 m². Le bâtiment a pour vocation d’accueillir des programmes d’enseignement universitaires. • Projet d’aménagement de l’îlot M9 (Annino Sud) Le nouveau projet prévoit la construction d’un immeuble collectif dont les capacités de logement ont été divisées par 3 (20 logements) sur 3 niveaux avec un parking semi-enterré d’une surface au sol de 630 m² (au lieu de 1 765 m² sur le projet précédent) sous l’ensemble du bâtiment. Des jardins seront présents en pied d’immeuble. • Projet d’aménagement de l’îlot M10 (Annino Sud) Le nouveau projet prévoit la construction de deux immeubles de logements (un seul immeuble dans le projet précédent) disposant d’un parking semi-enterré présent notamment sous l’ensemble des bâtiments : – le bâtiment donnant sur la rue Annino dispose de 4 niveaux (R+4) avec un parking semi-enterré communiquant entre les deux bâtiments d’une surface de 920 m² ; – le bâtiment donnant sur la rue Ampère dispose de 6 niveaux (R+6) avec un parking en RDC communiquant entre les deux bâtiments d’une surface de 330 m². Le projet d’aménagement « Annino » ayant évolué un diagnostic complémentaire des sols a été réalisé afin de dimensionner les impacts relevés dans les sols en M10 et évaluer la qualité des sols à excaver lors de la création du sous-sol sur M8. La mise à jour de l’analyse des enjeux sanitaires et du plan de gestion a également été nécessaire. Dans le cadre du nouveau projet de réhabilitation de ces tènements, l’inspection a examiné le rapport du 7 octobre 2019. Elle conclut dans son rapport du 22 novembre 2019 que l’EPASE doit : - mettre à jour l’analyse des enjeux sanitaires, - s’assurer de la bonne caractérisation des déblais excédentaires, - démarrer les travaux de dépollution prévus dans le plan de gestion en tenant compte des demandes de l’inspection, - réaliser dans les bâtiments construits des mesures de la qualité de l’air ambiant - s’assurer du respect de la valeur repère en TCE définie par le Haut Conseil de la Santé Publique, - récapituler dans un dossier l’ensemble des éléments permettant l’institution de servitudes d’utilité publique et enfin de mettre en œuvre, au terme des travaux de construction, la surveillance des eaux souterraines pendant une durée d’au moins 4 ans. Dans son rapport du 7 avril 2020 l’inspection indique que les résultats de l’analyse des risques résiduels réalisée à partir des concentrations mesurées dans les gaz du sol des piézairs ont mis en évidence des niveaux de risques sanitaires considérés comme acceptables pour l’ensemble des cibles considérées (les étudiants et le personnel enseignant, les résidents adultes et enfants des habitations) au vu des seuils définis par les autorités. Le site à l’étude, avec les teneurs résiduelles en polluants (COHV, HCT, PCB …) conservées sur site à la suite des travaux de dépollution, apparaît donc compatible du point de vue sanitaire avec l’aménagement projeté pour l’ensemble des cibles étudiées. L’EPASE doit, dans les meilleurs délais, mettre en œuvre les travaux de dépollution prévus dans le plan de gestion présenté dans le rapport du bureau d’étude DEKRA du 22 novembre 2019 en respectant ses engagements pris dans son courrier du 24 janvier 2020. La réalisation des projets « Annino » repose sur une gestion correcte des déblais excédentaires par les différents porteurs de projet dont l’information doit leur être communiquée. La surveillance des eaux souterraines devra également être mise en œuvre par l’EPASE, dans les meilleurs délais, au terme des travaux d’aménagement des îlots M9 et M10. Par ailleurs, des mesures de la qualité de l’air ambiant devront aussi être réalisées par les différents porteurs de projets conformément à la demande de l’inspection dans son rapport du 7 avril 2020 afin de s’assurer du respect de la valeur repère en TCE définie par le Haut Conseil de la Santé Publique. Au vu des dossiers d’institutions de servitudes transmis par l’EPASE pour les îlots M8, M9, M10 et des compléments formulés lors de la consultation des différentes instances concernées, l’inspection des installations classées considère que les prescriptions proposées dans les projets d’arrêté sont de nature à constituer des servitudes d’utilités publiques et permettent par conséquent de conserver la mémoire du site. À l’issue de la procédure simplifiée de mise en œuvre de servitudes d’utilité publique sur un ancien site industriel pollué prévue par l’article L. 515-12 et définie par les articles R.515-31-1 à R.515-31-7 du code de l’environnement et sur la base des études réalisées, l'arrêté préfectoral instituant les servitudes d’utilité publique a été signée le 10/02/2022. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Dépollution
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
Diagnostic
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00082060102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000820601 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | GIAT INDUSTRIE ST ETIENNE | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00082060101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000820601 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 08/06/2023 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 27/08/2020 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Servitude d'utilité publique | |||||||||||||||
| Description | Servitude d'utilité publique relative à la pollution des sols | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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