SSP0008208

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008208

Nom usuel SINIAT
Commune(s) 68253 OTTMARSHEIM
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000820801 06/03/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000820801

Date de dernière mise à jour 06/03/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
68.0042 (BASOL)
Environnement Entreprise de fabrication de plaques et plaques de platre.

Description Le site a été soumis à  la réalisation d'une Evaluation Simplifiée des Risques(arrêté préfectoral du 28/6/2002). Le rapport relatif à l'étape A du diagnostic initial a été remis le 17/01/2003, une demande de poursuite des investigations a été signifiée à  l'exploitant le 11/03/2003. Le rapport final du diagnostic initial, comprenant les résultats de l'étape B, remis le 30/09/03 conclut à  l'absence de risque, aucune source de pollution n'ayant été mise en évidence, ni d'impact significatif sur les sols et les eaux souterraines.
Les eaux souterraines sont suivies pour certains paramètres liés à  l'activité du site, depuis 1988. Un léger dépassement de la norme de qualité de l'eau potable en sulfates a été observé en juin 2007, revenu depuis à  la normale.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2102-03-28 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : pas d'impact mesuré sur la qualité de la nappe
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
OTTMARSHEIM 19 146 68
OTTMARSHEIM 19 147 68
OTTMARSHEIM 19 148 68
OTTMARSHEIM 19 149 68
OTTMARSHEIM 19 151 68
OTTMARSHEIM 19 154 68
OTTMARSHEIM 19 291 68
OTTMARSHEIM 19 292 68
OTTMARSHEIM 19 293 68
OTTMARSHEIM 19 294 68
OTTMARSHEIM 19 296 68
OTTMARSHEIM 19 297 68
OTTMARSHEIM 19 298 68
OTTMARSHEIM 19 299 68
OTTMARSHEIM 19 295 68
OTTMARSHEIM 19 153 68
OTTMARSHEIM 19 153 68