SSP0008211

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008211

Nom usuel ALCOA ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS (ex. REYNOLDS ALUMINIUM)
Commune(s) 68203 MERXHEIM
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000821101 19/09/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000821101

Date de dernière mise à jour 19/09/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
68.0046 (BASOL)
Environnement Usine de fabrication d'aluminium prélaqué.

Ce site a réalisé une Evaluation Simplifiée des Risques qui n'a pas conduit à prescrire des travaux de dépollution.

La surveillance des eaux souterraines a été actualisée dans l'arrêté préfectoral codificatif du 15/12/2008.



Description Un réseau de piézomètres a été prescrit par l'AP du 14/08/91.
Un arrêté préfectoral du 10/02/2000 prescrit une ESR.
L'étape A est achevée depuis le 03/04/2001.

Le rapport d'étape B du diagnostic initial et évaluation simplifiée des risques a été achevé le 25 octobre 2002.
Les deux sites usine 1 et usine 2 sont en classe 2 (site à surveiller) à l'issue de la méthodologie d'évaluation simplifiée des risques.
En avril 2004 aucun impact n'a été constaté. La surveillance semestrielle des eaux souterraines (hautes eaux et basses eaux), ne montre aucun impact.
Une mesure en AL à 0.25 mg/L a été faite en 1997, depuis plus rien.
Une mesure en Fe à 0.17 mg/L a été faite en 1997, depuis stabilisation à 0.1 mg/L jusqu'en 2001 puis 0.05 mg/L depuis.
Une mesure en HCT à 0.1 mg/L a été faite en 2000, avant et depuis stabilisation à 0.05 mg/L.

La surveillance de la nappe continue à une fréquence semestrielle. Aucun impact n'est décelé.

La surveillance des eaux souterraines a été actualisée dans l'arrêté préfectoral codificatif du 15/12/2008.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MERXHEIM 10 324 68
MERXHEIM 10 29 68
MERXHEIM 10 30 68
MERXHEIM 10 31 68
MERXHEIM 10 341 68
MERXHEIM 10 326 68
MERXHEIM 10 328 68
MERXHEIM 10 330 68
MERXHEIM 10 332 68
MERXHEIM 10 334 68
MERXHEIM 10 336 68
MERXHEIM 10 338 68
MERXHEIM 10 340 68
MERXHEIM 10 342 68
MERXHEIM 10 264 68
MERXHEIM 10 265 68
MERXHEIM 10 266 68
MERXHEIM 10 268 68
MERXHEIM 10 269 68
MERXHEIM 10 261 68
MERXHEIM 10 262 68

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00082110101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000821101
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 22/03/2023
Nom(s) Usuel(s) RENAULT_TRUCKS_ST_PRIEST_2022
Description terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger PM2_RENAULT_TRUCKS_ST_PRIEST_20220708_act
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification