SSP0008224
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008224 |
||||||||
| Nom usuel | EM-TECH | ||||||||
| Commune(s) |
68372 WILLER SUR THUR |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000822401 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 31/05/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
68.0054 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Ancien site de fabrication de transformateurs pour la téléphonie.
Pollution des sols et des eaux souterraines par des hydrocarbures (gasoil). |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L’AP du 4/11/93 a imposé au liquidateur de faire rechercher la nature, l’origine et l’étendue de la pollution au niveau du site, de faire traiter les terres souillées qui ont été excavées et de faire des propositions de mise en sécurité.
L’AP du 29/08/95 porte mise en demeure de respecter les prescriptions. L’étude a été remise fin 1997. Un fossé drainant a été creusé perpendiculairement à l’écoulement de la nappe pour limiter l’extension de la pollution en aval du site. L’AP du 01/07/98 demande le maintien d’un dispositif empêchant l’écoulement de la pollution hors du site. Sont également prescrits un complément d’étude concernant l’extension de la pollution en aval du site, et la mise en œuvre des solutions de traitement adaptées. Un AP de 1999 met en demeure le représentant de l’exploitant de réaliser ces travaux. Un AP du 05 juillet 2004 portant prescriptions complémentaires au liquidateur de la société afin de réaliser un Diagnostic Approfondi. Travaux non pas été réalisés, la liquidation ne disposant pas des fonds nécessaires. La clôture de la liquidation a été prononcée par le TGI de Mulhouse en date du 19 mars 2008. Des travaux d'excavation ont été menés en 1997 aboutissant à l'enlèvement et au traitement de 313 tonnes de terres souillées. Des sondages permettant d'évaluer l'extension du panache ont été réalisés sur le site mais n'ont pas permis d'identifier avec précision la provenance de la pollution. Les dernières analyses menées sur la qualité des eaux souterraines, en 2003, montraient un impact par les hydrocarbures au droit du site. Le polluant a en partie été collecté dans un fossé drainant créé à cet effet. Le surnageant a été récupéré par l'intermédiaire de matériaux oléophiles afin d'éviter une propagation à l'extérieur des limites du site. Il n'a pas été constaté d'impact sur la Thur au regard des dernières analyses disponibles. Le rapport (ESR) remis en avril 2004 conclut à la nécessité de réaliser un diagnostic approfondi. Ce diagnostic est prescrit par AP du 5/07/04, mais n'a pas été remis à la date du 28 janvier 2005. La liquidation ne disposant pas des fonds nécessaires à la réalisation de l'étude, celle-ci n'a pu être menée. Arrêt total depuis le 19/03/2008 avec la clôture de la procédure. A notre connaissance, ce site n'a pas connu dernièrement d'évolution particulière. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
