SSP4084892
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4084892 |
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| Nom usuel | DEPOT DU ROEMISLOCH | ||||||||||||
| Commune(s) |
68232 NEUWILLER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 2 | ||||||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP408489201 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/12/2025 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Fin des travaux de sécurisation du dépôt | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Le dépôt du Roemisloch est localisé sur le territoire de la commune de Neuwiller (Haut-Rhin). L’ancien dépôt s’étendait sur une superficie de 2 500 m² environ à l’extrémité en amont du thalweg du ruisseau dit du « Roemislochbach » orienté Sud-est/Nord-ouest. Ce ruisseau, le plus souvent à sec, aboutit au Neuwillerbach . Il a été utilisé comme décharge. Il contient des déchets chimiques provenant des membres du GIDRB (Groupement d'Intérêt pour la sécurité des Décharges de la Région Bâloise). Les dépôts ont été faits entre 1957 et 1960. D’autres déchets y ont ensuite été déposés dont des gravats et des déchets verts après 1959. Les travaux de sécurisation durable ont été réalisés selon les engagements pris par le GIDRB en 2008 et en respectant les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 19 mai 2011. Les concentrations résiduelles mesurées dans les sols en fond de fouille et dans les alluvions sous-jacentes permettent de conclure que plus de 99 % de la masse de substances chimiques a été extraite. Ces travaux ont donc été une mesure importante pour résorber la présence de substances polluantes et ainsi permettre au site de se réintégrer dans son environnement. Le site est reboisé en accord avec l’ONF et les propriétaires. L’ARR conclut à la compatibilité du site avec un espace boisé ouvert au public. Suite à l'inspection du 26 février 202, un P.V. deconstat de fin de travaux a été établi en date du 29 mai 2024 (ci-joint) |
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| Description | . | |||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (2/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000822501 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/05/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
68.0055 (BASOL)
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| Environnement | Décharge ayant accueilli des déchets d'origines diverses. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Décharge dont l'origine remonte à une date indertéminée après-guerre, et qui a fait l'objet de dépôts de déchets de diverses origines jusque dans les années 1960.
Le terrain de cette décharge appartient pour partie à des particuliers et pour partie à la commune d'Oberwil. Une partie limitée des déchets sur ce site (estimée à environ 12% de la quantité totale de déchets) provient d'industriels chimistes de la région bâloise. Ces déchets ont été déposés par un transporteur, pour le compte des industriels, entre 1957 et 1960 sur ce site, qui constituait déjà une décharge, et alors qu'il continuait à être utilisé pour le dépôt de déchets d'autres origines. Les industriels de la région bâloise n'ont jamais été propriétaires de cette décharge, et pas d'avantage exploitants, opérateurs ou encore détenteurs de celle-ci. En 1999, dans le cadre d’une démarche volontaire, le GIDRB (Groupement d'intérêt pour la sécurité des décharges de la région bâloise) a engagé des études visant à évaluer l’impact du site du Roemisloch sur son environnement. Cette démarche a été formalisée par la convention du 23 février 2005 signée avec l’Etat français. En 2005, le GIDRB a produit une première version de l’étude détaillée des risques, présentée en avril 2006 lors d’une réunion d’information présidée par le Sous-Préfet de Mulhouse et regroupant les services de l’état, les collectivités territoriales concernées, les autorités et communes suisses concernées et les associations. Ces études provisoires ont fait l’objet de remarques de la part des participants à la réunion. Les études détaillées des risques ont été soumises à la Tierce Expertise de l’INERIS (Institut National de l’environnement et des Risques) pour les risques sanitaires et du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) pour l’impact sur la ressource en eau. Suites aux premières remarques des tiers experts fin 2006, le GIDRB a réalisé des investigations complémentaires courant 2007 et remis des études complétées. Après vérification de la méthodologie mise en œuvre par le GIDRB, les tiers experts ont validé les conclusions des études. Ces études, leurs résultats et les conclusions de leur tierce expertise ont été présentées lors d’une réunion d’information aux collectivités territoriales et associations concernées le 3 juillet 2008. Au terme de 7 ans de surveillance et d’investigations, ces études mettent en évidence une pollution localisée, contenue à proximité du site du Roemisloch. En l’état actuel, les risques qui en résultent sont faibles et sous contrôle. Le principal impact de la décharge se fait sur le Roemislochbach, ruisseau qui prend sa source au pied de la décharge, cependant la pollution s'atténue très rapidement. Par ailleurs, le captage d’eau potable de Neuwiller n’est pas impacté par la décharge. Les études sus-mentionnées recommandent le maintien du dispositif de surveillance afin de vérifier que la situation ne se dégrade pas dans le temps. De plus, en application du principe de précaution, des restrictions d’accès à la décharge seront mises en place pour éviter que tout un chacun ne s’expose involontairement à la pollution. De même, des restrictions de l’usage des eaux qui, à proximité de la décharge, présentent une qualité dégradée, seront instaurées. Néanmoins, à l’issue de ces investigations, le GIDRB a annoncé son intention de poursuivre sa démarche volontaire et de traiter les sources de pollutions présentes sur ce site. La faisabilité d’une telle opération va être analysée. Une nouvelle phase de gestion s’ouvre pour la décharge du Roemisloch à Neuwiller. La commission d’information et de concertation y sera associée. Dans le cadre du traitement de la décharge, le site est déboisé pour permettre la réalisation d'investigations complémentaires. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-10-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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