Fiche Infosols - SSP0008227

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008227

Nom usuel

DORLYL

Commune(s)

76351 LE HAVRE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000822701			02/04/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000822701

Date de dernière mise à jour

02/04/2024

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

DORLYL

Autre(s) identifiant(s)

76.0211 (BASOL)

Environnement

Depuis 1964, la société DORLYL, filiale d’ARKEMA, située rue des Chantiers au Havre, est spécialisée dans la fabrication de composés vinyliques à partir de granulés et de poudres PVC. Les activités du site sont réglementées par l’arrêté préfectoral du 12 mars 2001. Depuis juin 2008, la société a cessé ses activités sur le site du Havre.

Le site DORLYL s’étend sur une surface de 19 290 m². Le site est entouré des sociétés suivantes: SIDEL, SOLMA, SOTRASI, des Entrepôts frigorifiques, SATREMT-EIFFEL-LENOIR. Le canal de Tancarville passe au Nord du site. Les premières habitations sont situées à 700 mètres au sud du site.

La nappe alluviale est rencontrée entre 0,6 et 3 mètres de profondeur.

Description

Dans le cadre de la cessation des activités du site, en juin 2008, l'exploitant a remis un diagnostic des sols et des eaux souterraines réalisé en juin 2008, suivi d’un diagnostic complémentaire en février et mai 2009, puis d’un plan de gestion en octobre 2009 (réalisation par BURGEAP).

Les différentes investigations ont mis en évidence la présence :

=> dans les sols :
- de métaux en teneurs supérieures aux valeurs de référence mais toutefois du même ordre de grandeur que les teneurs mesurées sur des échantillons de sols témoins prélevés à l’extérieur du site ;
- d’hydrocarbures à une profondeur comprise entre 1,50 et 1,80 mètre au nord-est du site, au niveau de la cuve de fuel de 1500 litres. Suite à ces résultats d’analyse, celle-ci a été vidangée, dégazée puis excavée et évacuée en centre de traitement spécifique par une entreprise spécialisée. Par ailleurs, 12 m3 de terres ont également été excavées. Des prélèvements et des analyses d’échantillons de sols ont été réalisés en fonds et bords de fouille après l’enlèvement de la cuve et des terres afin de s’assurer que l’ensemble de la pollution avait été excavée ;
- d’hydrocarbures au nord-ouest du site.

=> dans les eaux souterraines :
- de métaux ;
- d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ;
- d’hydrocarbures, principalement au niveau du piézomètre situé à proximité de l’emplacement de la cuve de fuel.

Des prélèvements ont été réalisés dans les eaux superficielles du bassin Despujols en amont et en aval du site. Les résultats d’analyses n’ont pas montré de dépassements par rapport aux valeurs de référence retenues. Pour les polluants recherchés (métaux lourds, hydrocarbures, HAP et phtalates), les concentrations sont du même ordre de grandeur à l’amont et à l’aval.

Des échantillons d’air ambiant ont été prélevés sur le site par pompage constant sur une durée de 8 heures. Les analyses ont porté sur certains paramètres :
- les composés organiques mono-aromatiques volatiles BTEX : benzène, toluène, éthyl-benzène et xylènes,
- le méthyl tert-butyl éther,
- les hydrocarbures aromatiques monocycliques (HAM).

-> Les résultats analytiques de tous les échantillons sont inférieurs aux valeurs de référence.

Suite à ces résultats d’analyses, l’exploitant a conclu que :
- la pollution en métaux n'apparaissait pas être du fait des activités de la société DORLYL étant donné la nature des activités exercées sur le site (fabrication de composés vinyliques à partir de granulés et de poudres PVC). Par ailleurs, cette pollution a été détectée dans les zones enherbées à l’intérieur et à l’extérieur du site qui sont pourtant non susceptibles d’avoir été impactées par les activités de DORLYL,
- la pollution en hydrocarbures au nord-ouest ne semblait pas être liée aux activités du site puisqu’à cet endroit aucun produit à base d’hydrocarbures n’a été manipulé.

A noter que d’après les investigations menées par l’exploitant, les activités suivantes ont été précédemment exercées sur le site :
de 1918 à 1948 : activité de raffinage et de stockage d’hydrocarbures par la société « Les Fils de A. Deutsch de la Meurthe et Cie »,
de 1949 à 1962 : activité de fabrication de solvants gras par la société DESMARAIS FRERES,
de 1962 à 1964 : activité de raffinage d’huiles végétales par la société LESIEUR.

D’après le plan d’occupation des sols du Havre, le terrain devait rester à usage industriel, artisanal ou commercial. La partie du site appartenant à la société DORLYL a été vendue au transporteur DUFOUR. Une restriction conventionnelle d’usage a été intégrée dans l’acte de cession stipulant que les propriétaires successifs du terrain devront se soumettre à certaines obligations :
- interdiction d’accès du public aux surfaces non imperméabilisées par la mise en place d’un grillage (ou tout autre dispositif équivalent) pour cause de pollution (zones polluées aux métaux et hydrocarbures),
- obligation d’excaver les terres dans le cas où elles pourraient être en contact direct avec le public (absence de grillage,...) et de les éliminer conformément à la réglementation en vigueur. Le futur propriétaire devra conserver les bordereaux de suivi d’élimination de ces terres.

Suite à l'instruction du dossier de cessation d'activité par l'inspection des installations classées et après passage devant les membres du CODERST en mars 2010, l'arrêté préfectoral complémentaire du 05 octobre 2010 a imposé par ailleurs à l'exploitant :
- un suivi de la qualité des eaux souterraines au droit du site afin de garder une traçabilité de la qualité des eaux souterraines et de s’assurer que les concentrations en BTEX, HAP et hydrocarbures restent constantes,
- de déposer un dossier de demande de servitudes d’utilité publique afin d’intégrer au plan d’occupation des sols du Havre et au registre de la conservation des hypothèques les restrictions d’usage sur l’ensemble du site puisqu’une partie du terrain appartient au Grand Port Maritime du Havre. Ce dossier a été transmis par courrier du 22 octobre 2010.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de conception des travaux (PCT)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de conception des travaux (PCT)

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Le Havre	1	NM	0020	76
Le Havre	1	NM	0019	76
Le Havre	1	NM	0017	76
Le Havre	1	NM	0363	76
Le Havre	1	NM	0362	76

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00082270101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000822701

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
	X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

02/04/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

07/10/2013

Nom(s) Usuel(s)

DORLYL

Description

Au regard des éléments de l'instruction, des restrictions d'usage ont été instituées par arrêté préfectoral au droit de l'ancien site.
Il convient d'en prendre connaissance en consultant l'AP SUP joint.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	arrete prefectoral sup 76.0211.pdf

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Le Havre	1	NM	0017	76
Le Havre	1	NM	0019	76
Le Havre	1	NM	0362	76
Le Havre	1	NM	0020	76
Le Havre	1	NM	0363	76