SSP0008228
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008228 |
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| Nom usuel | DEPOT DU LETTEN | ||||||||
| Commune(s) |
68120 HAGENTHAL LE BAS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000822801 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/05/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
68.0056 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne décharge ayant accueilli divers déchets (inertes, banals), dont des déchets des entreprises suisses de la chimie baloise. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Décharge dont l'origine remonte à une date indertéminée après-guerre, et qui a fait l'objet de dépôts de déchets de diverses origines jusque dans les années 1990.
Le terrain de cette décharge appartient à différents particuliers . Une partie limitée des déchets sur ce site provient d'industriels de la région bâloise. Ces déchets ont été déposés par un transporteur, pour le compte des industriels, entre 1957 et 1960 sur ce site, qui constituait déjà une décharge, et alors qu'il continuait à être utilisé pour le dépôt de déchets d'autres origines. En 1999, dans le cadre d’une démarche volontaire, le GIDRB (groupement d'intérêt pour la sécurité des décharges de la région bâloise) a engagé des études visant à évaluer l’impact du site du Letten sur son environnement. Cette démarche a été formalisée par la convention du 23 février 2005 signée avec l’Etat français. En 2005, le GIDRB a produit une première version de l’étude détaillée des risques, présentée en avril 2006 lors d’une réunion d’information présidée par le Sous-Préfet de Mulhouse et regroupant les services de l’état, les collectivités concernées, les autorités et communes suisses concernées et les associations. Ces études provisoires ont fait l’objet de remarques de la part des participants à la réunion. Les études détaillées des risques ont été soumises à la Tierce Expertise de l’INERIS (Institut National de l’environnement et des Risques) pour les risques sanitaires et du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) pour l’impact sur la ressource en eau. Suites aux premières remarques des tiers experts fin 2006, le GIDRB a réalisé des investigations complémentaires courant 2007 et remis des études complétées. Après vérification de la méthodologie mise en œuvre par le GIDRB, les tiers experts ont validé les conclusions des études. Ces études et leurs résultats ont été présentées lors d’une réunion d’information aux collectivités territoriales et associations concernées le 3 juillet 2008 Au terme de 7 ans de surveillance et d’investigations, ces études mettent en évidence une pollution localisée, contenue à proximité du site du Letten. En l’état actuel, les risques qui en résultent sont faibles et sous contrôle. Par ailleurs, le captage d’eau potable « Kappelmatten » n’est pas impacté par la décharge et sa vulnérabilité sur le très long terme est faible. Une surveillance de l’AEP est cependant maintenue. Les études sus-mentionnées recommandent le maintien du dispositif de surveillance afin de vérifier que la situation ne se dégrade pas dans le temps. De plus, en application du principe de précaution, des restrictions d’accès à la décharge seront mises en place pour éviter que tout un chacun ne s’expose involontairement à la pollution. De même, des restrictions de l’usage des eaux qui, à proximité de la décharge, présentent une qualité dégradée, seront instaurées. Néanmoins, à l’issue de ces investigations, le GIDRB a annoncé son intention de poursuivre sa démarche volontaire et de traiter les sources de pollutions présentes sur ce site. Le GIDRB a déposé en mars 2010 un dossier décrivant les travaux envisagés pour la sécurisation durable du Letten et les mesures préventives de réductions et de surveillance des impacts des travaux, conformément à son engagement formalisé par un avenant à la convention signé avec l'Etat. Les travaux consistent en l'excavation des déchets chimiques présents sur le site du Letten ainsi que des matériaux auxquels ils ont été mélangés et en leur élimination vers des filières de traitement autorisées. Le GIDRB mettra en œuvre d'importantes mesures de prévention d'éventuels impacts sur l'environnement, comprenant notamment un dispositif de couverture temporaire afin de protéger les excavations des intempéries et de maîtriser les émissions odorantes, et des pompages des eaux souterraines. Les projets de travaux portés par le GIDRB et d'arrêté préfectoral les encadrant ont été présentés à la commission d'information et de concertation présidée par le Sous-Préfet de Mulhouse le 11 mai 2010 associant les services de l'Etat français et suisses, les communes françaises et suisses concernées, les associations. L'arrêté préfectoral du 17 mai 2010 encadre les travaux notamment en imposant des mesures de surveillance. Le chantier fait l'objet d'inspections et de contrôles par les services de la DREAL. Les travaux ont débuté en juin 2010 par l'aménagement du chantier. Les excavations de déchets sous la couverture temporaire devraient débuter début 2011. Des informations sur le chantier sont disponibles sur le site internet du GIDRB www.gidrb.fr |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
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✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-10-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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