| Identifiant de l'établissement |
SSP0008229 |
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| Nom usuel | Usine des ATELIERS D'ORVAL | ||||||||
| Commune(s) |
18172 ORVAL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000822901 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/12/2013 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
18.0021 (BASOL)
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| Environnement | La société des Ateliers d'Orval, qui s'étend sur 10 hectares, a pour activité la construction, l'entretien et la réparation de wagons. Elle est installée sur le site depuis 1920.
Le Cher s'écoule à 200 mètres au nord-est du site et est utilisé pour l'alimentation en eau potable (AEP), l'irrigation, l'industrie et les loisirs. Les captages AEP sont situés à l'amont du site. La nappe des alluvions du Cher est présente au droit du site. Elle est utilisée à des fins industrielles. Elle est captée au droit de Saint Armand-Montrond pour l'alimentation en eau potable de l'agglomération. Les eaux souterraines sont sensibles à une pollution provenant du site du fait de leur faible profondeur. |
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| Description | En application de la circulaire du 3 Avril 1996, le site a été proposé pour la réalisation d'un diagnostic initial et d'une ESR (évaluation simplifiée des risques).
Le diagnostic et l'ESR ont été prescrits par arrêté préfectoral du 15 octobre 1998. L'étude historique constituant la première partie du diagnostic a été remise en novembre 1999. Elle précise que le site présente plusieurs zones constituant des sources potentielles de pollution des sols et des eaux souterraines par des hydrocarbures, des composés organiques volatils, des phénols, des alcools, des acides et des métaux lourds. Des investigations de terrain ont été menées pour caractériser l'état de contamination du site. 2 piézomètres ont été réalisés et un contrôle de la qualité des eaux souterraines a été effectué. Une contamination du sol par du chrome, du cuivre, du plomb, de l'arsenic et du zinc a été mise en évidence. En revanche, aucune zone polluée par des solvants, des phénols ou des hydrocarbures n'a été détectée. Les analyses des eaux souterraines ont mis en valeur la présence de nickel, de plomb, de zinc et d'hydrocarbures. L'ESR a été remise en août 2001; le site est évalué en classe 2, à surveiller. Une demande de mise en place d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines a été faite à l'exploitant. Deux campagnes de mesure par an sont réalisées avec recherche des paramètres : hydrocarbures totaux, Arsenic, Cadmium, Chrome, Cuivre, Nickel, Plomb, Zinc, COV (Composés Organiques Volatiles) et les BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes). Les analyses effectuées entre 2001 et 2003, une diminution importante des concentrations en polluants a été observée. Les résultats montrent depuis 2001 : - l'absence de BTEX et COHV (teneurs inférieures aux seuils de détection), - des teneurs en hydrocarbures et en cuivre systématiquement inférieures aux valeurs de l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine, - la présence de zinc, de plomb, de nickel, de chrome et de cadmium inférieures au valeurs de l'arrêté précité depuis 2002, - des concentrations en arsenic inférieures au seuil de détection depuis 2002. L'arrêté préfectoral du 15 avril 2007 a encadré la surveillance semestrielle des eaux souterraines. Suite à la visite du 20 février 2013 par les services des inspecteurs des installations classées, il a été noté les point suivants: Le contrôle des Rejets de Substances Dangereuses dans l'Eau (RDSE), préconisée par l'APC du 17 septembre 2010 se poursuit. L'exploitant n'utilise plus de solvants chloré (chlorure de méthylène entre autre) Le suivi de la qualité des eaux souterraines se poursuit. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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