SSP0008232

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008232

Nom usuel MILLENNIUM Inorganic Chemicals Thann S.A.S
Commune(s) 68334 THANN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000823201 21/09/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000823201

Date de dernière mise à jour 21/09/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
68.0059 (BASOL)
Environnement Entreprise de fabrication de produits chimiques à partir d'oxydes de titane (anciennement Thann et Mulhouse).
Cette entreprise utilise le terril de l'Ochsenfeld, cité dans l'inventaire des sites et sols pollués de 1996, pour y déposer ses déchets.

Ce site est à proximité de la société PPC.
Description Une étude de sol a été imposé par l'AP du 31/05/2000

Ce site a été soumis à la réalisation d'une ESR classant le site en catégorie 1.

Une EDR a été imposée par l'AP du 11 juillet 2001. Ce même arrêté impose une surveillance de la nappe phréatique.

les résultats du suivi piézométrique confirment des teneurs importantes en métaux dans la nappe au droit du site et des Ph très faibles.

l'étude détaillée des risques a été déposée en préfecture le 17/11/2003.Elle conclut à l'absence d'impact sanitaire.Elle fait en revanche apparaitre dans certains secteurs de l'usine une baisse régulière du Ph.Un impact est également observé en bordure du site coté Thur.Les structures des batiments sur la plateforme peuvent subir des risques élevés d'agression.

Par lettre du 28/04/2004, le Prefet du haut rhin a demandé à la société de compléter son document en particulier par l'étude des moyens de réhabilitaion, la mise à jour de leur étude des dangers afin de prévenir un accident majeur lié à l'endommagement potentiel des fondations de batiments,et la recherche des causes dues à l'agravation de la situation dans certains secteurs de l'établissement.

le 11 mai 2004, l'exploitant informe le prefet de l'exécution de travaux de réféction d'une canalisation enterrée contenant des eaux acides au niveau de l'atelier de fabrication de TICL4 et manifestement fuyarde.

D'autres investigations ont été menées dans d'autres secteurs du site comportant des installations enterrées ou en fosse. Le rapport ANTEA du 17 juillet 2005 préconise notamment la réalisation d'un programme décennal de maintenance et d'entretien de ces installations.

La surveillance est également en cours de renforcement tant au niveau de la nappe et du capatage AEP de Dorfmatten que par rapport à la tenue des batiments de l'usine face au risque d'agression des fondations précité.
Par arrêté du 13 août 2008 (n° 2008-226-18), une étude hydrogéologique a été prescrite afin de critiquer les conditions de surveillance au droit et en aval de l'usine. cette étude a été remise en 2009 et permettra d'adapter/compléter la surveillance des eaux souterraines.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-10-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
THANN 35 2 68