SSP0008236

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008236

Nom usuel BONZI
Commune(s) 30295 SAINT QUENTIN LA POTERIE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000823601 01/12/2005 01/12/2005

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000823601

Date de dernière mise à jour 01/12/2005
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
30.0007 (BASOL)
Environnement Dépôt de ferrailles.
Description Le risque potentiel est celui d'une pollution du sol par des PCB.
A la suite d'une plainte, l'inspecteur des installations classées a constaté l'existence de ce dépôt de ferrailles non autorisé et la présence de transformateurs électriques, dont certains contenaient des PCB.
Un procès-verbal a été dressé et des sanctions administratives engagées (arrêté préfectoral de mise en demeure suivi de deux consignations).

Les transformateurs ont été évacués et des terres excavées en 1996 ; un suivi de la nappe phréatique a été prescrit par arrêté préfectoral.

Les résultats des analyses n'ont fait apparaître aucune pollution.

Le dossier "sol pollué" est considéré comme clos. L'activité de dépôt de ferrailles se poursuit.

Sauf éléments nouveaux, ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration chargée de la réglementation sur les installations classées au titre des sites et sols pollués et va prochainement passer dans la base de données BASIAS
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)