SSP0008239
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008239 |
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| Nom usuel | ORFLAM PLAST | ||||||||
| Commune(s) |
51423 PARGNY SUR SAULX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000823901 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/05/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
51.0015 (BASOL)
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| Environnement | Entre 1931 et 1997, les sociétés U.T.M. (Usine de Traitement de la Monazite) puis ORFLAM-PLAST ont exercé, sur la commune de Pargny-sur-Saulx (Marne), des activités industrielles associées à la fabrication de briquets (site marqué 1 sur le plan de situation). Ces activités ont notamment concerné, entre 1931 et 1967, le traitement de minerais (monazite) pour extraire le cérium nécessaire à la confection des pierres à briquets. Ces opérations d'extraction ont conduit à la production de résidus contenant du thorium 232, substance naturellement radioactive, en concentrant la fraction initialement présente dans la monazite. Une partie de ces résidus a été réutilisée comme matériau de remblaiement pour l'extension de l'usine et l'aménagement des berges de la Saulx, cours d'eau alimentant le moulin de l'usine, ou sur des terrains privés situés aux alentours.
La société ORFLAM PLAST a été placée en liquidation judiciaire en février 1997 et a cessé ses activités à cette date. Géographiquement, le site est implanté au cœur du village, à côté de l'église et le long de la Saulx. Il était composé de plusieurs bâtiments de production et administratifs situés de part et d'autre de la Saulx. Il disposait, en outre, de deux ouvrages hydrauliques (un moulin et un déversoir) qui lui permettaient de réguler les crues de la Saulx et de s'alimenter en électricité |
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| Description | Différents travaux de mise en sécurité du site et d'élimination des déchets, ainsi que la réalisation d'une étude de sols, ont été prescrits par arrêtés préfectoraux en avril et mai 1997 à la société.
Constatant en mai 1997, que l'exploitant n'avait pas satisfait à tous les travaux d'urgence prescrits, l'ANDRA et l'ADEME ont été chargées d'évacuer respectivement les fûts de déchets radiocatifs et les fûts de déchets chimiques présents. Un procés verbal d'infraction a par ailleurs été dressé et transmis au procureur de la République. En juin 1998, l'ANDRA a été missionnée pour réaliser une cartographie radiologique de l'ensemble du site, évaluer les impacts envisageables de la pollution radioactive et examiner les différents scénarios de réhabilitation de ce site. Cette étude a été finalisée en décembre 2000. Parallèlement des procédures de mise en demeure et de consignation ont été engagées à l'encontre de l'exploitant pour l'évacuation des déchets encore présents sur le site. L'évacuation des déchets non radioactifs a été confiée à l'ADEME par arrêté de travaux d'office du 25 avril 2001. Sur la base des préconisations de l'étude remise par l'ANDRA, il a été prescrit à la société par arrêté préfectoral en date du 9 juillet 2001: - l'extension de la clôture et le murage des bâtiments contaminés, - la surveillance semestrielle de la nappe, - la surveillance dosimétrique en limite du site, - la mise en place d'un écran imperméable sur les zones polluées par des substances radioactives, - la stabilisation des berges polluées par des substances radioactives. L'exploitant n'ayant pas procédé aux travaux prescrits par l'arrêté du 9 juillet 2001 dans les délais impartis, ces travaux ont été confiés à l'ANDRA par arrêté de travaux d'office du 9 novembre 2001. La stabilisation des berges et l'écran ont été réalisés au cours de l'été 2003. Une visite du site par l'inspection des installations classées, portant sur les travaux de mise en sécurité des berges ainsi que sur le vannage du moulin, a eu lieu le 19 février 2004. Les travaux de mise en sécurité ont consisté à interdire l'accès aux zones présentant le plus de risques, à édifier une clôture afin d'empêcher l'accès aux pêcheurs sur le site, à murer les accès aux bâtiments. Les berges de la Saulx ont été renforcées par des palplanches. La DDASS a recherché sur d'anciens travailleurs les traces d'une contamination interne au thorium. Aucun résultat significatif n'a été observé. Une enquête épidémiologique complémentaire a été lancée. Des prélèvements sur l'eau du point de captage communal ont été réalisés en début d'année 2005. Les analyses ont été confiées ensuite au laboratoire de l'IRSN. L'ADEME est intervenue en début d'année 2006 pour évacuer les déchets non radioactifs et présentant un "risque toxique et incendie". Elle a missionnée la société ONECTRA. Ces opérations ont été suivies par l'inspection des installations classées qui a procédé à plusieurs visites courant février 2006. L'ADEME a mis en évidence un problème concernant l'évacuation des déchets répondant aux critères susvisés mais qui sont localisés dans des bâtiments contaminés. Leur évacuation nécessite la mise en oeuvre de précautions particulières (mise en place de sas...) qui sortent du domaine d'intervention pour lequel l'ADEME a été missionnée. Les déchets présents dans les bâtiments contaminés ont donc été regroupés et stockés dans des big-bag en vue de leur reprise ultérieure. L'ANDRA a pu intervenir sur le site suite aux opérations d'évacuation des déchets effectuées par l'ADEME. Son intervention a consisté à murer les derniers accès aux bâtiments à risques. Des actions complémentaires sont nécessaires afin que les dispositions de l'arrêté préfectoral imposant ce murage soient respectées. L'inspection des installations classées a réalisé une visite le 30 novembre 2006 en présence de plusieurs représentants du ministère de l'écologie et du développement durable afin de dresser un bilan de la situation avec eux et de déterminer la démarche à suivre dans le cadre de la gestion des bâtiments qui se déteriorent. Le 19 mars 2008, la commission nationale des aides dans le domaine radioactif (CNA-r) a donné un avis favorable pour que l'ANDRA complète la caractérisation du site et de son environnement et mette en oeuvre des opérations associées (retrait de certains déchets notamment). La Cna-r a aussi demandé que l'andra poursuive l'étude de scénari alternatifs de gestion ultérieure. En 2008, à la suite des déclarations d'un ancien salarié, des parcelles extérieures contaminées ont été découvertes ( terrain privé, peupleraie communale et étang communal). Des opération de levées de doutes de grande ampleur ont été réalisées (dispositif helinuc, socrate, prélèvements environnementaux). il n'y a pas eu de nouvelle zone découverte. En septembre 2009, la CNA-r a émis un avis favorable à la démolition partielle dans un premier temps du site en attendant la définition d'un scénario de gestion tenant compte des parcelle extérieures découvertes. En décembre, la cna-r s'est prononcée pour le confinement sur place des matériaux de l'usine et d'une partie des sols pollués de l'étang, l'évacuation des matériaux de l'étang et le confinement sur place de la peupleraie. En décembre 2009, un arrêté préfectoral visant à encadrer les travaux de dépollution des différentes zones a été pris. La démolition des premiers bâtiments a débuté en 2010. Les travaux au niveau de l'étang municipal ont été finalisés en 2010. Ils ont consisté en l'excavation de 300 m3 de terres polluées et en une remise en état garantissant l'absence de rayonnement en surface. Le site a été ré-ouvert au public en septembre 2010. A fin de conserver la mémoire des dépôts de terres radio-contaminées,des restriction d'usage visant à pérenniser l'usage des sols ont été mise en place. Les travaux au niveau de la peupleraie ont réalisés entre septembre et novembre 2011. Ils ont permis la mise en sécurité la zone via un confinement des terres polluées. Préalablement à la réalisation de ce confinement, une fauche et un broyage des végétaux (buissons mais aussi arbres) présent sur la zone a été réalisé. Un arrêté préfectoral visant notamment à interdire l'accès sur cette parcelle sera pris et des servitudes d'utilité publiques sont en cours de mise en place. Les travaux de mise en sécurité de l'ensemble des parcelles extérieures connues ont été réalisés entre 2012 et 2013. Ces travaux vont être complétés par la mise en place de restrictions d'usages visant à protéger les ouvrages réalisés. Les travaux de mise en sécurité du site de l'usine sont été finalisé début 2015 avec la réalisation d'un confinement pérenne au niveau de l'usine et la remise en état des ouvrages hydrauliques. Des servitudes d'utilités publiques visant à garder la mémoire et a limiter les usages au droit du site ont été mises en place en juillet 2015. Un nouveau survol des zones traitées a été réalisé au premier semestre 2015. Ce survol a confirmé l'absence de radioactivité apparentes au niveau des zones traitées ainsi que l'absence de nouvelles zones (qui auraient pu être masquées lors du survol de 2009) sur le territoire de la commune. L'ensemble des 3 zones contaminées feront l'objet d'un suivi dans le temps par les services de l’État. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Commentaire : surveillance ponctuelle
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00082390102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000823901 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 28/09/2015 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ancienne usine Orflam-Plast à Pargny-sur-Saulx (51) | ||||||
| Description | Sous-sol pollué | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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