SSP0008243

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008243

Nom usuel CEA DAM
Commune(s) 51440 PONTFAVERGER MORONVILLIERS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000824301 10/02/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000824301

Date de dernière mise à jour 10/02/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
51.0021 (BASOL)
Environnement Centre d'expérimentation du CEA, Direction des Applications Militaires effectuant des activités de recherche en détonique, situé dans l'enceinte du camp militaire de Moronvilliers situé à 20 km au nord-est de Reims.

Cet établissement est soumis au régime de la déclaration au titre de la législation installations classées pour la protection de l'environnement.

Le suivi environnemental et la gestion du site sont réalisés par la délégation à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Description Dans le cadre de la surveillance dans l'environnement du site de Moronvilliers, le CEA a constaté et signalé le 21/05/1997 la présence de traces de pollution radioactive dans l'enceinte du site.

Les déchets sont des déchets faiblement contaminés en uranium apprauvi, issus principalement des essais (110 m3) et des déchets TFA issus d'une action de réhabilitation (350 m3).

Le CEA à remis le 09/06/1997 à la demande de l'administration une étude approfondie de la contamination de la zone, une cartographie précise et une évaluation de son incidence sur les eaux souterraines et les végétaux.

Un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques ont été remises par le CEA le 14 octobre 1999 et concluent en particulier que du point de vue radiologique, les impacts sont dans tous les cas de figure inférieurs à la limite d'exposition réglementaire d'1 mSv/an.

Les résultats des campagnes de mars et octobre 2005 ont été communiqués à l'inspection le 3 juillet 2006. Elles ne remettent pas en cause les conclusions des études réalisées.

La surveillance des eaux souterraines let en évidence des concentrations en uranium jugées inférieures à celle préconisées par l'OMS.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-05-18 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : surveillance de la concentration en uranium
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)