SSP0008251

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008251

Nom usuel EDF
Commune(s) 08480 VILLERS SEMEUSE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000825101 17/05/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000825101

Date de dernière mise à jour 17/05/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
08.0011 (BASOL)
Environnement Il s'agit d'un site avec un bâtiment de 168 m2 ayant servi au stockage et au décuvelage de transformateurs au PCB-PCT.
En 1997, la ville de Villers Semeuse avait le projet d'acheter ce site (projet d'équipements sportifs).

A partir de 1923, le site était un poste de transformation initialement géré par la Société de Transport D'Energie Electrique de l'Est (STDEEE), qui avait passé une convention avec l'état en 1923.

En 1946, la société l'Est Electrique est nationalisée.

En 1954, EDF réalise une transformation des locaux, visant à créer un ensemble d'atelier d'entretien et magasin de transformateurs électrique. Cette activité perdurera jusqu'en 1993, date de cessation d'activité du site.
Description Des analyses réalisées dans le bâtiment ont montré la présence d'une pollution des sols aux PCB. Une étude historique (diagnostic initial phase A)a été réalisée fin 1997, ainsi que l'évacuation des déchets présents.

Le bâtiment doit être décontaminé et détruit. Le coût s'élèverait à 3,5 millions de francs (soit 535 000 euros).

Malgré plusieurs relances de l'inspection des installations classées en janvier 1999 et février 2000 auprès d'EDF, les travaux envisagés n'ont toujours pas débuté.

Suite à une relance de l'inspection des installations classées du 4 juillet 2003 (demandes d'une synthèse des actions de réhabilitation réalisées et envisagées et d'une évaluation simplifiée des risques), EDF confirme qu'un diagnostic initial est en cours de réalisation sur le site.

Par courrier de janvier 2005, l'inspection des installations classées a de nouveau relancé l'exploitant et confirmé la nécessité de réaliser une évaluation simplifiée des risques.

En octobre 2006, un entretien des espaces verts et bouchage complémentaire d’une porte de garage (encore utilisée pour les accès occasionnels)ont été réalisés.
En mars 2008, des réflexions sur les investigations complémentaires à mener sont en cours, en vue d’une démolition des superstructures, réflexion dans laquelle la gestion des gravats est intégrée.

En 2008, des travaux de reprise de clôtures grillagées dégradées, et des travaux complémentaires de bouchage de baies en hauteur sont programmés.

Le préfet met en demeure le 06 mai 2009 de prévenir un quelconque risque lié à la pollution du site et préparer un remise en état à minima pour un usage industriel.

Une inspection a lieu le 17 mars 2010, elle demande à EDF la fourniture d'un mémoire de cessation d'activité avec surveillance des effets sur l'environnement et éventuellement réhabilitation du site, la pose d'un réseau de piézomètres et une sécurisation du site.

Le 09 aout 2010 l'exploitant apporte les éléments suivants :
- Un rapport de l'analyse des prélèvements (juin 2010) les liquides contenus dans les cuves
- Une étude hydrogéologie réalisée le 1er juin 2010
- Un rapport relatif à la pose d'un réseau piézométrique et de la campagne d'analyses des eaux souterraines réalisé le 22 juillet 2010.

le Rapport de l'inspection des installations classées du 15 septembre 2010 met en évidence une pollution des sols et sous sols (HAP, PCB et HCT). Il demande à EDF que les analyses soient affinées et complétées par d'autres analyses, qu'il y ait des prises de mesures correctives (évacuation, élimination, usage futur, etc), qu'un diagnostique environnemental soit réalisé pour la fin 2010.

Le 25 novembre 2010 l'exploitant apporte les éléments suivants :
- Un rapport sur les opération de vidange et d'inertage de trois fosses se trouvant à l'extérieur des bâtiments (déchets hydrocarburés),
- Un planning prévisionnel de la réalisation du diagnostic environnemental

Plusieurs anomalies sont diagnostiquées en ce qui concerne la qualité du sol et des eaux souterraines.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VILLERS SEMEUSE AC 399 08
VILLERS SEMEUSE AC 103 08
VILLERS SEMEUSE AC 398 08
VILLERS SEMEUSE AC 104 08
VILLERS SEMEUSE AC 400 08