SSP0008252

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008252

Nom usuel LA FOULERIE
Commune(s) 08090 CARIGNAN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000825201 17/05/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000825201

Date de dernière mise à jour 17/05/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
08.0012 (BASOL)
Environnement L'entreprise produit des bagues laminées pour roulements. Sa capacité de production annuelle est de 13000 tonnes.
L'entreprise dispose pour ce faire:
-de 4 lignes de production équipées chacunes de poste de cisaillage à chaud ou à froid, de fours thermiques à induction, de presse et de postes de laminage, ainsi que de fours de sécurité;
-d'ateliers outillage pour la fabrication des pièces des machines,...
-de bureaux techniques et administratifs;
-d'une zone de stockage extérieure des produits finis.

Des travaux d'excavation de terre sur le site réalisés en 1998 ont mis en évidence une contamination des terres et des eaux de surface par les hydrocarbures dans le périmètre des travaux. La source de cette pollution est certainement liée au fonctionnement au fioul de plusieurs fours utilisés pour des travaux de laminage; actuellement, les machines sont électriques et la source de contamination par les hydrocarbures a disparu.
Description Dans l'arrêté préfectoral du 4 novembre 1998 réglementant le site, une surveillance des eaux souterraines (hydrocarbures, plomb et zinc) a été imposée.

Un dossier de mise en place de piézomètres de surveillance de la nappe a été soumis à l'inspection des installations classées et l'installation de 5 piézomètres a été effectuée en Juin 2000 ( 3 en amont du site et 2 en aval). Une surveillance semestrielle est réalisée.

Pour le traitement des terres polluées extraites lors des travaux de construction d'ateliers menés en 1998, l'exploitant a confié à la demande de l'inspection des installations classées, à une entreprise spécialisée la réalisation d'essais de biodégradation. Les résultats de ces essais ont été remis à l'inspection en novembre 2000 et les terres polluées (912 tonnes) ont été évacués vers un centre de traitement biologique en janvier 2001.

L'inspection des installations classées a proposé le 1er août 2001 d'imposer à la société la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques (ESR) sur l'ensemble du site, ainsi qu'une surveillance des eaux souterraines sur de nombreux paramètres (Composés organiques totaux, Hydrocarbures aromatiques polycycliques, Benzène-Toluène-Ethylxylène-Xylène,Plomb,Zinc). L'arrêté a été signé le 13 Mai 2002.

Le diagnostic initial et l'ESR ont été remis à l'inspection des installations classées le 13 octobre 2001. L'étude conclut que le site est en classe 2 (site à surveiller) pour l'usage industriel actuel. Cette étude a été examinée par l'inspection des installations classées qui a demandé des compléments à l'exploitant en juin 2002.

Une surveillance des eaux souterraines est en cours : l'inspection des installations classées va relancer l'exploitant afin d'obtenir les résultats 2006 et 2007 relatifs à la surveillance.

Les résultats de la campagne de surveillance des eaux souterraines du 21 octobre 2010 montrent que la situation reste stable.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-04-15 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CARIGNAN ZI 193 08
CARIGNAN ZI 194 08
CARIGNAN ZI 195 08
CARIGNAN ZI 196 08
CARIGNAN ZI 197 08
CARIGNAN ZI 198 08
CARIGNAN ZI 199 08