SSP0008254

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008254

Nom usuel VALLOUREC
Commune(s) 08194 GLAIRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000825401 17/05/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000825401

Date de dernière mise à jour 17/05/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
08.0014 (BASOL)
Environnement La société VALLOUREC-ISOPIPE puis la société G.T.S. Industrie fabriquait sur le site des tubes pour pipe line qui étaient ensuite enduits de bitume ou de revêtement époxy.

Le site qui s'étend sur une surface de 25 ha sur les communes de SEDAN et de GLAIRE, a cessé son activité en 1987.

Le site est en partie réutilisé par plusieurs sociétés dont les sociétés CEPIA et MOB
Description Un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques ont été imposés à la société G.T.S. Industrie par arrêté préfectoral en date du 31 juillet 1997, suite à des demandes d'aide pour la réhabilitation de la friche.

Le diagnostic initial remis fin 1998 a mis en évidence la présence de fûts (isocyanates, liquides chlorés, de graisses, de goudrons...), de plaques de bitume, de liquides suspects dans les fosses...

Une partie des déchets ont été excavés et éliminés.

Des investigations complémentaires ont été demandées par l'inspection des installations classées à l'exploitant en avril 1999.

Les compléments ont été fournis par l'exploitant à l'inspection des installations classées en novembre 1999.

Le site est classé comme "à surveiller". L'inspection a demandé à l'ancien exploitant BAIL INDUSTRIE la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines par courrier en date du 23 septembre 2002.

L'exploitant n'ayant jamais transmis à l'inspection des installations classées une proposition de mise en place de cette surveillance, il a donc été relancé par courrier du 23/05/2003.

Par courrier du 23 juillet 2003, la société Bail Industrie a communiqué à l'inspection les propositions d'un bureau d'études relatives à la mise en place d'un réseau de surveillance des eaux souterraines.

Par courrier en date du 8 octobre 2003, l'inspection des installations classées a fait part de ses remarques à la société et lui a demandé que la surveillance soit effective dans un délai d'un mois au plus tard et que les résultats d'analyses lui sont transmis dès réception.
Aucun résultat supplémentaire de surveillance des eaux souterraines n'a été obtenu.

Par les rapports du 25 août 2005 (Avis favorable du CDH d'Octobre 2005) et du 16 janvier 2006, l'inspection des installations classées a proposé par A.P.C une surveillance des eaux souterraines, superficielles et une mesure d'impact de la pollution du site sur les sédiments dans la Rû de Glaire.
Un arrêté préfectoral complémentaire est notifié par le préfet le 24 aout 2006. L'arrêté divise de manière théorique le site en deux parties:
- la partie nord qui a fait l'objet de travaux de dépollution entre 1997 et 2006: où une étude résiduelle des risques a été prescrite,
- la partie sud du site (lieu de l'implantation de la société CEPIA) qui n'a fait l'objet d'aucun travaux: où un diagnostique approfondi a été prescrit afin de déterminer les modes de transfert des polluants, les cibles impactées et les modes de dépollution à mettre en oeuvre.

Une réunion technique avec l'exploitant s'est tenue au mois d'avril 2006 afin de discuter des investigations complémentaires à engager suivant les zones concernées.

Le 20 octobre 2008 le tribunal administratif de Chalons en Champagne annule l'arrêté préfectoral du préfet des Ardennes du 24 aout 2006.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2009-02-26 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GLAIRE AE 181 08