SSP0008256
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008256 |
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| Nom usuel | SCI de MESSEMPRE | ||||||||
| Commune(s) |
08349 PURE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000825601 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/05/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
08.0015 (BASOL)
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| Environnement | La société PTE (Profilés et Tubes de l'Est) a exploité pendant plusieurs années sur les communes de Pure et Osnes une décharge de déchets industriels et de déchets ménagers. La surface de la décharge est de 1,71 ha pour une profondeur de 3 mètres environ.
La société civile immobilière de Messempré, propriétaire du terrain est aujourd'hui gérée par maître BOURBOULOUX en tant que mandataire judiciaire depuis le 28 octobre 2005. La société PTE est, quant à elle, administrée par Maître BECHERET, en tant que mandataire judiciaire. Une végétation de taillis s'est développée sur la décharge. Le site est à proximité de deux usines toujours en activité: PALFROID (ARCELOR) et PRISMA SAS. La décharge a réceptionné les ordures ménagères de Bouillon pendant plusieurs années. |
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| Description | Un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques (rapport daté du 26/08/1998) ont été réalisés par GEOCLEAN (bureau d'études) suite à l'arrêté préfectoral du 13 mai 1998. Il en ressort que la pollution des sols s'étend sur environ 2 ha sur une épaisseur variant de 2.5 m à 3.5 m. Les sols sont très fortement imprégnés d'hydrocarbures aromatiques polycycliques, d'huiles minérales et de solvants aromatiques. On note également une pollution du ruisseau de l'usine par des huiles solubles et une pollution de la nappe située à la base des remblais par des produits de la décharge. Deux piézomètres ont été mis en place pour cette étude et 21 sondages ont été réalisés pour la reconnaissance des sols.
Cette pollution implique un potentiel de nuisances notable pour l'environnement du site essentiellement agricole. Pour mieux appréhender l'impact du site et la sensibilité du milieu environnant, l'inspection des installations classées va demander la réalisation d'un diagnostic approfondi de la décharge et une évaluation détaillée des risques, notamment pour le ruisseau de l'Aulnois. Deux campagnes de surveillance des eaux souterraines ont été réalisées par la société SAKOSTA (bureau d'études) en septembre 2001 et en septembre 2002. Ces campages ont montré une amélioration des concentrations en métaux lourds, en hydrocarbures totaux et en solvants chlorés dans la nappe. Par contre les concentrations en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) sont en augmentation. De plus les concentrations des HAP et des hydrocarbures totaux restent superieures aux valeurs eau potable. Dans le cadre de la régularisation administrative de la société PRISMA SA (qui occupe le site), l'inspection des installations classées a proposé, à l'autorité préfectorale, la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines (au droit du site exploité, mais pas de la décharge). Cette obligation incombe au dernier exploitant du site, en l'occurrence la société PRISMA SA. Le projet d'arrêté complémentaire a obtenu l'avis favorable de conseil départemental d'hygiène. Cet arrêté a été notifié à l'exploitant, le 14 janvier 2004. L'inspection des installations classées a proposé à l'autorité préfectoral de prendre un APC à l'encontre de la société AVERYS afin de faire réaliser les études complémentaires (EDR, surveillance eaux souterainnes et eaux superficielles)sur le site de pure et messempre concernant la décharge (non exploitée par PRISMA ET PALFROID). L'A.P.C a été notifié à la société AVERYS le 12 juin 2006. Cet arrêté fait l'objet d'un recours au T.A (aout 2006). Un nouvel arrêté préfectoral complémentaire a été notifié le 11 décembre 2009 à Maître BECHERET en qualité de mandataire judiciaire représentant la société Profilés et Tubes de l'Est, dernier exploitant du site de Messempré. Un mémoire de réhabilitation associé à un plan de gestion de la décharge a été fourni le 16 août 2010. Une notice géologique et hydrogéologique a été fournie le 17 novembre 2010. Le 21 février 2011, un courrier a été envoyé à Maître BECHERET pour demander la pose d'au moins 1 piézomètre supplémentaire pour confirmer ou infirmer la présence de nappes phréatiques et pour faire un point sur l'état de contamination. En effet, actuellement seuls deux piézomètres sont présents sur site. Le 13 juillet 2011, la société SEMACO (bureau d'études mandatée par exploitant) a fourni le rapport de pose de deux piézomètres complémentaires (PZA et PZB) en plus de PZ1 et PZ2. Les analyses semestrielles demandées par l'arrêté préfectoral complémentaire du 11 décembre 2009 sont bien réalisées. Il faut attendre le suivi des quatre piézomètres pour valider la proposition de confinement de la décharge à l'aide d'une géomembrane et de 30 cm de terre végétale. Le rapport de surveillance des eaux souterraines et superficielles, répondant à l'APC du 21 octobre 2015, reçu en décembre 2016 montre les résultats suivants: Pour les eaux souterraines on retrouve en octobre 2016 sur le PzB en aval, une concentration en arsenic de 11 µg/L dépassant de peu la limite de potabilité fixée à l'AM du 11/1/2007 relatif aux eaux brutes et destinées à la consommation humaine (un maximum à 28 µg/L a été observé depuis 2011). Le nickel n'a pas été détecté en octobre 2016, après l'avoir été en mai 2016 à 13 µg/L. Le zinc a été détecté a des valeurs proches de la limite de détection. Les 16 hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P.) sont en constante diminution avec une concentration de 0.4 µg/L sur le PzB aval constatée en octobre 2016. Seul, l'acénaphtène est détecté en octobre 2016 lors de la spéciation des H.A.P. à des concentrations proches du minimum constaté en 2012. Les prélèvements d'eau superficielle sur L'Aunois n'ont révélé que des teneurs en Zinc qui diminuent en amont et aval lointain et augmentent modérément en aval (entre 9.9 et 27 µg/L entre juillet 2015 et octobre 2016). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-05-17 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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