SSP0008259
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008259 |
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| Nom usuel | Mine de la Rabasse - Ancienne laverie | ||||||||
| Commune(s) |
34019 AVENE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000825901 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/04/2024 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Mine de la Rabasse - ancienne laverie | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
34.0009 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne laverie implantée sur le carreau de la mine de Pb, Zn, Ag de la Rabasse. Lors de l'arrêt de l'exploitation de la mine en 1954, l'exploitant (Sté Minière et Métallurgique de Pennaroya - SMMP - devenu aujourd'hui Sté Recylex) a procédé au démantèlement des installations de surface. Les résidus de flottation, des épaississeurs, scories de chaudière, ...ont été stockés dans une alvéole de confinement.
Le site se trouve en bordure (rive droite) du plan d'eau du barrage d'Avène sur l'Orb, exploité par la CNABRL. |
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| Description | Dans le cadre de la procédure d'arrêt définitif des travaux dans la mine de la Rabasse, Metaleurop a établi un état des lieux général. En particulier, en 1997, les tas de matériaux contaminés ont été quantifiés (325 m3 environ) et qualifiés (présence d'arsenic, de zinc et de plomb mobilisables évalués respectivement à 32 kg, 65 kg et 4 kg).
Par arrêté préfectoral du 13/01/2000, pris en application du Code Minier, les mesures suivantes ont été imposées : - destruction de l'ensemble des maçonneries, hors murs de soutènement des plates-formes; - talutage des terrasses de la laverie avec les produits de démolition recouverts par des remblais de matériaux tout venant ; - Stockage des résidus présents sur le site susceptibles de libérer des métaux lourds dans une fosse aux dimensions appropriées, aménagée dans l'ancienne tranchée du broyeur et préalablement confinée par la pose d'une membrane bitumeuse recouvrant toutes les faces du stockage ; - recouvrement du stockage par du matériau tout venant et de la terre végétale ; - engazonnage de l'ensemble des talus ainsi réalisés afin d'en assurer l'intégration paysagère. Au cours du dernier trimestre 2001, il est demandé à METALEUROP d'engager une étude pour apprécier l'impact sur le milieu aquatique des résidus de laverie et des travaux miniers souterrains ayant affecté la circulation des eaux souterraines. (prélèvements d'eaux mensuels sur un an et tests de lixiviation sur les résidus. Mars 2002, le programme de surveillance est précisé. Un premier rapport d'étape est présenté au premier trimestre 2003. Aucune pollution particulière de l'Orb dans le secteur du barrage n'est mise en évidence; toutes les valeurs de concentration en As, Pb et Zn sont inférieures à la VCI pour un usage sensible. La poursuite du programme de suivi de la qualité des eaux et de l'étude de l'impact à court, moyen et long terme des résidus stockés sont officialisés par arrêtés préfectoraux du 19 mai 2003 (Mines) et 22 mai 2003 (ICPE). Une étude sanitaire faite en application des circulaires du 8 février 2007 montre que le site ne présente pas de risque pour l'homme; cette étude se base sur des analyses de l'eau et de la chair de poissons. Dans le cadre de la renonciation du titre minier, il a été imposé à l'exploitant de mettre en place un servitude d'utilité publique pour conserver la mémoire de l'emprise de l'alvéole de confinement. Cette servitude d'utilité publique précisant les restrictions d'usage pour garantir l'intégrité de l'alvéole de confinement, a été prise par AP du 9 décembre 2013, publiée au service de publicité foncière le 6 juin 2014. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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