SSP0008261

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008261

Nom usuel SNER
Commune(s) 30007 ALES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000826101 20/11/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000826101

Date de dernière mise à jour 20/11/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
30.0010 (BASOL)
Environnement Etablissement créé en 1979 , repris en 1984 par SNER suite à liquidation judiciaire de l'exploitant .
L'activité de réfection de matériel électrique a compris notamment celle de transformateurs au PCB jusqu'au début de 1988.
L'établissement , entièrement clôturé , est implanté en zone industrielle.
Sur le plan de la législation des installations classées, l'établissement relevait du régime de la simple déclaration.Il n'est actuellement plus visé.
Description A la suite d'une dénonciation le 29/10/1997, l'inspection des installations classées assurée par la DRIRE a été informée de la présence possible de fûts de PCB enfouis sur le site d'environ 4000 m².
Les investigations ont été menées à la demande de l'autorité judiciaire et définies et suivies par la DRIRE.Une campagne de géophysique dite magnétotellurique puis des sondages au tractopelle n'ont pas révélé la présence de fûts de PCB, mais des travaux de fouille du sol ont permis de localiser des zones de sol contaminées par des PCB et des hydrocarbures.
Les études et analyses effectuées dans l'environnement en 1997 et 1998 ont conduit à conclure à l'absence de contamination au voisinage du site. En l'absence de nappe phréatique, aucune surveillance n'a été demandée.
Une centaine de mètres cubes des terres les plus souillées a été traitée hors site en 1998 par APROCHIM.
Le traitement biologique in situ d'environ 140 t d'autres terres polluées a débuté en mai 1999. Fin janvier 2001,l'analyse d'échantillons représentatifs des terres en traitement donnait environ 100 ppm d'hydrocarbures totaux et 1,5 ppm de PCB.
L'exploitant a souhaité néanmoins, poursuivre le traitement .
Sur la base d'une confirmation , fin 2002, du niveau de décontamination déjà atteint, l'inspection a été conduite à prendre acte de la fin de la réhabilitation du site compte tenu de sa vocation industrielle ou commerciale.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Méthode thermique
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)