SSP0008264

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008264

Nom usuel RAFFINERIE DU MIDI
Commune(s) 78168 COIGNIERES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000826401 12/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000826401

Date de dernière mise à jour 12/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
78.0032 (BASOL)
Environnement La société Raffinerie du Midi exploite depuis 1970 un dépôt d'hydrocarbures liquides alimenté par pipeline muni de postes de chargement de camions.
D'une superficie d'environ 19 ha, le dépôt d'hydrocabures se situe en zone industrielle peu dense.
Description Ce site a été retenu pour la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques (ESR) en application d'une démarche systématique sur certains sites industriels (circulaire du 3 avril 1996).

La réalisation des études a été prescrite par arrêté préfectoral du 25 février 1998.

Une première étude de sols a été réalisée et déposée le 30 janvier 1999.
L'évaluation simplifiée des risques a été remise le 9 février 2001 et a abouti à un classement du site en classe 2, c'est-à-dire celui d'un site nécessitant la mise en place d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines.

Un arrêté du 28 mai 2001 fixe les modalités de surveillance : contrôle de la teneur en hydrocarbures et pH sur un réseau composé de trois piézomètres et selon une fréquence semestrielle. Les résultats sont transmis annuellement à l'inspection des installations classées.

L'arrêté préfectoral du 3 juillet 2008, autorisant la mise en œuvre du biocarburant, a imposé d'ajouter au suivi de la qualité des eaux souterraines déjà réalisé, l'analyse de la demande chimique en oxygène (DCO).

Les derniers résultats de la surveillance de 2017 confirment que depuis le début du suivi en mai 2002, la qualité des eaux au droit des ouvrages est satisfaisante avec des teneurs en hydrocarbures totaux inférieures à la valeur de référence de 1 mg/l, voire inférieures au seuil de quantification.

Les derniers résultats de la surveillance de 2017 confirment que les teneurs en DCO, analysée depuis mai 2008 sur les 3 piézomètres, restent stables et sont comprises entre 17 et 62 mg O2/l.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
31/12/1998 - 31/12/1998
✓ Gardiennage
Description
mise en sécurité
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
31/12/1998 - 31/12/1998
✓ Sol - Sous-sol
Description
Diag
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
31/12/1998 - 31/12/1998
✓ Eaux souterraines
Description
Diag
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-09-15 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Coignières 1 AH 0092 78
Coignières 1 AH 0071 78
Coignières 1 AH 0069 78
Coignières 1 AH 0068 78
Coignières 1 AH 0070 78