Fiche Infosols - SSP0008268

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008268

Nom usuel

Dépôt de résidus de traitement de minerai ( anciennement : Digue à stériles )

Commune(s)

30298 SAINT SEBASTIEN D'AIGREFEUILLE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000826801			05/01/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000826801

Date de dernière mise à jour

05/01/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

30.0012 (BASOL)

Environnement

Il s’agit d’un dépôt de sables et de boues riches en sulfures (pyrite arséniée et galène) issus d'une installation de traitement de minerais de plomb et de zinc (stériles de flottation) qui a cessé son activité en 1963.
Le dépôt de 500 000 m3 environ, est constitué au milieu et en travers de la partie amont du bassin versant du ruisseau REIGOUS sur l’emplacement d’une ancienne source.
Un filet d’eau polluée surgit à la base en aval du dépôt qui fonctionne comme un réacteur hydrogéochimique "naturel" produisant des eaux acides, sulfatées et riches en métaux par oxydation des sulfures. Cette « source » forme le REIGOUS qui s'écoule en aval du dépôt sur 1,5 km dans une zone rocheuse non occupée, avant de rejoindre la rivière AMOUS qui elle même rejoint le GARDON D’ANDUZE 5 km plus loin.

Description

La procédure d'abandon légal de la mine de plomb de Saint Sébastien d'Aigrefeuille (30) par la Société Minière et Métallurgique de Penarroya (SMMP) a abouti le 24/10/1963 (Arrêté Préfectoral (AP) pris au titre du Code minier).
Le dépôt de stériles constituant barrage sur le lit du ruisseau REIGOUS et les rejets dans celui-ci ont cependant continué d'être réglementés au titre de la police des eaux (AP du 7 mars 1963, services concernés DDAF, DDASS).

Dès 1955 les riverains (associations, communes) se sont plaints d'une pollution du REIGOUS, de l'AMOUS et du GARDON, par l'arsenic, le plomb, l'hydroxyde ferrique.

A la suite de forts orages survenus en septembre et octobre 1976, une partie importante des produits (300 000 t) a été emportée (le 25/10/1976) dans un torrent de boue recouvrant de sables à sulfures les prairies en bordure de l'AMOUS.

La DDAF et le département du Gard ont alors conduit, avec participation du dernier exploitant, Metaleurop, des travaux de remodelage, de protection et de drainage du dépôt de stériles (fin des travaux en 1982) dans le but de stabiliser physiquement la masse des sables, de limiter les quantités d'eau percolant à travers, et de limiter les quantités de polluants émis en aval du dépôt.
Les lits du REIGOUS et de l'AMOUS ont également été nettoyés.
Les travaux ont été financés par l'ancien exploitant SMMP, le Conseil Général du Gard, le ministère de l'environnement à travers l'ANRED, l'Agence de l'Eau RMC et les propriétaires des terrains sur lesquels est constitué le dépôt.
Une surveillance des ouvrages par suivi topométrique du site a continué d'être exercée sous contrôle de la DDAF avec financement du conseil général.

Situation en 2000:
En 2000 les terrains sont propriété de la commune de Saint Sébastien d'Aigrefeuille.
Les eaux de percolation qui coulent en aval du dépôt sont très acides (pH 2,7 à 3,7) et chargées en fer (800 à 1600 mg/l), en arsenic (80 à 300 mg/l) en zinc (7 à 25 mg/l), en plomb (5 mg/l), et en cadmium.
Des phénomènes d'épuration naturelle permettent une nette diminution de la concentration en arsenic tout au long des 2 km du ruisseau issu du dépôt.
Le flux mensuel d'arsenic est indiqué par l'INERIS comme relativement variable (57-800 kg/mois).
Le REIGOUS reçoit également des eaux acides et chargées en métaux en provenance du gisement métallique située à l'ouest (en particulier des zones découvertes par les anciens travaux).
Le REIGOUS traverse aussi des zones constituées par des sables provenant probablement d'anciens dépôts "miniers".
Dès la confluence avec l'Amous, il y a une forte dilution et précipitation spectaculaire du fer (hydroxyde ferrique) avec coloration rouge des eaux.
L'impact des eaux du REIGOUS sur l'AMOUS est visible (quasi absence de vie piscicole - concentrations en arsenic et en plomb supérieures aux normes de potabilité).
Le projet de SAGE du Gardon signale le site de Saint Sébastien d'Aigrefeuille comme problématique.
Il est notamment constaté que :
- les actions d'entretien et de surveillance des ouvrages de protection du dépôt semblent moins rigoureuses;
- la station de traitement des eaux issues du dépôt, prévue pour une deuxième phase d'action après stabilisation de l'ouvrage, travaux 1982, n'est plus évoquée.

Diagnostic de l'INERIS et suites données en 2001:
A la demande de la DRIRE, l'INERIS a réalisé un 1er diagnostic de la situation et a conclu à la nécessité de réaliser une EDR en complément du projet de réhabilitation élaboré par la commune de Saint Sébastien d'Aigrefeuille.
Par ailleurs, suite à la communication de ce diagnostic, la DDCCRF a effectué des prélèvements et contrôles sur la production du maraîcher de St Sébastien d'Aigrefeuille.
Les résultats ont conduit à interdire (arrêté municipal du 3 mai 2002) la production et la mise sur le marché de certains fruits et légumes pour l'année 2002.
Sur demande de la DRIRE, l'INERIS a présenté un cahier des charges pour les études de réhabilitation. Celui-ci a été validé par l’ensemble des acteurs locaux, notamment par le comité syndical du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion Hydraulique (SMAGH) des Gardons lors de sa réunion du 12 février 2002, au cours de laquelle il en acceptait la maîtrise d'ouvrage déléguée par la commune.

Inondations de septembre 2002 et suites:
Les précipitations exceptionnelles des 8 et 9 septembre 2002 ont provoqué plusieurs dégradations brutales dans les ouvrages de protection du dépôt. Les scientifiques de l'université de Montpellier y ont signalé une situation physico-chimique à nouveau évolutive.

Fin 2002 le lancement des appels d'offres pour la réalisation des études n'était pas encore engagé, aussi, sur proposition de l'inspection des installations classées, le préfet a prescrit le 23 septembre 2003 au producteur du dépôt, la SMMP devenue Metaleurop, la mise en sécurité du site et la surveillance des effluents et des eaux. Cet AP a fait l’objet d’un recours de l’exploitant au Tribunal Administratif (TA) de Montpellier.

L'AP du 23/09/2003 n'étant pas respecté, celui du 26 février 2004, met en demeure Metaleurop de respecter les mesures prescrites qui présentent un caractère d'urgence; ce dernier AP a été suivi en septembre 2004 d'un AP de consignation. Metaleurop a alors engagé une étude sur la stabilité de la digue et a demandé la suspension de l'AP de consignation (accordée).

Des travaux de mise en sécurité et de restauration des protections hydrauliques détruites par les inondations de 09/2002 ont été réalisés en 2004 par le SMAGE des Gardons avec la participation de Metaleurop.

En septembre 2006, l'étude de stabilité de la digue a été remise à la DRIRE; elle écarte tout risque de rupture à court terme mais préconise des mesures de surveillance et d'entretien pour garantir la pérennité de l'ouvrage. Cette étude a été confiée pour analyse à un tiers expert.

Le tribunal administratif s'est prononcé le 15 juin 2007 par le rejet des requêtes présentées par Metaleurop. Metaleurop a fait appel de ce jugement, début août 2007 auprès de la cour administrative d'appel de Marseille.

Après examen du rapport d'analyse critique, reçu en décembre 2007, la DRIRE a sollicité Recylex, nouveau nom de Métaleurop, en vue de la définition de solutions garantissant la stabilité du dépôt de manière pérenne et transmis tous ces éléments, notamment les deux rapports d'étude, afin qu'ils soient portés à la connaissance du maire de la commune.

La cour administrative de Marseille a conclu le 3 décembre 2009 que le dépôt de stériles relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, mais en application du principe de la prescription trentenaire, son jugement annule les articles des arrêtés préfectoraux de 2003 et 2004, ainsi que l'arrêté de consignation lui-même, mettant les frais à la charge de l'ancien exploitant.

Une Commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS) a été créée, et s'est réunie pour la première fois le 10 février 2010.

Le Ministère en charge de l'écologie a été sollicité en vue d'une intervention de l'ADEME afin de conduire le projet de mise en sécurité du site priorisant la stabilité du dépôt. Par courrier du 21 juillet 2010, le Ministre d'Etat a fait part au Préfet de Gard qu'une intervention de l'ADEME sur ce site était justifiée.

Les arrêtés préfectoraux de travaux d'office et d'occupation des terrains ont été pris en novembre 2010.

Des travaux de protection à court terme du dépôt ont été réalisés en 2012 :
- création d'une piste d'accès au mur de soutènement,
- installation d'une clôture, d'un portail et de panneaux d'information,
- entretien des fossés,
- installation d'éléments provisoires de suivi et de gestion des eaux .

Un suivi de la stabilité du mur de soutènement a été mis en place pour 2 ans .
Des études et un avant-projet en vue d'une gestion durable du dépôt ont été réalisés .
Les travaux prévus visent à limiter les infiltrations d'eaux pluviales dans le massif de déchets et à éviter les dommages en cas de précipitations intenses ( épisode cévenol ) .

Des investigations ont été réalisées sur les sols, les eaux et les végétaux dans les environs du dépôt ( ancienne usine de traitement, zone d'extraction de minerai, aval hydraulique de l'activité minière ) .
Elles ont mis en évidence l'étendue de la zone impactée .
Elles n'ont pas révélé de risque avéré pour la santé publique mais des incertitudes qui feront l'objet d'investigations complémentaires ( ex : dépistage du saturnisme infantile ) et ont conduit à recommander à la population locale d'adopter quelques règles d'hygiène pour réduire ce risque .
Une réunion publique a été organisée le 16 juillet 2013 .

Par lettre du 13 décembre 2013, le ministre de l'écologie a donné son accord au préfet du Gard pour une nouvelle intervention de l'ADEME ; les arrêtés préfectoraux de travaux d'office et d'occupation des sols ont été pris en juillet 2014 .
Il est prévu :
- la mise en sécurité à long terme du dépôt de stériles par confortement du mur de soutènement , remise en état et réalisation d'ouvrages complémentaires de collecte des eaux ;
- le suivi de l'impact des travaux sur l'air et sur l'eau avec réalisation d'un point zéro avant travaux ;
- des investigations complémentaires sur la pollution des anciens bâtiments et ouvrages des activités industrielles et sur la pollution des sols de la zone inondable de l'Amous sur la commune de Générargues ;
- une étude de faisabilité d'un programme de phytomanagement de l'ancienne mine ;
- la réalisation de documents d'information du public ;
- l'institution de servitudes de restriction d'usage .

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
SAINT SEBASTIEN D'AIGREFEUILLE		AE	139	30