SSP0008270
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008270 |
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| Nom usuel | RECAM SONOFADEX | ||||||||
| Commune(s) |
41161 NOUAN LE FUZELIER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000827001 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/08/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | RECAM SONOFADEX | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
41.0006 (BASOL)
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| Environnement | Étendu sur une superficie de 1,4 ha, le site abrite actuellement des activités : - de rechapage de pneumatiques, - de broyage de pneus usagés pour recyclage, - de travail mécanique des métaux - de logistique (entrepôts). Le site est situé en limite de la frange urbaine et est actuellement encore exploité. Suite à la signature de l'arrêté préfectoral de suspension d'activité le 16/10/2002, la fabrication de batteries a cessé (arrêt d'activité constaté lors de l'inspection du 02/06/2003). L'exploitant a informé l'inspection des installation classées de l'arrêt complet de l'activité industrielle du site par courrier du 20 juin 2014. L'activité de rechapage des pneus est quant à elle officiellement à l'arrêt depuis le 6 août 2013. Par courriers des 9 février 2016 et 27 mars 2017, l’exploitant a informé Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher de la cessation partielle d’activités de son site et a transmis une proposition de mise à jour du classement de son site au regard de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement : - Installation de transit regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses - Stockage de matières, produits ou substances combustibles - Stockage de pneumatiques et produits dont 50% au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères Lors de l'inspection du 27 juillet 2017, l'inspection a pu constater le respect du nouveau classement. L'exploitant a notifié, au Préfet de Loir-et-Cher, par courrier du 27 novembre 2019 la cessation d'activité totale du site, qui a par ailleurs été constatée lors de l'inspection du 26 novembre 2019. |
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| Description | Compte tenu des activités exercées, la présence de pollution au droit du site était soupçonnée. Elle pouvait trouver son origine dans : - les retombées de polluants atmosphériques, - les conditions de stockage des produits. Dans ces conditions, un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques (ESR) ont été prescrits par l'arrêté préfectoral du 11/06/1998. Le document remis n'a pas pu être validé, faute de contenu analytique notamment. Une mise en demeure par arrêté préfectoral du 12/07/2000 a été faite à l'industriel pour qu'il complète l'ESR, inexploitable. Les prélèvements de sols ont été mis en œuvre au cours du mois de décembre 2000. L'ESR, remise en juillet 2001 classe le site comme étant "à surveiller", avec la présence dans les sols et la nappe de plomb et d'hydrocarbures. Une demande de mise en œuvre de la surveillance de la qualité des eaux souterraines a été faite à l'exploitant afin d'apprécier notamment l'impact sur les eaux souterraines à usage d'irrigation. Suite à une remise en cause du classement du site, une évaluation approfondie des risques a été imposée à l'exploitant (arrêté du 16 janvier 2002). En effet, l'influence du paramètre plomb sur l'usage autre que pour l'alimentation en eau potable des eaux souterraines se trouvait à la limite du classement en catégorie 1 (site nécessitant une évaluation détaillée des risques). En dépit de sanctions administratives, nombreuses, les renseignements permettant de caractériser la pollution hors du site n'ont pas été communiqués par l'exploitant. Aussi, la réalisation d'un bilan du niveau de pollution par le plomb hors du site a-t-il été confié à l'INRA (Institut National de la Recherche Agronomique) par la DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales). Cette étude a été rendue. Elle indique que les niveaux relevés sont de l'ordre de grandeur du bruit de fonds dans des terrains sablonneux et acides. La valeur la plus importante mesurée en surface est de 57ppm. Un arrêté préfectoral de mise en demeure a été pris le 17/05/2005 afin de faire réaliser les mesures de surveillance des eaux souterraines et le diagnostic approfondi. Des sanctions pénales ont également été engagées à l'encontre de l'exploitant au regard de ces manquements. La surveillance des eaux souterraines sur 3 piézomètres implantés sur le site et sur 3 puits situés dans son environnement, est effective depuis novembre 2005. Un incendie sur le site ayant ravagé en avril 2006 un bâtiment de stockage de pièces détachées automobiles et de pneumatiques d'un surface de 10000 m2, la périodicité de surveillance a été portée à une fréquence mensuelle (AP du 30/04/2006). Un diagnostic approfondi de pollution des sols a été transmis en mai 2006. Il apporte les conclusions suivantes: - de nouvelles zones de pollution des sols ont été identifiées, avec la présence d'arsenic, de plomb et d'hydrocarbures; - l'état est compatible avec l'usage industriel du site; - la réalisation d'une étude détaillée des risques pour la santé et les ressources en eau est préconisée du fait de la pollution confirmée de la nappe des sables de Sologne au sud du site et de la présence de puits privatifs. Ce diagnostic, à la demande de l'Inspection des Installations Classées, a par la suite été complété par : - un complément à l'étude historique et un rapport de contrôle des eaux au niveau de l'ouvrage du site (décembre 2006); - un rapport d'investigations des sols suite à une fuite d'huiles usagées sur le site le 03/07/2007 (reçu en juillet 2007); - un rapport d'investigation des sols suite à l'incendie du 29/04/2006 (reçu en mars 2008). Il a été complété, dès que la zone incendiée a été déblayée, par des investigations complémentaires de façon à prendre en compte des zones de pollution récentes et la zone potentiellement polluée au droit de l'entrepôt incendié et au niveau des fossés périphériques. Dans un courrier datant du 05/03/2008, l'Inspection des Installations Classées demande également la réalisation d'un schéma conceptuel, d'une Interprétation de l'État des Milieux (IEM) pour l'extérieur du site, d'une évaluation quantitative des risques et d'une proposition de plan de gestion de la pollution. Un diagnostic approfondi correspondant aux eaux souterraines et superficielles et s'appuyant sur un réseau de 7 piézomètres a été transmis en janvier 2009. Il fait état de : - la pollution des sédiments au-niveau du fossé à l'est du site (plomb, zinc et hydrocarbures); - la contamination en plomb des eaux du fossé et du ru aval aux limites de propriété du site; - la contamination des eaux souterraines en arsenic, nickel, plomb et hydrocarbures; - le sens d'écoulement de la nappe vers le nord-est du site. Suite à la réunion du 17/03/2009 concernant la gestion de la pollution des sols et le suivi de la surveillance des eaux souterraines, et réunissant les services de l'Inspection, le bureau d'étude mandaté et la société Recam Sonofadex, des documents ont été demandés: 1) Une IEM prenant en compte le recensement des puits privatifs ou l'implantation, le cas échéant, de nouveaux piézomètres, dans les 100 m à l'aval du site (un courrier du maire datant du 18/11/2010 fournit la liste des propriétaires ayant déclaré leurs puits proches du site et permet ainsi de répondre à la demande de recensement); 2) Une proposition d'action de dépollution du fossé Est du site (dans un rapport daté du 14/02/2011, il est proposé le curage sur 30 cm des sédiments du fossé Est du site, une évacuation des terres hors site et une amélioration de la collecte des eaux pluviales); 3) Un bilan coûts-avantages pour la maîtrise des 4 zones polluées du site (un rapport daté du 23/08/2011 estime que l'excavation des terres serait la solution à privilégiée dans le cadre d'un plan de gestion); 4) Une synthèse des investigations sur les eaux souterraines et la proposition d'un nouveau programme de surveillance. Suite au rapport du bureau d'études daté du 04/11/2011, il est préconisé de réaliser une campagne de mesures des eaux souterraines à fréquence trimestrielle sur les paramètres métaux et hydrocarbures, ainsi que le nivellement une fois par an des ouvrages afin de confirmer le sens d'écoulement de la nappe. Concernant les résultats depuis 2006 des campagnes de mesures de la qualité des eaux souterraines : il est mis en évidence une augmentation de la teneur en hydrocarbures totaux (teneur supérieure à la valeur seuil de l'arrêté du 11/01/2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine), et une pollution constatée en nickel, cuivre et arsenic. La teneur en plomb de la nappe a, quant à elle, diminué. En conséquence des demandes pré-citées, l'arrêté préfectoral d'autorisation du 05/03/2012 fixe la nouvelle périodicité de l'autosurveillance de la qualité des eaux souterraines qui devient semestrielle, et prescrit la remise d'études (plan de gestion, curage du fossé Est sur 30 cm de profondeur et pré-traitement par un débourbeur-déshuileur des eaux de ruissellement rejetées, recensement des puits privés hors site) avec des échéances précises. Un bilan quadriennal sur la surveillance de la nappe est également demandé. L’inspection du 28 juillet 2015 à mis en évidence : - Absence d’analyse des eaux souterraines en 2014 et 2015. Reprise de surveillance en janvier 2016, mais les analyses n’ont pas été réalisée pour les années 2017 et 2018. - Absence de caractérisation des eaux de puits des particuliers - Absence de réalisation de l’interprétation de l’état des milieux L’inspecteur c’est rendu sur le site le 8 septembre 2015, et a pu constater la présence de déchets entreposés provenant d’autres sites, de plus la quantité de déchets stockés est supérieure à la valeur indiquée dans l’arrêté préfectoral. Les inspections de 2015 et 2016, ont mis en évidence la présence de déchets sur le site depuis plus de un an. Suite à l’inspection du 28 juillet 2015, l’exploitant a déclaré avoir cessé son activité de broyage de pneumatiques, de rechapage de pneumatiques, de fabrication de batteries (cessé il y a plusieurs années). Une inspection effectuée en décembre 2015, a permis de constater l’arrêt complet de ces installations. Lors de l’inspection du 27 juillet 2017, l’inspecteur des installations classées a relevé la présence de déchets entreposés sur le site hors des parties en exploitation et l’exploitant n’a pas procédé à la campagne de surveillance des eaux souterraines en période de hautes eaux pour l’année 2017. Le 15 janvier 2019, la société Recam Sonofadex a fait l'objet d'un arrêté de mise en demeure. Cette mise en demeure vise la présence de déchets dangereux et non-dangereux liés à l'exploitation arrêtée depuis 2014 et les manquements aux obligations de surveillance et de caractérisation de la pollution des sols et des eaux souterraines. Aucun élément de réponse ayant été apporté dans les délais, un arrêté de consignation a été pris le 5 juin 2020. Le 22 décembre 2020, un arrêté de déconsignation partielle a été signé car certaines actions ont été mises en œuvres. Lors de l’inspection du 26 novembre 2019, l'inspecteur a pu relever la présence de déchets d’équipements électriques et électronique, et des bouteilles de gaz. De plus, l’étude prescrite par l’arrêté préfectoral du 4 mai 2017 comprenant la synthèse des études réalisées sur la pollution des sols et la mise à jour du schéma conceptuel n’a pas été remise. De même pour l’évaluation environnementale et l'analyse de suivi de la qualité des eaux souterraines. Lors de l'inspection du 16 mars 2021, il a été constaté que le site avait été mis en sécurité (évacuations des produits dangereux et déchets, mise en place d'une clôture). Il a également été notifié à l'inspecteur que des études concernant l'état des sols et des eaux souterraines étaient en cours. Il est demandé à l'exploitant de réalisé un plan de gestion une fois l'étude finie. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/10/2005 -
✓ Eaux souterraines
Description
Commentaire : amélioration après une dégradation suite à l'incendie
Sur les différentes analyses réalisées entre 2008 et 2016, 4 polluants présents de manière récurrente et en quantité significative ont été identifiés : zinc, arsenic, plomb et nickel. Des traces de HAP (naphtalène et phénanthrène) ont été relevées épisodiquement.
Contamination récurrente en nickel (20 µg/L) constatée au droit du piézomètre PZ1 (valeur la plus forte : 80 µg/L), et des piézomètres PZ3 et PZG où les teneurs sont plus faibles.
La norme de qualité environnementale (NQE) est dépassée ponctuellement par le plomb (10 µg/L) au droit des piézomètres PZG (28 µg/L) et PZ3 (12 µg/L).
Des dépassements de la NQE sont observées pour l’arsenic (10 µg/L) au droit des piézomètres PZ1 (20 µg/L), PZ3 (47 µg/L) et PZG (42 µg/L).
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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